Proposition de loi pour que la résidence alternée soit le principe

Le 30 novembre 2017, l’Assemblée nationale va débattre d'une proposition de loi présentée par le député MoDem de la Vendée, Philippe Latombe, visant à faire de la résidence alternée des enfants la solution examinée en premier lieu en cas de séparation des parents. Le texte fait de la résidence alternée le principe général, auquel les parents pourraient déroger s’ils se mettent d’accord entre eux, ou auquel le juge - qui a le dernier mot - peut également s’opposer. Le débat est déjà sur la place...

Résidence alternée proposée en priorité : bonne idée ou non ?

Les défenseurs de la résidence alternée voient dans cette proposition de loi un moyen de faire progresser l’égalité entre les mères et les pères. Mais le Conseil international sur la résidence alternée (Cira) trouve que le texte ne va pas assez loin, qu'il devrait parler de "résidence alternée égalitaire", et voudraient que la résidence alternée soit la première option proposée aux couples qui divorcent, comme l'avait évoqué Emmanuel Macron durant sa campagne électorale.

Actuellement, le code civil prévoit que la résidence de l’enfant "peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux".

L'intérêt de l'enfant doit toujours motiver la décision : ainsi, avec le nouveau texte, le juge examinerait d'abord si la résidence alternée pour les enfants est envisageable et, si oui, dans quelles conditions, mais il n'y aurait pas de contrainte. En cas de rejet de celle-ci par le juge, il devrait le justifier (indisponibilité des deux parents, éloignement géographique, conditions matérielles insatisfaisantes…).

Les opposants à la résidence alternée systématique évoquent l'enjeu financier, car toutes les familles n'ont pas les moyens de s'équiper entièrement en double, notamment les femmes qui sont financièrement pénalisées à l'issue d'une séparation, selon une étude de l'Insee de décembre 2015. Les associations qui luttent contre les violences conjugales craignent que la systématisation de la résidence alternée soient dangereuse pour les mères et les enfants lorsque la femme a été victime de violences.

Quelques chiffres à rappeler

Aujourd'hui, 12 % des enfants de parents séparés vivent chez leur père, 17% sont en résidence alternée (10 % en 2002) et 71 % résident principalement chez leur mère.

Dans 80 % des cas, les parents sont d’accord sur le futur mode de garde avant d’arriver chez le juge. Celui-ci ne fait qu' entériner leur décision. Dans 70 % des cas, le couple décide que la mère aura la garde principale. Seuls 10 % des cas font l'objet de désaccords entre parents : une minorité qui cristallise cependant toutes les rancoeurs, conflits et déceptions, d'autant que le juge n'a pas obligation de justifier son choix qui parait alors arbitraire surtout s'il est en faveur de la mère...

D'autres tentatives ont eu lieu de la part des députés avec des propositions de loi en faveur de la résidence alternée mais elles n'ont jamais abouti. Quel sera le sort de celle-ci ?!...

Télécharger la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants.