Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Divorce et pays étrangers > Ville où le divorce est prononcé
Ville où le divorce est prononcé
Depuis la séparation, mon conjoint vit en Belgique, et mes enfants en France avec moi : le divorce peut-il être prononcé en Belgique ?
Le Tribunal territorialement compétent est celui du lieu de résidence des enfants : le divorce ne peut donc être prononcé en Belgique ici.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
- Vacances à l'étranger durant le DVH Ayant l'autorité parentale conjointe, puis-je emmener mon enfant en vacances à l’étranger durant mon droit de visite et d’hébergement ? Oui. Mais l'autre parent est en droit de connaître...
- Déménager à l'étranger sans prévenir l'autre parent Puis-je m’installer à l’étranger avec mon enfant, sans prévenir le père de cette décision ? Si l'autorité parentale est conjointe et comme il s'agit d'une décision importante par rapport...
- Déménagement à l'étranger et résidence alternée Pratiquant la garde alternée, je suis susceptible de changer de résidence pour raison professionnelle en outre-mer. Quelles sont les modalités à respecter à l’égard de mes enfants et de mon...
- Distance de déménagement possible avec l'enfant Mon ex est-elle limitée en terme de distance géographique pour habiter si elle s'en va avec mon fils ? Non, sauf à ce que ce soit éventuellement prévu dans une décision du JAF.
- Carte d'identité et passeport de l'enfant de parents divorcés Le parent qui n’a pas la garde peut-il obtenir une carte d'identité et un passeport pour son enfant ? Oui bien sûr, pour pouvoir voyager avec son enfant librement.
- Interdiction de sortie du territoire et exécution provisoire Concernant l'interdiction de sortie du territoire du père avec sa fille, le jugement dit : "La nature même des mesures ordonnées appelle le prononcé de l'exécution provisoire". Est-ce toujours...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !