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Discussion: Louer une chambre de son domicile : règles et incidences ?

  1. #1
    Moyen Solo
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    septembre 2008
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    Louer une chambre de son domicile : règles et incidences ?

    Je souhaite louer une partie de mon domicile à un étudiant ou stagiaire ou éventuellement à des touristes.
    J'aimerais avoir des infos sur la règlementation : bail, incidence sur la taxe habitation....

    Certains d'entre vous ont-ils l'expérience ou des infos à me communiquer. Y a t-il des précautions à prendre ?

  2. #2
    Super Solo Avatar de Hermyone
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    Je te conseille de commencer par rencontrer l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement) de ton département.
    "Et ma vie pour tes yeux lentement s'empoisonne"

  3. #3
    Moyen Solo
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    Je te remercie Hermyone pour l'info mais je n'ai pas d'ADIL dans mon département. Il doit y avoir 2 ou 3 départements en France sans ADIL et Tours en fait partie. Ce n'est pourtant pas une petite bourgade perdue en pleine campagne . Donc je ne sais pas à qui m'adresser. Des idées à me donner ?

  4. #4
    Super Solo
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    Pour l'adil, ça fonctionne aussi par téléphone, tu peux avoir un juriste en ligne il me semble.
    Si vous avez peur d'être seul, n'essayez pas d'avoir raison.

  5. #5
    Moyen Solo
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    Oui effectivement, j'ai appelé l'ADIL d'un département limitrophe et j'ai obtenu les renseignements que je voulais. Merci.

  6. #6
    Primo Solo
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    L'idée me plaît bien, mais est ce que en étant locataire c'est possible.

  7. #7
    Moyen Solo
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    Dans ce cas, c'est de la sous-location et je ne suis pas sûre qu'il ne faille pas l'accord du propriétaire. Relis ton bail, c'est peut-être indiqué.

  8. #8
    Super Solo Avatar de Pétronille
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    Et que t'as dit l'ADIL ?
    Ca pourrait être intéressant de savoir.
    Einstein "Il y deux choses infinies dans ce monde, l'univers et la connerie... mais pour l'univers, je ne suis pas sur"

  9. #9
    Primo Solo Avatar de tinkie45
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    La réponse m'intéresse aussi
    Et on démarre... ou on essaye:P

  10. #10
    Moyen Solo Avatar de radon
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    Sur le site bedycasa il y a une rubrique qui répondra à toutes tes questions ;
    :love: G13 et F11 et :) G10, G7 et F6
    Chacun chez soi mais présents pour tous ;)

  11. #11
    Moyen Solo
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    Citation Envoyé par Pétronille Voir le message
    Et que t'as dit l'ADIL ?
    Ca pourrait être intéressant de savoir.
    Mes questions portaient sur la fiscalité, le bail, l'assurance....

    Concernant la fiscalité, les loyers perçus sont exonérés si :

    - la pièce louée fait partie de ta résidence principale et si c'est la résidence principale de ton locataire (ex un étudiant même s'il rentre chez ses parents le week-end)
    - si le loyer nu est inférieur à un certain montant : 135 €/m2/an pour 2015

    Il n'y a pas d'incidence sur la taxe d'habitation du propriétaire (j'avais lu sur un forum qu'une personne bénéficiant d'un dégrèvement de taxe d'habitation en raison de la faiblesse de ses revenus, avait vu sa taxe fortement augmenter car le fisc avait ajouté les revenus de son locataire au sien, supprimant ainsi les dégrèvements auxquels elle avait droit auparavant). Je reste toutefois prudente sur cette information que j'aimerais bien voir confirmer.

    Concernant le bail, il est obligatoire et doit être d'une durée d'un an, ou 9 mois si le locataire est étudiant. Dépôt de garantie possible jusqu'à 2 mois de loyer. Un modèle de contrat normalisé doit sortir (loi Alur) mais pour l'instant rien donc à nous de nous en procurer soit en librairie, soit sur internet (mais attention, sur internet on trouve de tout pas forcément aux normes).

    Concernant l'assurance, il faut signaler à sa compagnie qu'on loue une pièce de son domicile et le locataire doit aussi avoir une assurance personnelle.

    Voilà ce que j'ai pu obtenir. L'idée avance pour moi mais j'aimerais avoir des retours d'expérience pour ceux qui pratiquent déjà.

  12. #12
    Primo Solo Avatar de tinkie45
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    Merci pour toutes ces info qui pourraient servir
    Et on démarre... ou on essaye:P

  13. #13
    Primo Solo
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    L'adil me renvoi vers mon bailleur .mais moi je souhaite partager cette piece vide contre service .exemple partage vl ou aide au devoirs pour ma fille...

  14. #14
    Grand Solo Avatar de ramzouil
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    Citation Envoyé par Dominique3 Voir le message
    Dans ce cas, c'est de la sous-location et je ne suis pas sûre qu'il ne faille pas l'accord du propriétaire.
    Il me semble que la sous-location est illégale.
    Prenez soin de vous

  15. #15
    Petit Solo
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  16. #16
    Primo Solo
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    Citation Envoyé par Dominique3 Voir le message
    Mes questions portaient sur la fiscalité, le bail, l'assurance....

    Concernant la fiscalité, les loyers perçus sont exonérés si :

    - la pièce louée fait partie de ta résidence principale et si c'est la résidence principale de ton locataire (ex un étudiant même s'il rentre chez ses parents le week-end)
    - si le loyer nu est inférieur à un certain montant : 135 €/m2/an pour 2015

    Il n'y a pas d'incidence sur la taxe d'habitation du propriétaire (j'avais lu sur un forum qu'une personne bénéficiant d'un dégrèvement de taxe d'habitation en raison de la faiblesse de ses revenus, avait vu sa taxe fortement augmenter car le fisc avait ajouté les revenus de son locataire au sien, supprimant ainsi les dégrèvements auxquels elle avait droit auparavant). Je reste toutefois prudente sur cette information que j'aimerais bien voir confirmer.

    Concernant le bail, il est obligatoire et doit être d'une durée d'un an, ou 9 mois si le locataire est étudiant. Dépôt de garantie possible jusqu'à 2 mois de loyer. Un modèle de contrat normalisé doit sortir (loi Alur) mais pour l'instant rien donc à nous de nous en procurer soit en librairie, soit sur internet (mais attention, sur internet on trouve de tout pas forcément aux normes).

    Concernant l'assurance, il faut signaler à sa compagnie qu'on loue une pièce de son domicile et le locataire doit aussi avoir une assurance personnelle.

    Voilà ce que j'ai pu obtenir. L'idée avance pour moi mais j'aimerais avoir des retours d'expérience pour ceux qui pratiquent déjà.
    Merci pour ces infos très précieuses !
    J'envisage de louer une chambre dans ma maison mais comme nous ne sommes pas encore divorcés, je ne suis pas sûre de pouvoir le faire sans l'accord de mon (ex)mari, qui est toujours propriétaire de la maison à parts égales.
    Je vais essayer de contacter l'Adil à ce sujet. Si quelqu'un a des renseignements, je suis preneuse.
    Dernière modification par Single Mom ; 05/04/2015 à 23h28.

  17. #17
    Primo Solo
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    Citation Envoyé par Dominique3 Voir le message
    Mes questions portaient sur la fiscalité, le bail, l'assurance....

    Concernant la fiscalité, les loyers perçus sont exonérés si :

    - la pièce louée fait partie de ta résidence principale et si c'est la résidence principale de ton locataire (ex un étudiant même s'il rentre chez ses parents le week-end)
    - si le loyer nu est inférieur à un certain montant : 135 €/m2/an pour 2015

    Il n'y a pas d'incidence sur la taxe d'habitation du propriétaire (j'avais lu sur un forum qu'une personne bénéficiant d'un dégrèvement de taxe d'habitation en raison de la faiblesse de ses revenus, avait vu sa taxe fortement augmenter car le fisc avait ajouté les revenus de son locataire au sien, supprimant ainsi les dégrèvements auxquels elle avait droit auparavant). Je reste toutefois prudente sur cette information que j'aimerais bien voir confirmer.

    Concernant le bail, il est obligatoire et doit être d'une durée d'un an, ou 9 mois si le locataire est étudiant. Dépôt de garantie possible jusqu'à 2 mois de loyer. Un modèle de contrat normalisé doit sortir (loi Alur) mais pour l'instant rien donc à nous de nous en procurer soit en librairie, soit sur internet (mais attention, sur internet on trouve de tout pas forcément aux normes).

    Concernant l'assurance, il faut signaler à sa compagnie qu'on loue une pièce de son domicile et le locataire doit aussi avoir une assurance personnelle.

    Voilà ce que j'ai pu obtenir. L'idée avance pour moi mais j'aimerais avoir des retours d'expérience pour ceux qui pratiquent déjà.
    Merci pour ces infos très précieuses !
    J'envisage de louer une chambre dans ma maison mais comme nous ne sommes pas encore divorcés, je ne suis pas sûre de pouvoir le faire sans l'accord de mon (ex)mari, qui est toujours propriétaire de la maison à parts égales.
    Je vais essayer de contacter l'Adil à ce sujet. Si quelqu'un a des renseignements, je suis preneuse.

  18. #18
    Moyen Solo
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    Si tu occupes la maison seule, ce qui est mon cas, il me semble que tu es en droit d'en louer une partie. Dans mon cas, le divorce est prononcé mais la liquidation est en cours. J'occupe la maison avec mon fils et je n'ai pas l'intention de demander l'autorisation de mon ex-mari, qui, de toutes façons, par principe, dirait non.

  19. #19
    Primo Solo
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    Citation Envoyé par Dominique3 Voir le message
    Si tu occupes la maison seule, ce qui est mon cas, il me semble que tu es en droit d'en louer une partie. Dans mon cas, le divorce est prononcé mais la liquidation est en cours. J'occupe la maison avec mon fils et je n'ai pas l'intention de demander l'autorisation de mon ex-mari, qui, de toutes façons, par principe, dirait non.
    Merci pour ta réponse.
    Actuellement la procédure de divorce n'est même pas lancée en fait, mais l'ONC dit que c'est moi qui occupe la maison avec les enfants.
    Je sais aussi que si je demande l'autorisation à mon ex-mari, il refusera. Je vais creuser la question.

  20. #20
    Primo Solo
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    L'idée de louer une chambre me tente.
    Je viens d'acheter une maison et il me reste une chambre de libre puisque ma fille reste chez son papa.
    J'aimerais surtout aider une ps avec ou sans Loulou au vu des difficultés pour se loger.
    Je suis sur aix en Provence si cela intéresse quelqu'un ��

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