Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale
Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale
Un père peut-il se voir enlever l'autorité parentale si il n'exerce plus son droit d'hébergement et ne verse plus de pension ?
Oui, la demande peut se faire sans avocat (formulaire) et le Juge apprécie.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
Que faire en cas de désaccord des parents concernant les enfants ? Dès lors qu’ils sont titulaires d’une autorité parentale conjointe, les parents doivent se concerter et se mettre d’accord sur les décisions importantes à prendre vis-à-vis des enfants....
-
Changement de nom si le père est déchu de l’autorité parentale Si le père est déchu de l’autorité parentale, l’enfant peut-il changer de nom et prendre celui de sa mère ? Oui, avec la réforme relative au choix du nom issu de la filiation entrant en...
-
Rendez-vous à l'école sans en infomer l'ex-conjoint Que faire lorsqu'une ex-épouse rencontre des acteurs de l'établissement scolaire de son fils sans en informer l'autre ex-conjoint et demande à son fils de taire de telles démarches ? L’un ou...
-
Désaccord sur les pratiques religieuses des enfants Mes filles de 5 et 7 ans portent le voile quand elles sont chez leur père lors de ses DVH pour aller à l'école arabe-coranique. Je ne suis pas d'accord car sa pratique et les propos rapportés par...
-
Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant Mon ex refuse de me fournir la pièce d'identité de ma fille pendant mes périodes de garde. Puis-je l’exiger ? Comment ? Si vraiment vous en avez besoin, par exemple pour partir en vacances, et...
-
Baptème de l'enfant sans l’accord de l'ex-conjoint Puis-je faire baptiser mon enfant sans l’accord du père ? Si autorité parentale conjointe, normalement accord de l’autre. Sinon, saisir le JAF.
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
