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Discussion: Rupture Pacs, carte grise aux deux noms, cession ?

  1. #1
    Grand Solo Avatar de MissMag33
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    octobre 2013
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    Rupture Pacs, carte grise aux deux noms, cession ?

    bonjour,
    dans le cadre d'une rupture de pacs, est-il possible d'enlever le nom du titulaire principal (mon ex) sur la carte grise de ma voiture sans que mon ex doive me faire une cession à titre gratuit et que je doive payer une nouvelle carte grise (alors que mon nom apparait déjà sur celle-ci) ?
    je crois que c'est possible dans le cadre d'un divorce.
    impossible de joindre ma préfecture par tel et très compliqué de m'y rendre vu mes horaires de boulot et les leurs...
    donc si vous savez...
    merci
    la roue a enfin tournée :) pourvu qu'elle me reste favorable encore longtemps :D

  2. #2
    Super Solo Avatar de raphadele
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    septembre 2013
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    je ne crois pas dans le cadre d'un PACS.

    -http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31218.xhtml
    En chemin ...

  3. #3
    Grand Solo Avatar de maricielle
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    novembre 2011
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    j'y ai été confronté il n'y a pas longtemps, mais non pacsée pour mon cas, et au final : cession et nouvelle carte grise à faire pour enlever l'un des 2 noms... le pacs protège plus que l'union libre mais moins que le mariage c'est ce qu'on m'a dit lorsque j'avais pris les renseignements...

    j'espère t'avoir aidée un peu quand même

  4. #4
    Grand Solo Avatar de MissMag33
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    merci pour vos réponses,
    je m'en doutais un peu mais bon ...
    vais repayer ma carte grise alors
    la roue a enfin tournée :) pourvu qu'elle me reste favorable encore longtemps :D

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