Homoparentalité : déboutée en appel pour le congé paternité

Date : 30/01/2008 - Catégorie : Actualités

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Une femme homosexuelle qui réclamait un congé de paternité a été déboutée aujourd'hui de sa demande, par la cour d'appel de Rennes qui a confirmé une décision de la Sécurité sociale, puis du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. Elodie, 31 ans, réclamait un congé de paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant que sa compagne Karine, 32 ans, avait porté après une insémination artificielle en Belgique. Ce congé lui avait été refusé par l'assurance maladie puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006.

Lors de l'audience en appel le 5 décembre 2007, l'avocat de la jeune femme, Me Benoît Rousseau, avait invoqué la convention européenne des droits de l'Homme et le traité de l'Union européenne qui condamnent la "discrimination" liée à l'orientation sexuelle.

La déléguée juridique de la Caisse primaire d'assurances maladie de Nantes, Claire Marquez, avait de son côté argué que la Sécurité sociale "ne fait qu'appliquer le texte que lui a confié le législateur qui cite expressément le père" comme ayant droit.

Les deux femmes, pacsées depuis 2004, élèvent aussi une fille de 23 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie après insémination artificielle et pour qui Karine s'est également vu refuser un congé de paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre ce second refus.

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