Garde alternée et exercice du DVH en épidémie de coronavirus

Date : 17/03/2020 - Catégorie : Actualités

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De très nombreux parents séparés ou divorcés s'interrogent sur la mise en place du transfert des enfants pendant cette période de confinement imposée par l'épidémie de Coronavirus, que les enfants soient en résidence alternée ou que l'un des parents bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement (DVH). Il est nécessaire que les parents soient responsables face à cette situation exceptionnelle et ne fassent pas de surenchère négative dans leurs relations souvent déjà dégradées.

Affiche de Mathieu Persan

Organiser les passages de bras entre parents séparés

Suite aux annonces faites par le président Macron, lundi 16 mars 2020, nous avons sollicité Maître Laurence Samson François, Avocat au Barreau de Paris, qui nous a donné les éléments de réponse suivants, à destination des parents séparés :

"Dès lors que le Président de la République a bien indiqué qu'il y avait un maintien de la famille dite "nucléaire", c’est-à-dire limitée aux parents et aux enfants, il y a parfaitement la possibilité de circuler pour maintenir l'alternance ou les droits de visite et d'hébergement en étant muni de la décision de justice ou de la convention extrajudiciaire fixant les modalités de remise des enfants, ou d'une attestation de son avocat si des accords ont pu être trouvés mais non encore homologués par le juge. Il conviendra également très certainement de la compléter avec les formulaires de déclaration sur l'honneur qui sont mis en ligne par le ministère de l'intérieur."

Bien sûr, les "passages de bras" doivent se faire en prenant soin d'adopter toutes les précautions afin de ne pas transmettre le virus. Et lorsque les deux parents sont éloignés géographiquement, comme le soulignait sur LeMonde.fr hier Maître Anne-Sophie Laguens, Avocat au Barreau de Paris, "Il faut en appeler à l'intelligence des parents. Certains raisonnent uniquement en termes de "droit à", en l'occurrence, il faudra qu'ils dépassent le cadre habituel inscrit dans le jugement de divorce pour s'adapter à la situation, même si cela peut être très difficile."

Face à une situation inédite et grave, la responsabilité des parents s'impose. Mettez si possible, au moins momentanément, vos querelles d'ex-conjoints sous le tapis, et faites tout pour que les enfants gardent le contact avec l'autre parent, "guidés par le souci de préserver le bien-être et la santé physique et psychique des enfants" comme le préconise Maître Mary Plard, Avocat au barreau de Nantes.

Certes, un parent peut déposer une plainte pour non présentation d'enfant, mais compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles invitant au confinement total, on peut penser qu'elle ait peu de chance de déboucher sur une condamnation. N'oublions pas que l'article 371-1 du Code Civil, relatif à l'autorité parentale stipule que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne".

En cas de situations trop conflictuelles ou particulièrement spécifiques, n'hésitez pas à contacter votre avocat ou des professionnels du droit pour vous conseiller.

Comme l'indique l'affiche de l'illustrateur Mathieu Persan "Restez à la maison !" autant que possible...

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