Vous êtes ici : La documentation de Parent Solo > Questions / Réponses juridiques > Autorité parentale > Suivi orthophonique refusé et poursuite pour "négligence"
Suivi orthophonique refusé et poursuite pour "négligence"
Lorsque la mère, qui a la garde de l’enfant, refuse un suivi orthophonique nécessaire, le père peut-il l’y contraindre en invoquant la « négligence » ?
Si l’autorité parentale est conjointe, l’accord des deux est normalement requis. En cas de désaccord, soit le père peut s’occuper des rendez-vous lors de son droit de visite et d’hébergement ou pendant les vacances, soit la question est tranchée par le JAF qui doit être saisi.
Poster un commentaire
Dossiers similaires
- Informer l'ex-conjoint du suivi médical de l'enfant Existe-t-il un texte précisant une obligation du parent ayant la garde à informer l'autre parent du suivi médical de l'enfant ? Non, il n'y a pas un texte de loi pour ça ! Les parents ayant...
- Beau-père ou famille de l'ex : qui a le plus de droits ? Nous avons l'autorité parentale conjointe, et notre enfant réside chez son père. Je suis remariée. Qui, de mon nouveau mari ou de mon ex belle-famille a le plus de droit vis à vis de notre...
- Préserver mes droits de père avec l'autorité parentale conjointe En autorité parentale conjointe, comment faire valoir mon droit à cette concertation que mon ex compagne ne respecte pas et comment préserver mes droits de père ? Pas de plainte possible (pas...
- Rendez-vous à l'école sans en infomer l'ex-conjoint Que faire lorsqu'une ex-épouse rencontre des acteurs de l'établissement scolaire de son fils sans en informer l'autre ex-conjoint et demande à son fils de taire de telles démarches ? L’un ou...
- Changement de nom si le père est déchu de l’autorité parentale Si le père est déchu de l’autorité parentale, l’enfant peut-il changer de nom et prendre celui de sa mère ? Oui, avec la réforme relative au choix du nom issu de la filiation entrant en...
- Désaccord sur le collège public ou privé Avec l'autorité parentale conjointe, la garde pour moi et un DVH pour lui, comment faire pour l'inscription au collège, public ou privé, en cas de désaccord ? En cas de désaccord, il convient...
Suivez-nous !
Rubriques pratiques
Autres sites complémentaires !
N'hésitez pas à visiter nos autres sites qui intéressent les familles :
Sondage
Seuil de pauvreté : où vous situez-vous ?
Suivez-nous !