Droit à l'image des enfants sur Facebook ?
Nous sommes séparés mais avons l'autorité parentale conjointe puisque le papa a reconnu l'enfant à sa naissance. A-t-il le droit de publier des photos de notre fille sur internet (facebook, msn ...) sans mon accord ?
En vertu de l'art. 9 du Code Civil, "chacun a droit au respect de sa vie privée". La diffusion de l'image des enfants est donc soumise à autorisation parentale. Si l'autorité parentale est conjointe, les deux parents doivent être d'accord pour cette diffusion de photo. Si ce n'est pas le cas, il peut être fait appel au juge en invoquant la nécessaire protection des enfants.
L'article 226-1 du Code pénal prévoit une peine d'"un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende" pour le fait de "porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui".
Sans aller jusque là, pensez à l'enfant et trouvez des solutions amiables, de bon sens, dans l'intérêt de l'enfant !
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1 commentaire
Bonjour,
La compagne de mon ex conjoint a publie une photo avec deux de mes enfants sur Facebook sans me demander mon avis. En a t'elle le droit? Merci
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