Ville où le divorce est prononcé

Depuis la séparation, mon conjoint vit en Belgique, et mes enfants en France avec moi : le divorce peut-il être prononcé en Belgique ?

Le Tribunal territorialement compétent est celui du lieu de résidence des enfants : le divorce ne peut donc être prononcé en Belgique ici.

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Carte d'identité et passeport de l'enfant de parents divorcés Le parent qui n’a pas la garde peut-il obtenir une carte d'identité et un passeport pour son enfant ? Oui bien sûr, pour pouvoir voyager avec son enfant librement.
Vacances à l'étranger durant le DVH Ayant l'autorité parentale conjointe, puis-je emmener mon enfant en vacances à l’étranger durant mon droit de visite et d’hébergement ? Oui. Mais l'autre parent est en droit de connaître...

Droits d'une mère d'enfant français vivant à l'étranger Quels sont les droits d'une mère d'enfant français vivant à l'étranger ? C'est trop vaste comme question. Elle doit se plier aux lois du pays qu'elle a choisi.
Déménager à l'étranger sans prévenir l'autre parent Puis-je m’installer à l’étranger avec mon enfant, sans prévenir le père de cette décision ? Si l'autorité parentale est conjointe et comme il s'agit d'une décision importante par rapport...

Distance de déménagement possible avec l'enfant Mon ex est-elle limitée en terme de distance géographique pour habiter si elle s'en va avec mon fils ? Non, sauf à ce que ce soit éventuellement prévu dans une décision du JAF.
Interdiction de sortie du territoire et exécution provisoire Concernant l'interdiction de sortie du territoire du père avec sa fille, le jugement dit : "La nature même des mesures ordonnées appelle le prononcé de l'exécution provisoire". Est-ce toujours...

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