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Enfants nés sous X : retrouver ses origines

La Loi de 1941

Enfant de personne

La loi de 1941 autorise les femmes à accoucher dans le secret, ne laissant aucune trace de son passé à l'enfant qui se voit attribué un numéro par les services sociaux et est privé d'identité. Cette loi a été votée pendant la deuxième guerre mondiale, la majorité des femmes étaient toutes seules, les hommes partis se battre, et il arrivait fréquemment que des enfants naissent de relations extra-conjugales ou de viols. C'était pratique, on pouvait facilement se "débarrasser" du nouveau né.

Aujourd'hui, les femmes n'abandonnent plus pour les mêmes raisons, mais l'accouchement sous X existe toujours.

La France est le seul pays, avec le Luxembourg, à permettre l'accouchement sous X, interdisant à l'enfant l'accès à sa filiation biologique. Pourtant la France a ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, mais l'application de son article 7 relatif au droit de l'enfant de connaître ses parents n'est toujours pas possible.

Qui est concerné ?

  • des enfants de mamans solos,
  • les ex-pupilles de l'Etat (adoptées ou non) nés sous X,
  • les mères ayant accouché sous X,
  •  les parents adoptifs d'enfants sans origines.

Pourquoi ce besoin ?

Le premier besoin est d'ordre psychologique : lorsqu'on se sent " enfant de personne ", à un moment de la vie, la nécessité de savoir qui on est et pourquoi on a été abandonné, s'impose. Pour se construire, on a besoin de connaître ses racines.

Par ailleurs, on n'existe administrativement et socialement qu'à travers un nom créé de toute pièce : socialement, c'est difficile.

Existent aussi des motivations génétiques : quoi répondre au médecin qui vous demande "avez-vous des antécédents diabétiques ou autre ?"

Les recherches

L'accès au dossier :

La loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat du 22 janvier 2002 crée un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, dont le but est de :

  • - faciliter l'accès aux origines personnelles,
  • - informer les départements sur la procédure de recueil, de communication, de conservation des renseignements, les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes en recherche de leurs origines, des parents de naissance et des familles adoptives, l'accueil et l'accompagnement des femmes demandant le secret de l'accouchement.
  • donner des avis et formuler des propositions

Les fichiers de recherche :

Des associations qui cherchent à faire évoluer la législation française vers une suppression de tout secret de la filiation peuvent vous apporter une aide précieuse dans vos recherches, pour découvrir les possibilités que donne la loi sur l'accès aux dossiers.

Elles ont créé des fichiers de recherche qui regroupent les coordonnées de naissance des personnes recherchées et des personnes recherchant leurs origines. C'est un outil qui permet très souvent de pouvoir mettre en contact les personnes suivant leur volonté réciproque.

Les contacts :

(ADONX) Association pour le Droit aux Origines des enfants Nés sous X

600 résidence Parc des Eaux Vives

91120 PALAISEAU

Présidente : Maria Pia BRIFFAUT

Tél: 01 60 14 79 18

(CADCO) Coordination Des Actions Pour Le Droit A La Connaissance Des Origines

27 rue du Couëdic

75014 PARIS

Président : Pierre VERDIER

Tel : 01 43 22 05 48

A lire : "Enfant de personne " de Geneviève Delaisi de Parseval et Pierre Verdier

Ouvrage très intéressant à cause des réflexions d'ordre psychologique, moral, social et anthropologique concernant les enfants obtenus par les nouvelles technologies de la procréation (dons de sperme, de gamètes, etc.) ou les enfants abandonnés et adoptés. Principaux chapitres : La naissance dans différentes cultures - Le désir d'enfant - La filiation cachée - Le secret et l'anonymat dans les cas d'abandon et d'adoption; dans les cas de procréation assistée - L'éthique relationnelle des enfants par rapport aux parents et aux auteurs de leur vie.

(Editions Odile jacob - 1999)

Geneviève Delaisi de Parseval est devenue psychanalyste, après des études de psychologie, sociologie, ethnologie, linguistique, archéologie préhistorique, de droit et d'économie politique (Paris, Sorbonne, Musée de l'Homme, Faculté de Droit Paris I) et d'anthropologie culturelle et sociale (USA, Université du Kansas et de Berkeley, boursière Fulbright). Elle s'est attachée dans ses travaux à situer la psychanalyse dans sa relation avec les autres disciplines étudiées au cours de son cursus.

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