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Discussion: Calcul de la soulte si répartition 60/40 ?

  1. #21
    Supra Solo Avatar de viny
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    paris 14 enfin un domicile fixe !!!
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    Non bien au contraireavec un pacs x reports en 3 ans et 0 avancés

    un pote a mois 8 ans maintenant de procedure 21000 e d'avocats et 0 avancées
    Citation Envoyé par zencool Voir le message
    En effet pour l'instant ex refuse que je rachète, et refuse d'aller signer un acte de vente ou une proposition de prix chez le notaire. Apparemment elle peut bloquer tout, tant que la 2e audience du divorce n'a pas encore eu lieu. sachant qu'elle pourra prolonger dans la durée en faisant appel des conclusions de la 2e audience. Eh oui, c'est un autre piège du mariage avec achat en indivision. toutefois dans le cas d'un pacs, tout aurait été déjà réglé!
    Dernière modification par viny ; 03/09/2014 à 11h28.
    Un vieux CRS m'a dit : "c'est en prenant ton 1 pavé que tu sauras eviter les autres" esquive quoi

  2. #22
    Super Solo Avatar de Cchérie
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    Citation Envoyé par zencool Voir le message
    En effet pour l'instant ex refuse que je rachète, et refuse d'aller signer un acte de vente ou une proposition de prix chez le notaire. Apparemment elle peut bloquer tout, tant que la 2e audience du divorce n'a pas encore eu lieu. sachant qu'elle pourra prolonger dans la durée en faisant appel des conclusions de la 2e audience. Eh oui, c'est un autre piège du mariage avec achat en indivision. toutefois dans le cas d'un pacs, tout aurait été déjà réglé!
    Négatif avec un pacs c'est pire car il n'y a pas de juge pour ordonner la liquidation comme dans le cas du mariage...
    Bientot 2 ans. Que de joies, de rencontre...
    Deux petits loups déjà si grand.

  3. #23
    Supra Solo Avatar de viny
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    paris 14 enfin un domicile fixe !!!
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    Citation Envoyé par Cchérie Voir le message
    Négatif avec un pacs c'est pire car il n'y a pas de juge pour ordonner la liquidation comme dans le cas du mariage...
    ..........et aucune protection concernant les biens
    avec un pacs je me suis retrouvée a la rue devant ma maison avec mes 4 enfants (1 de 5 semaines ), j'ai tt perdu, tt mes meubles ont fini a la decheterie par Mr (en faisant gogle maps picture on en voit mm a coté de la maison pret a partir en mai 2013) et je n'ai jamais rien pu faire

    Mr ayant pris les devants le jour de mon depart en vacances il a fait une main courante pour abandon de domicile et a mon retour j'ai été mise sur le fait accompli, mm les gendarmes (qui etaient des amis) n ont rien pu pour moi

    Avecd un mariage, le juge aurait tt de suite tranxché sur la residence etc ...........y compris en cas de desacord
    Un vieux CRS m'a dit : "c'est en prenant ton 1 pavé que tu sauras eviter les autres" esquive quoi

  4. #24
    Petit Solo Avatar de zencool
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    -c'est vraie , pour les pacsés/concubinage c'est beaucoup plus galère, hier soir en fouinant sur le net j'ai lu des exemples tel que vous décrivez.
    -le vide juridique permet au plus filou de perdre le temps et de faire du dilatoire.
    -mais bon je vais devoir attendre également jusqu'à ce que le JAF soit exaspérer de son ènième blocage.

  5. #25
    Supra Solo Avatar de viny
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    paris 14 enfin un domicile fixe !!!
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    chez nous c'est tres vulgaire mais apris a l'ecole et verifié de^puis grace a ducon "c'est le 1° qui b.nd qu' n.c.l. l'autre" bref avec un Pacs et une indivision c'est le 1° qui decide de tt prendre a l'autre qui a gagné.............quelque soit l issue de la procedure

    exemple recu ce matin
    Mr "reflechis" depuis mai 2014 a ma proposition de rachat de soult..........et ne paie plus le credit immobilier (moi impossible avec 978 e de loyer APL deduit + 318 e de credit voiture gardé par ducon mais jamais payé par lui.....jusqu'en mai 2016)
    j'ai recu un courrier de la banque ce matin ) et j'ai 60 jours pour combler le trou du credit sinon nous seront tt 2 fichés banque de france (maison saisie vendue hein !) et 5 ans d'interdiction de credit etc (sachant que je compte muter l'année prochaine je ne pourrai mm pas m'acheter une voiture etc ....).....c'est une façon détournée pour lui d'organiser son insolvabilité avant l'audience en appel J.A.F qu il a lancé (prevue vers mai 2015 ) .....et de me couler en m’empêchant tt projet (si mutation achat terrain maison voiture)....lui mm en couple non officiel avec une toubib et se faisant entretenir dans une somptueuse maison dans le vexin, alors qu il m’empêche de récupérer la notre depuis 3 ans ou de la mettre en vente la maison ayant perdue bcp de valeur (devaluation due a la situation economique et au fait qu'elle n'est quasi plus habitée depuis 3 ans bien degradée selon les voisins)

    Marié cet incident ne serait jamais arrivé ou aurait ete vite reglé
    Citation Envoyé par zencool Voir le message
    -c'est vraie , pour les pacsés/concubinage c'est beaucoup plus galère, hier soir en fouinant sur le et j'ai lu des exemples tel que vous décrivez.
    -le vide juridique permet au plus filou de perdre le temps et de faire du dilatoire.
    -mais bon je vais devoir attendre également jusqu'à ce que le JAF soit exaspérer de son ènième blocage.
    Un vieux CRS m'a dit : "c'est en prenant ton 1 pavé que tu sauras eviter les autres" esquive quoi

  6. #26
    Super Solo Avatar de fripouille
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    viny tu est une poisseuse

  7. #27
    Supra Solo Avatar de viny
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    paris 14 enfin un domicile fixe !!!
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    j'ai même pas un chat noir parmis mes bestioles (faut p etre que j opte pour un specimen ?)
    Citation Envoyé par fripouille Voir le message
    viny tu est une poisseuse
    Un vieux CRS m'a dit : "c'est en prenant ton 1 pavé que tu sauras eviter les autres" esquive quoi

  8. #28
    Grand Solo Avatar de sly38
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    Et j'ajouterai qu'en union libre c'est la plus belle connerie à faire que d'acheter en indivision , et qu'on ne m'y reprendra plus jamais !!

    Viny, mon ex me fait le coup tous les deux jours de ne plus vouloir payer sa part de crédit, monsieur habitant avec sa nouvelle chérie, il n'a plus les moyens d'assumer deux foyers, mais surtout il ne veut pas vendre !!

    Bref, samedi soir encore, j'ai été copieusement insultée par sms, monsieur disant qu'il ne paierait plus, que nouvelle chérie étant riche, il s'en foutait d'être fiché à la banque de france, et hier en regardant le compte commun, son virement était fait, certes inférieur à ce qu'il mettait d'habitude, mais fait.

    Bon je ne vais pas en rester là, suite aux conseils que j'ai reçus à ce sujet, bon courage à toi.

  9. #29
    Supra Solo Avatar de viny
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    paris 14 enfin un domicile fixe !!!
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    moi c'est pas du pipo il ne paie reelement plus !
    Citation Envoyé par sly38 Voir le message
    Et j'ajouterai qu'en union libre c'est la plus belle connerie à faire que d'acheter en indivision , et qu'on ne m'y reprendra plus jamais !!

    Viny, mon ex me fait le coup tous les deux jours de ne plus vouloir payer sa part de crédit, monsieur habitant avec sa nouvelle chérie, il n'a plus les moyens d'assumer deux foyers, mais surtout il ne veut pas vendre !!

    Bref, samedi soir encore, j'ai été copieusement insultée par sms, monsieur disant qu'il ne paierait plus, que nouvelle chérie étant riche, il s'en foutait d'être fiché à la banque de france, et hier en regardant le compte commun, son virement était fait, certes inférieur à ce qu'il mettait d'habitude, mais fait.

    Bon je ne vais pas en rester là, suite aux conseils que j'ai reçus à ce sujet, bon courage à toi.
    Un vieux CRS m'a dit : "c'est en prenant ton 1 pavé que tu sauras eviter les autres" esquive quoi

  10. #30
    Grand Solo Avatar de sly38
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    Moi je me doute bien aussi qu'à un moment ou un autre il ne paiera plus non plus, je suis en train de préparer mon courrier demandant une suspension de crédit car j'en ai assez du chantage tous les deux jours et des insultes.

    En plus l'immobilier a pas mal baissé vers chez moi, j'espère qu'au moins je pourrai vendre le capital restant dû.

    Bon courage Viny.

  11. #31
    Supra Solo Avatar de Sun28
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    Citation Envoyé par zencool Voir le message
    - qu'en est-il lorsque le soulte est négatif?
    c-a-d que la valeur de la maison au jour d'aujourdh'ui est inférieur à sa valeur lors de l'acquisition.

    exemple: (indivision 50% mr, et 50%mme)
    Valeur de la maison à l'achat: 100.000 eur
    Enprunt au moment de l'achat: 110.000 eur
    Estimation Valeur de la maison aujourdh'ui: 70.000 eur
    Credit restant: 75.000 eur

    j'ai rencontré 2 notaires :
    - l'un me dit que dans ce cas de figure aucun soulte ne doit etre versé est ce vrai? il m'explique que si un particulier achetait le bien en question au prix du marché d'aujourdj'ui c-a-d à 70.000 eur, aucun ne percevrai de benefice de cette vente, et par conséquent si l'un des deux conjoint souhaitais racheté , alors pas de soulte !
    - par contre le second notaire me dit qu'il faudrait verser un soulte si l'un des 2conjoint souhaiterait racheter la maison.

    -Qu'en pensez-vous ? lequel des 2 notaires à raison ?
    si soulte il y vait quel serait ce montant ?
    Dans ton exemple il n'y a pas de soulte car il y a soulte uniquement en cas de rachat d'un des 2 et d'une plus value (différence de prix entre prix de la maison à la valeur actuelle et crédit restant) .
    Les 70 000 de la vente de la maison ne suffiront pas à rembourser le crédit.
    Il manquera 5000€ pour solder le crédit, chacun devra mettre la main à la poche de 2500€ pour régler le restant du crédit.

    En cas de rachat d'un des deux, ça ne change pas grand chose.
    Celui qui achète devra contracter un crédit de 102500€ + 2500€ de l'autre, pour clôturer l'ancien crédit commun.
    Les deux partis iront signer la licitation qui met fin à l'indivision du bien, le racheteur paiera les frais notariés.
    "Une personne en couple est un PS pas encore fini" SAJU © 2013

  12. #32
    Petit Solo Avatar de zencool
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    sun
    *dans le cas d'une vente à 1 particulier:
    je suis d'accord en cas d'achat du bien par un particulier au prix du marché : il achetera à 70.000 eur encaisser par la banque pour recupérer son dû ; et les 2 conjoints devront compléter chacun 2x2500 eur pour le credit restant.
    Dans ce cas précis les deux conjoint sont donc redevables(2500 eur chacun) vis a vis de la banque, malgré la vente.

    *dans le cas d'un rachat par l'un des conjoints.
    il n'y a pas d'erreur dans ton calcul?(dans le cas où c'est l'1 des conjoints qui rachète) pourquoi 102500€ + 2500€
    celui qui souhaite racheter le bien devra l'acheter la maison au prix de marché ? 70.000 eur pour un nouveau credit. +2500 eur pour sa part manquante + ensuite verser un complément à la banque de 2500 eur de l'autre, en supposant que le conjoint qui n'a pas racheté la maison sera de mauvaise foi, et refusera de régler sa cote part.
    je dirai plutot qu'il doit(le conjoint qui souhaite racheter):
    - contracter un credit de 72.500+2500 = 75.000 eur à verser intégralement à la banque.
    - et verser 0 eur à ex.

    peux tu me dire c'est c bien ça ?

    Citation Envoyé par Sun28 Voir le message
    Dans ton exemple il n'y a pas de soulte car il y a soulte uniquement en cas de rachat d'un des 2 et d'une plus value (différence de prix entre prix de la maison à la valeur actuelle et crédit restant) .
    Les 70 000 de la vente de la maison ne suffiront pas à rembourser le crédit.
    Il manquera 5000€ pour solder le crédit, chacun devra mettre la main à la poche de 2500€ pour régler le restant du crédit.

    En cas de rachat d'un des deux, ça ne change pas grand chose.
    Celui qui achète devra contracter un crédit de 102500€ + 2500€ de l'autre, pour clôturer l'ancien crédit commun.
    Les deux partis iront signer la licitation qui met fin à l'indivision du bien, le racheteur paiera les frais notariés.
    Dernière modification par zencool ; 08/09/2014 à 17h00.

  13. #33
    Supra Solo Avatar de Sun28
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    Oui j'ai mis 102500, je voulais mettre 72500€ + 2500 de sa poche ou de l'autre, mais ton calcul est bon.
    "Une personne en couple est un PS pas encore fini" SAJU © 2013

  14. #34
    Supra Solo Avatar de viny
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    paris 14 enfin un domicile fixe !!!
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    j'ai rédigé le même courrier de suspension de crédit a la banque

    résultat

    refusé car la partie adverse n a pas donné son avis favorable !!!

    au 28 aout j'ai 60 jours avant d'etre fichée BNF interdite chequier cb et credit durant 5 ans !
    et donc evidement impossible desormais de racheter sa part (ca fait 4 mois que j'attendais sa reponse !)

    no comment a si (organiser son insolvabilité en vu de passage en appel pour le JAF en 2015 afin de payer 0 de PA pour les 4 minos sachant qu il est hebergé chez Mme mais bloque la maison !!!)
    Citation Envoyé par sly38 Voir le message
    Moi je me doute bien aussi qu'à un moment ou un autre il ne paiera plus non plus, je suis en train de préparer mon courrier demandant une suspension de crédit car j'en ai assez du chantage tous les deux jours et des insultes.

    En plus l'immobilier a pas mal baissé vers chez moi, j'espère qu'au moins je pourrai vendre le capital restant dû.

    Bon courage Viny.
    Un vieux CRS m'a dit : "c'est en prenant ton 1 pavé que tu sauras eviter les autres" esquive quoi

  15. #35
    Primo Solo
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    Pas facile ces histoires de maison. Pour mon cas ,je paye la totalité du crédit d'après ordonnance de non conciliation ( requête à ma demande pour éviter les soucis de non paiement)Par contre pas d accord sur l estimation de la maison, j'espère que cela ne va pas durer trop longtemps , de tout façon lorsque l autre a décidé de faire chier, il y arrive toujours.
    Situation délicate pour toi viny,tu peux avoir des solutions avec l assistante sociale de ton boulot et voir même une possibilité d aide financière à taux o ( mais tant qu il n y a pas de désolidarisation du crédit,cela paraît délicat )

  16. #36
    Supra Solo Avatar de viny
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    paris 14 enfin un domicile fixe !!!
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    non car deja trop endettée vu que je paie seule le credit commun de sa voiture
    et que la banque pour le credit immo a fait deja un dossier incident de paiement
    assistante sociale de la boite seul argument "faites un dossier de surendettement"'

    je n’étais pas mariée dons aucune protection juridique donc aucune conciliation et 1 avocat a payer en plus car maison dans l aisne avec mr dedans et moi sur Paris, avocat et tribunal obligatoirement dans l'aisne
    3 ans qu on marche sur la tete !
    Citation Envoyé par Boban Voir le message
    Pas facile ces histoires de maison. Pour mon cas ,je paye la totalité du crédit d'après ordonnance de non conciliation ( requête à ma demande pour éviter les soucis de non paiement)Par contre pas d accord sur l estimation de la maison, j'espère que cela ne va pas durer trop longtemps , de tout façon lorsque l autre a décidé de faire chier, il y arrive toujours.
    Situation délicate pour toi viny,tu peux avoir des solutions avec l assistante sociale de ton boulot et voir même une possibilité d aide financière à taux o ( mais tant qu il n y a pas de désolidarisation du crédit,cela paraît délicat )
    Dernière modification par viny ; 10/09/2014 à 17h48.
    Un vieux CRS m'a dit : "c'est en prenant ton 1 pavé que tu sauras eviter les autres" esquive quoi

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