Enquête par un détective privé recevable par un juge

Date : 06/03/2009 - Catégorie : Divorce et procédures

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Une enquête par un détective privé est-elle recevable devant un juge ?

Il est possible de communiquer cette pièce au même titre qu'une autre, oui. Le Juge appréciera et l'adversaire en aura, selon le principe du contradictoire, connaissance avant l'audience...

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