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Interdiction de sortie du territoire et exécution provisoire
Concernant l'interdiction de sortie du territoire du père avec sa fille, le jugement dit : "La nature même des mesures ordonnées appelle le prononcé de l'exécution provisoire". Est-ce toujours valable auprès de la douane ?
Oui. L’exécution provisoire veut dire que cette interdiction s’applique dès le prononcé du jugement même si des recours sont exercés.
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