La rupture du mariage en droit comparé

Avec le développement des mariages mixtes, forcément que lors du divorce, c'est encore plus compliqué que pour des séparations standard. Comme nous le précisions dans notre dossier juridique portant sur la "nationalité des époux et ses incidences sur le divorce", le Règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit "Règlement Rome III" permet aux parties de choisir la loi qui sera applicable à leur divorce.

Le livre "La rupture du mariage en droit comparé" de Frédérique Ferrand et Hugues Fulchiron, compare la législation de 13 États à celle de la France : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Suède.

La première partie présente les types de divorce et de procédures dans chaque pays avec la place qui y est réservée à l’enfant, ainsi que l'examen des cas de violences entre époux.

La deuxième partie se concentre sur les conventions entre époux précisant ainsi les conséquences du divorce pour le couple d'une part, et pour les enfants, d'autre part.

La troisième partie compare précisément les règles de droit international privé applicables au divorce

(Société de législation comparée - 27 octobre 2015)

Frédérique Ferrand est membre de l’Institut universitaire de France, Professeure agrégée de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3), Directrice de l’Institut de droit comparé Édouard Lambert (IDCEL) et de l'Equipe de Droit International Européen et Comparé (EDIEC), Directrice adjointe de l’Institut de droit et d’économie des affaires.

Hugues Fulchiron est professeur de droit privé, et a été président de l'université Jean Moulin Lyon 3 de 2007 à 2012.Depuis 2014, il est membre de l'Institut universitaire de France.

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