Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant
Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant
Mon ex refuse de me fournir la pièce d'identité de ma fille pendant mes périodes de garde. Puis-je l’exiger ? Comment ?
Si vraiment vous en avez besoin, par exemple pour partir en vacances, et que l'ex refuse malgré tout, vous pouvez saisir le JAF ou recourir au courrier d'un avocat.
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
![Changement de nom si le père est déchu de l’autorité parentale]()
Changement de nom si le père est déchu de l’autorité parentale
Si le père est déchu de l’autorité parentale, l’enfant peut-il changer de nom et prendre celui de sa mère ? Oui, avec la réforme relative au choix du nom issu de la filiation entrant en...
-
![Reconnaissance de paternité si le père non marié est décédé avant la naissance]()
Reconnaissance de paternité si le père non marié est décédé avant la naissance
Comment établir une reconnaissance de paternité, quand le père non marié est décédé avant la naissance ? Une action en recherche de paternité est possible, soit par une analyse génétique ce...
-
![Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale]()
Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale
Un père peut-il se voir enlever l'autorité parentale si il n'exerce plus son droit d'hébergement et ne verse plus de pension ? Oui, la demande peut se faire sans avocat (formulaire) et le Juge...
-
![Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ?]()
Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ?
Nous avons l'autorité parentale conjointe, et notre enfant réside chez son père. Je suis remariée. Qui, de mon nouveau mari ou de mon ex belle-famille a le plus de droit vis à vis de notre...
-
![Que faire en cas de désaccord des parents concernant les enfants ?]()
Que faire en cas de désaccord des parents concernant les enfants ?
Dès lors qu’ils sont titulaires d’une autorité parentale conjointe, les parents doivent se concerter et se mettre d’accord sur les décisions importantes à prendre vis-à-vis des enfants....
-
![Droits du beau-parent face à l'école]()
Droits du beau-parent face à l'école
En tant que belle-mère, quels sont mes droits vis-à-vis de l’école ? Aucun (sauf à venir chercher l’enfant à la sortie de l’école si inscription sur la liste prévue à cet effet).
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
