Le forum est fermé pour une durée indéterminée.
Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion: Ressaisir le JAF avant la réouverture des débats ?

  1. #1
    Primo Solo
    Date d'inscription
    mars 2015
    Sexe
    Homme
    Messages
    16

    Ressaisir le JAF avant la réouverture des débats ?

    Bonjour,

    Je viens de recevoir le jugement du JAF, concernant le montant de la pension, le DVH et l'autorité parentale.

    La réouverture débats est fixée en novembre 2015 car il manque des pièces au dossier notamment pour le DVH.

    Cependant j'envisage d'évoquer aussi au cours de cette audience de novembre la révision de la pension au regard de nombreux frais que je dois engager pour exercer mon droit de visite. Est ce que cela sera possible ?

    Ou alors faut-il que je ressaisisse le JAF avant cette audience pour discuter uniquement de la pension ?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Supra Solo Avatar de ennovy
    Date d'inscription
    mai 2008
    Sexe
    Femme
    Messages
    10 165
    Tu peux faire appel de ce jugement .... mais cela engendrera des frais (avocat obligatoire). Et puis, il faut savoir que les délais d'appel sont très longs, la nouvelle audience risque d'arriver avant une date en appel.

    Puisqu'une nouvelle audience aura lieu en novembre prochain , il est peut-être plus "intéressant" d'attendre et de donner les pièces démontrant les charges liées au dvh ou même des charges dont tu n'avais pas pensé mais qui grèvent malgré tout ton budget.

    Cela ne veut pas dire que le jaf accédera à tes nouvelles demandes.

    Le soucis sera toujours dans le fait que tu vas exposer des frais pour les dvh, mais rien ne garantira que les dvh seront utilisés. (je ne prétends pas que tu feras ainsi, mais la partie adverse pourra le dire ainsi).

  3. #3
    Primo Solo
    Date d'inscription
    mars 2015
    Sexe
    Homme
    Messages
    16
    Merci beaucoup.

Discussions similaires

  1. Débats : les prolemes actuels en France
    Par manu44 dans le forum Des Hauts et Débats
    Réponses: 9
    Dernier message: 13/01/2015, 08h43
  2. Débats pour familles monoparentales Nantes (44) 6 oct
    Par did44 dans le forum Nord - Ouest
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/09/2012, 10h58
  3. Des hauts et débats, mon forum préféré...!!!
    Par fridaka dans le forum Des Hauts et Débats
    Réponses: 12
    Dernier message: 22/04/2010, 02h20
  4. Débats sur PS = yes !
    Par EveParis dans le forum Le site Parent-solo.fr
    Réponses: 23
    Dernier message: 09/03/2010, 22h20
  5. ressaisir le jaf!!
    Par arflo dans le forum Droit Finances
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/09/2007, 22h09

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •