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Discussion: Droit d'auteur?

  1. #1
    Super Solo Avatar de -ju
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    mars 2013
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    Droit d'auteur?

    Bonjour,

    je veux bien des explications sur les droits d'auteur.
    Je n'ai rien trouver dans la charte à ce sujet à part sans doute :
    "Par défaut, au final, l'équipe de modération a toujours raison." ok mais peut-on avoir une explication? ou au moins pas une fausse.
    D'autant plus qu'il est bien précisé que le forum est un espace privé et que pour moi la notion de droit d'auteur s'applique dans l'espace publique.
    Si ce n'est pas le cas, je crois qu'il y a énormément de messages à signaler et me propose de le faire pour préserver le bon respect des règles mais je voudrais m'assurer d'avoir compris au préalable.
    Merci d'avance.
    "L'esprit c'est comme un parachute: s'il reste fermé on s'écrase." ;)

  2. #2
    Super Solo Avatar de sandy1234
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    3 756
    ju sans vouloir rentrer dans une quelconque polémique:

    Tout texte (Art. L. 112-1) est protégé par la loi, dès lors qu'il est publié (Art. L. 111-1).

    Ce texte est donc soumis au droit d'auteur (Art. L. 121-1), et son exploitation est soumise à l'accord préalable de son auteur (Art. L. 121-2).
    Vivre chaque jour en puisant le meilleur: des petits bonheurs au grand bonheur, il n'y a qu'un pas: le tout c'est de le franchir! :)

  3. #3
    Super Solo Avatar de -ju
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    Citation Envoyé par sandy1234 Voir le message
    ju sans vouloir rentrer dans une quelconque polémique:

    Tout texte (Art. L. 112-1) est protégé par la loi, dès lors qu'il est publié (Art. L. 111-1).

    Ce texte est donc soumis au droit d'auteur (Art. L. 121-1), et son exploitation est soumise à l'accord préalable de son auteur (Art. L. 121-2).
    Ce n'est pas une polémique.
    Je cherche juste une explication. Merci donc pour ta réponse. J'ai regardé aussi mais on parle de domaine public.
    Ma question est donc, le forum est-il un domaine public ou privé?
    "L'esprit c'est comme un parachute: s'il reste fermé on s'écrase." ;)

  4. #4
    Administrateur Avatar de Nath
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    Le forum est public.
    Nath

  5. #5
    Supra Solo Avatar de zeliedou
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    Un forum est un lieu public par définition, puisque visible par tous.

    il y avait déjà eu une polémique sur les topics de musique, non pas à cause des droits d'auteur mais des liens cliquables, c'est récurrent...
    L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre (Wolinski)

  6. #6
    Super Solo Avatar de -ju
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    Citation Envoyé par Nath Voir le message
    Le forum est public.
    ok merci.
    Alors vu que je n'arrive pas à signaler une discussion complète je le met là, on gagnera du temps :

    http://www.parent-solo.fr/forum/1277...eparation.html

    Et ce n'est pas un topic très ancien!
    Et je ne suis pas une victime, je veux comprendre les règles pour les respecter.
    Dernière modification par -ju ; 21/07/2014 à 08h48.
    "L'esprit c'est comme un parachute: s'il reste fermé on s'écrase." ;)

  7. #7
    Super Solo Avatar de -ju
    Date d'inscription
    mars 2013
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    Pour les liens, c'est autre chose, ce n'est pas du droit d'auteur je pense mais l'utilisation d'internet.
    "L'esprit c'est comme un parachute: s'il reste fermé on s'écrase." ;)

  8. #8
    Administrateur Avatar de Nath
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    Vous ne pouvez pas nous laisser le temps - 3 mn - pour fermer l'autre discussion ?! C'est usant pour un lundi matin.

    Pour les liens, comme il est dit et redit, on ne met pas de liens cliquables car on ne fait pas de pub ou de référencement gratuit pour d'autres sites.

    Sur ce, je ferme le topic puisque les réponses ont été données.
    Nath

  9. #9
    Super Solo Avatar de -ju
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    Je serai donc plus vigilante pour la suite.
    Je crois que cela mériterait d'être plus explicite dans la charte car pour moi la phrase :
    "Le Forum Parent-Solo est un espace privé, ouvert au public par décision de ses administrateurs." n'est pas vraiment claire.
    "L'esprit c'est comme un parachute: s'il reste fermé on s'écrase." ;)

  10. #10
    Administrateur Avatar de Nath
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    Pas vraiment clair mais c'est comme cela que cela se dit.... Je vous le répète, nous n'inventons pas le droit, nous tentons de le faire respecter sur le forum.
    Nath

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