Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale

Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale

Un père peut-il se voir enlever l'autorité parentale si il n'exerce plus son droit d'hébergement et ne verse plus de pension ?

Oui, la demande peut se faire sans avocat (formulaire) et le Juge apprécie.

Imprimer cette fiche   Flux RSS

Partager cette page sur les réseaux sociaux

Poster un commentaire

Pseudo ou Prénom (obligatoire)

E-mail (obligatoire)

Commentaire

Code de sécurité à copier/coller : 2dDbmV

Recevoir une notification par e-mail lorsqu'une réponse est postée

Dossiers similaires

  • Informer l'ex-conjoint du suivi médical de l'enfant Informer l'ex-conjoint du suivi médical de l'enfant Existe-t-il un texte précisant une obligation du parent ayant la garde à informer l'autre parent du suivi médical de l'enfant ? Non, il n'y a pas un texte de loi pour ça ! Les parents ayant...
  • Droits du beau-parent face à l'école Droits du beau-parent face à l'école En tant que belle-mère, quels sont mes droits vis-à-vis de l’école ? Aucun (sauf à venir chercher l’enfant à la sortie de l’école si inscription sur la liste prévue à cet effet).
  • Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ? Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ? Nous avons l'autorité parentale conjointe, et notre enfant réside chez son père. Je suis remariée. Qui, de mon nouveau mari ou de mon ex belle-famille a le plus de droit vis à vis de notre...
  • Délai pour reconnaître un enfant Délai pour reconnaître un enfant Pendant combien de temps après la naissance, un père peut-il reconnaître un enfant ? Aucune limite, tant qu’aucune filiation n’est établie. Un père peut reconnaître un enfant à tout moment.