Pension alimentaire lorsque le père n'est plus insolvable

Date : 16/01/2009 - Catégorie : Pensions et prestations compensatoires

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Par jugement, la garde m’a été attribuée, mais le père a été déclaré insolvable. Depuis, il a retrouvé un emploi : comment faire pour qu'il me verse une pension?

Si le papa a retrouvé un emploi : il existe un formulaire (sans avocat) pour les demandes de pension alimentaire à déposer au Greffe du JAF en mains propres ou par LRAR en cochant la case "pension alimentaire". On peut demander un certain montant ou simplement noter "à fixer par le juge" (environ 10% du salaire par enfant). De toute façon il est demandé aux deux parties d'amener, le jour de l'audience, les justificatifs de leurs revenus et charges...

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