Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale

Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale

Un père peut-il se voir enlever l'autorité parentale si il n'exerce plus son droit d'hébergement et ne verse plus de pension ?

Oui, la demande peut se faire sans avocat (formulaire) et le Juge apprécie.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : ujU5EM

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Suivi orthophonique refusé et poursuite pour négligence Suivi orthophonique refusé et poursuite pour "négligence" Lorsque la mère, qui a la garde de l’enfant, refuse un suivi orthophonique nécessaire, le père peut-il l’y contraindre en invoquant la « négligence » ? Si l’autorité parentale est...
  • Délai pour reconnaître un enfant Délai pour reconnaître un enfant Pendant combien de temps après la naissance, un père peut-il reconnaître un enfant ? Aucune limite, tant qu’aucune filiation n’est établie. Un père peut reconnaître un enfant à tout moment.
  • Droits du beau-parent face à l'école Droits du beau-parent face à l'école En tant que belle-mère, quels sont mes droits vis-à-vis de l’école ? Aucun (sauf à venir chercher l’enfant à la sortie de l’école si inscription sur la liste prévue à cet effet).
  • Désaccord sur les pratiques religieuses des enfants Désaccord sur les pratiques religieuses des enfants Mes filles de 5 et 7 ans portent le voile quand elles sont chez leur père lors de ses DVH pour aller à l'école arabe-coranique. Je ne suis pas d'accord car sa pratique et les propos rapportés par...