Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale

Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale

Un père peut-il se voir enlever l'autorité parentale si il n'exerce plus son droit d'hébergement et ne verse plus de pension ?

Oui, la demande peut se faire sans avocat (formulaire) et le Juge apprécie.

Poster un commentaire

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée


Dossiers similaires

  • Délai pour reconnaître un enfant Délai pour reconnaître un enfant Pendant combien de temps après la naissance, un père peut-il reconnaître un enfant ? Aucune limite, tant qu’aucune filiation n’est établie. Un père peut reconnaître un enfant à tout moment.
  • Rendez-vous à l'école sans en infomer l'ex-conjoint Rendez-vous à l'école sans en infomer l'ex-conjoint Que faire lorsqu'une ex-épouse rencontre des acteurs de l'établissement scolaire de son fils sans en informer l'autre ex-conjoint et demande à son fils de taire de telles démarches ? L’un ou...