Xavier Bertrand proposera le droit opposable à la garde d'enfants

Date : 07/02/2008 - Catégorie : Actualités

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Le ministre du Travail et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a annoncé aujourd'hui au Sénat que le gouvernement allait soumettre au Parlement "dès 2009" un texte sur le droit opposable à la garde d'enfants, pour une mise en oeuvre à partir de 2012. "L'engagement que nous avons pris, c'est qu'à partir de 2012, le droit opposable (à la garde d'enfants) soit réalité", a déclaré le ministre. "Nous allons commencer les discussions dès cette année de façon à pouvoir déterminer quels sont les nouveaux modes de garde à créer, quels sont les réels besoins, et comment nous délimitons ce droit opposable, de façon à ce que dès 2009, puisse vous être soumis un texte".

La création d'un droit opposable à la garde d'enfants, c'est-à-dire le droit pour les parents d'attaquer les collectivités ne leur offrant pas de solutions en matière de garde d'enfants, sera-t-il une solution vu ce que donne le droit opposable au logement ?

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