Signature des deux parents bientôt obligatoire pour la sortie du territoire ou le passeport

Date : 15/04/2009 - Catégorie : Actualités

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La Secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, veut introduire, dès l’automne, dans un projet de loi sur l'autorité parentale, une disposition qui rendra obligatoire la signature des deux parents pour qu'un enfant puisse sortir de France ou obtenir un passeport. Dans l'interview qu'elle a donné au Parisien, hier, elle indique : "Nous avons enregistré 250 déplacements conflictuels d'enfants l'année dernière, dont la grande majorité se termine bien, grâce à la médiation internationale et à la bonne volonté des parents".

Il s'agit de prévenir les enlèvements internationaux d’enfants.

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