Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Préserver mes droits de père avec l'autorité parentale conjointe
Préserver mes droits de père avec l'autorité parentale conjointe
En autorité parentale conjointe, comment faire valoir mon droit à cette concertation que mon ex compagne ne respecte pas et comment préserver mes droits de père ?
Pas de plainte possible (pas infraction pénale) mais possible de faire trancher un litige où l’autorité parentale est en jeu par le juge aux affaires familiales (pas besoin d’avocat), car toutes les décisions importantes concernant les enfants doivent en principe être prises conjointement par les deux parents.
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Poster un commentaire
Dossiers similaires
-
![Désaccord sur les pratiques religieuses des enfants]()
Désaccord sur les pratiques religieuses des enfants
Mes filles de 5 et 7 ans portent le voile quand elles sont chez leur père lors de ses DVH pour aller à l'école arabe-coranique. Je ne suis pas d'accord car sa pratique et les propos rapportés par...
-
![Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant]()
Refus de fournir la pièce d'identité de l'enfant
Mon ex refuse de me fournir la pièce d'identité de ma fille pendant mes périodes de garde. Puis-je l’exiger ? Comment ? Si vraiment vous en avez besoin, par exemple pour partir en vacances, et...
-
![Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale]()
Non exercice du DVH et retrait de l'autorité parentale
Un père peut-il se voir enlever l'autorité parentale si il n'exerce plus son droit d'hébergement et ne verse plus de pension ? Oui, la demande peut se faire sans avocat (formulaire) et le Juge...
-
![Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ?]()
Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ?
Nous avons l'autorité parentale conjointe, et notre enfant réside chez son père. Je suis remariée. Qui, de mon nouveau mari ou de mon ex belle-famille a le plus de droit vis à vis de notre...
-
![Droits du beau-parent face à l'école]()
Droits du beau-parent face à l'école
En tant que belle-mère, quels sont mes droits vis-à-vis de l’école ? Aucun (sauf à venir chercher l’enfant à la sortie de l’école si inscription sur la liste prévue à cet effet).
-
![Que faire en cas de désaccord des parents concernant les enfants ?]()
Que faire en cas de désaccord des parents concernant les enfants ?
Dès lors qu’ils sont titulaires d’une autorité parentale conjointe, les parents doivent se concerter et se mettre d’accord sur les décisions importantes à prendre vis-à-vis des enfants....
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !
