Distance de déménagement possible avec l'enfant

Mon ex est-elle limitée en terme de distance géographique pour habiter si elle s'en va avec mon fils ?

Non, sauf à ce que ce soit éventuellement prévu dans une décision du JAF.

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Ville où le divorce est prononcé Depuis la séparation, mon conjoint vit en Belgique, et mes enfants en France avec moi : le divorce peut-il être prononcé en Belgique ? Le Tribunal territorialement compétent est celui du lieu de...
Interdiction de sortie du territoire et exécution provisoire Concernant l'interdiction de sortie du territoire du père avec sa fille, le jugement dit : "La nature même des mesures ordonnées appelle le prononcé de l'exécution provisoire". Est-ce toujours...

Déménagement à l'étranger et résidence alternée Pratiquant la garde alternée, je suis susceptible de changer de résidence pour raison professionnelle en outre-mer. Quelles sont les modalités à respecter à l’égard de mes enfants et de mon...
Vacances à l'étranger durant le DVH Ayant l'autorité parentale conjointe, puis-je emmener mon enfant en vacances à l’étranger durant mon droit de visite et d’hébergement ? Oui. Mais l'autre parent est en droit de connaître...

Déménager à l'étranger sans prévenir l'autre parent Puis-je m’installer à l’étranger avec mon enfant, sans prévenir le père de cette décision ? Si l'autorité parentale est conjointe et comme il s'agit d'une décision importante par rapport...
Carte d'identité et passeport de l'enfant de parents divorcés Le parent qui n’a pas la garde peut-il obtenir une carte d'identité et un passeport pour son enfant ? Oui bien sûr, pour pouvoir voyager avec son enfant librement.

Recherche

Suivez-nous !

Parent Solo

Rubriques pratiques

Agenda

Petites annonces

Autres sites complémentaires !

N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :

Sondage

Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?

Suivez-nous !