Non présentation d’enfant ou porter plainte pour séquestration d'enfant mineur

Date : 16/01/2009 - Catégorie : Droits de visite et d'hébergement

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La non présentation d’enfant étant souvent classée sans suite, porter plainte pour « séquestration d'enfant mineur par ascendant » serait-il plus efficace ?

Il ne faut pas hésiter à porter plainte pour "non représentation d'enfant" à chaque fois. De cette répétition résulteront les poursuites pénales. L'infraction de "séquestration d'enfant...", c'est autre chose, c'est criminel, et ne s'applique pas ici.

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