A qui l'assistante maternelle peut remettre l'enfant

Date : 07/10/2010 - Catégorie : Divers - famille et monoparentalité

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Une mère emploie une assistante maternelle (et donc fixe les modalités du contrat. Peut-elle interdire à celle-ci de remettre exceptionnellement l'enfant à une autre personne que le père (l'assistante maternelle étant prévenue, par le père, de son empêchement et de l'identité de la personne venant chercher l'enfant) ?

Le jugement fixant modalités du DVH prévaut sur le contrat de travail de l'assistante maternelle employée par la mère. Ainsi, le jugement prévoyant que "l'enfant sera récupéré chez la nourrice par le père ou un tiers de confiance" (quel qu'il soit), si l'assistante maternelle, normalement informée par le père, refuse de remettre l'enfant au tiers de confiance, la mère s'expose à une non-présentation d'enfant.

Ceci est valable que le jugement soit antérieur ou postérieur au contrat de travail, auquel, le cas échéant, un avenant peut être rédigé par la mère.

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