Appel d’une décision du JAF

Date : 24/02/2009 - Catégorie : Divorce et procédures

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Peut-on faire appel d’une décision du JAF, et quelle est la procédure ?

Oui bien sûr. délai : 1 mois à compter de la signification, par voie d'huissier de justice, d'un jugement ou 15 jours si ordonnance.

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