Changement de nom si le père est déchu de l’autorité parentale

Date : 04/02/2009 - Catégorie : Autorité parentale

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Si le père est déchu de l’autorité parentale, l’enfant peut-il changer de nom et prendre celui de sa mère ?

Ce n’est pas automatique. La requête est formulée au Garde des Sceaux qui apprécie.

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