Prix d'une enquête sociale

Date : 25/11/2009 - Catégorie : Divorce et procédures

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Quel est le prix d'une enquête sociale ? Qui la paye ? Sous quel délai ?

Pour les enquêtes sociales, le Trésor avance les frais mais à la fin, le Trésor envoie la facture aux parties condamnées aux dépens et cette facture n'est pas des moindres puisqu'il faut souvent compter plus de 700 €. En revanche les examens médico-psychologiques le sont, ça résulte du travail d'"experts".

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