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Discussion: Peut-elle m'interdire de rentrer chez moi ?

  1. #21
    Super Solo Avatar de thierryB
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    ARDECHE
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    Citation Envoyé par hermyone Voir le message
    oui, puisque ce n'est plus ton domicile.
    La qualité de propriétaire (ou d'accédant à la propriété) ne confère pas le droit de pénétrer dans un logement qui n'est pas son domicile.

    Bon courage néanmoins.
    +1 je confirme
    Un jour j'irais vivre "En THEORIE" car en THEORIE tout ce passe BIEN .....

  2. #22
    Moyen Solo Avatar de Miramalou
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    Tu es chez toi, maintenant par correction je la préviendrais après sans réponse de sa part...
    En ce qui me concerne après le départ de mon ex , son avocate lui a conseillé de me rendre les clés pour éviter tout litiges.
    Cependant s'il a besoin de papiers ou autre, je réponds toujours.

  3. #23
    Supra Solo Avatar de raheny
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    Elle a les clefs de chez toi ?
    T as quitte le domicile, comme te l ont explique hermyone et carine ce n est plus chez toi
    Tu as accepter de continuer a payer c est toi qui a accepter ca d autre ne le font pas !
    Tu n etais pas force
    Maintenant c chez elle
    Tu aurais du lui rendre les clefs

    Et a toi de respecter son intimite et de ne pas penetrer chez elle n importe quand n importe comment

    Pour ton champagne ben ... Quand on demenage on emmene tout non ?
    Si on laisse des choses dans la maison en la quittant on attend des nouveaux proprietaire de garder les choses et de vous laisser libre acces ?

    Non ?! Donc la ton ex peut disposer de ce que ru as laisser !

    Pourquoi celui qui garde le logement serait redevable et corveable sur des mois des annees pour le manque d organisation du partant ?
    Prenez vos affaires demenager et point barre
    Chacun chez soi !
    Il y a toujours trois solutions a un problème. Le tout c'est de les trouver !
    La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

  4. #24
    Supra Solo Avatar de lakeulette
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    juin 2011
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    Citation Envoyé par raheny Voir le message
    Elle a les clefs de chez toi ?
    T as quitte le domicile, comme te l ont explique hermyone et carine ce n est plus chez toi
    Tu as accepter de continuer a payer c est toi qui a accepter ca d autre ne le font pas !
    Tu n etais pas force
    Maintenant c chez elle
    Tu aurais du lui rendre les clefs

    Et a toi de respecter son intimite et de ne pas penetrer chez elle n importe quand n importe comment

    Pour ton champagne ben ... Quand on demenage on emmene tout non ?
    Si on laisse des choses dans la maison en la quittant on attend des nouveaux proprietaire de garder les choses et de vous laisser libre acces ?

    Non ?! Donc la ton ex peut disposer de ce que ru as laisser !

    Pourquoi celui qui garde le logement serait redevable et corveable sur des mois des annees pour le manque d organisation du partant ?
    Prenez vos affaires demenager et point barre
    Chacun chez soi !
    C'est plus compliqué que cela...et la c'est pas un locataire c'est l'epoux et la communauté n'est pas liquidé ca reste donc ses affaires a lui également
    il n'a aucune obligation de donner les clefs....il ne faut pas confondre les lois et ce qu'on aimerait....
    Pour réussir dans la vie ? optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complétement indifférent en surface et pédalez comme un furieux en dessous !!!

  5. #25
    Super Solo Avatar de Hermyone
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    Citation Envoyé par lakeulette Voir le message
    il n'a aucune obligation de donner les clefs....il ne faut pas confondre les lois et ce qu'on aimerait....
    Dans ce cas, je t'invite à relire l'article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ainsi que l'article 9 du Code Civil.
    Perso, je ne confonds pas.
    "Et ma vie pour tes yeux lentement s'empoisonne"

  6. #26
    Supra Solo Avatar de kiabou
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    Sans ONC elle n'a pas le droit de t'interdire de rentrer chez toi, tu vas au commissariat, la police viendra au domicile et te permettra de prendre tes affaires. Voilà pour les faits.
    Après à toi de voir s'il vaut mieux négocier et si tu fais ce choix qui n'est pas sans retentissement sur les enfants. Tu peux aussi en profiter pour faire le partage de vos affaires.
    Va, vis, et deviens...

  7. #27
    Supra Solo Avatar de kiabou
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    Payer le crédit de la maison empêche d'avoir des problèmes avec la banque et de plus gros problèmes ensuite
    Va, vis, et deviens...

  8. #28
    Supra Solo Avatar de raheny
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    Etonnant les avocat diraient donc a ceux qui restent x et y a ceux qui partent ?

    non ce n est pas des desirs c est la loi ! Apres etre intelligent et fute pour que ca se passe bien ok mais la loi reste la loi !
    Il y a toujours trois solutions a un problème. Le tout c'est de les trouver !
    La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

  9. #29
    Supra Solo Avatar de raheny
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    Et si la liquidation n est pas faite c autant son champagne a elle qu a lui donc pas a venir vide la maison en son absence !

    Elle se protege c est pas abherant et la loi est la pour elle !

    Ca me fait penser qu il faudrait faire un guide du nouveau ps !! Les demarches a faire ! Entre autre faire un partage ecrit des biens au moment de la separation ! Pas la peine d attendre d avoir l onc ou le notaire pour ca le temps d attente est trop propice a faire du n importe quoi !
    Il y a toujours trois solutions a un problème. Le tout c'est de les trouver !
    La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

  10. #30
    Supra Solo Avatar de Sun28
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    Comme quoi, il ne faut jamais quitter le domicile conjugale.
    Celui qui part à tout faux, il paie des 2 côtés.
    "Une personne en couple est un PS pas encore fini" SAJU © 2013

  11. #31
    Supra Solo Avatar de raheny
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    non sun pas toujours !!! ici il est parti j'ai recuperer les deux credit sur mon ptit dos
    il a laissé la moitié de ses affaires et les reclame de temps en temps
    et je sais que je suis pas la seule !!
    Il y a toujours trois solutions a un problème. Le tout c'est de les trouver !
    La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

  12. #32
    Super Solo Avatar de mina
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    Citation Envoyé par lakeulette Voir le message
    C'est plus compliqué que cela...et la c'est pas un locataire c'est l'epoux et la communauté n'est pas liquidé ca reste donc ses affaires a lui également
    il n'a aucune obligation de donner les clefs....il ne faut pas confondre les lois et ce qu'on aimerait....

    Il ne faut pas confondre le domicile et les biens qu'y s'y trouvent.

    Il a volontairement quitté le domicile et informé les autorités. Ce n'est plus son domicile mais celui de madame. Il n'a plus à y venir sans l'accord de cette dernière.

    La communauté concerne les biens qui y sont présents. Madame a un droit de regard sur ce qu'il emporte tout comme lui si elle se séparait de biens communs.
    Carpe Diem

  13. #33
    Super Solo Avatar de batik
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    nous étions locataire quand monsieur ex a décidé de prendre quelques vacances chez sa maitresse....
    au bout des 3 mois quand il a souhaité revenir, je n'ai pas pu l'en empêcher...son nom était sur le bail, il était aussi bien chez lui que moi (même si c'est moi qui payait le loyer)..
    j'avais tenté de changer les serrures et mon avocat m'avait dit que monsieur ex pouvait se retourner contre moi car l'appart était aussi à lui...
    tu ne me manques pas...c'est l'homme que je croyais que tu étais qui me manque...

  14. #34
    Supra Solo Avatar de lakeulette
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    Citation Envoyé par Hermyone Voir le message
    Dans ce cas, je t'invite à relire l'article 2 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ainsi que l'article 9 du Code Civil.
    Perso, je ne confonds pas.
    Les droits de l'homme c'est une déclaration et l'article 9 n'impose nullement de rendre les clefs....il faut un juge qui ordonne l'attribution de MMe

    Apres en tant que proprio, il n'est pas obligé de donner la totalité des clefs à celui qui occupe le logement...il n'a seulement plus a y rentrer
    Dernière modification par lakeulette ; 30/04/2014 à 13h31.
    Pour réussir dans la vie ? optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complétement indifférent en surface et pédalez comme un furieux en dessous !!!

  15. #35
    Supra Solo Avatar de lakeulette
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    Citation Envoyé par mina Voir le message
    Il ne faut pas confondre le domicile et les biens qu'y s'y trouvent.

    Il a volontairement quitté le domicile et informé les autorités. Ce n'est plus son domicile mais celui de madame. Il n'a plus à y venir sans l'accord de cette dernière.

    La communauté concerne les biens qui y sont présents. Madame a un droit de regard sur ce qu'il emporte tout comme lui si elle se séparait de biens communs.
    Pour l'instant, l'auteur du post n'a pas fait de déclaration qu'il quittait le domicile, je crois (A verifier...)
    Mme a le droit de regard, oui et non, il faudrait déja qu'elle etablisse avec notaire ou huissier ce qui se trouve dans la maison, et meme si il prend quelque chose, ca serait décompter de sa part lors de la liquidation de la communauté...et encore...y a la loi et son application...

    Et puis pour le champagne et le vin dans la liquidation de la communauté ca risque d'etre compliqué, il est admis qu'on considere uniquement les biens meublants ( Mon ex a réussi a garder une cave de 120 bouteilles comme ca....)
    Dernière modification par lakeulette ; 30/04/2014 à 13h57.
    Pour réussir dans la vie ? optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complétement indifférent en surface et pédalez comme un furieux en dessous !!!

  16. #36
    Supra Solo Avatar de lakeulette
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    Citation Envoyé par Pilous80 Voir le message
    j'ai quitté le domicile conjugale suite a un adultère de madame,tout a été fait dans les règles (police + avocat).
    Pilous tu as mis quoi dans la déclaration l'adultere ou le fait que tu as quitté le domicile ?
    Pour réussir dans la vie ? optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complétement indifférent en surface et pédalez comme un furieux en dessous !!!

  17. #37
    Super Solo Avatar de Lindsay2
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    Citation Envoyé par raheny Voir le message
    Elle a les clefs de chez toi ?
    T as quitte le domicile, comme te l ont explique hermyone et carine ce n est plus chez toi
    Tu as accepter de continuer a payer c est toi qui a accepter ca d autre ne le font pas !
    Tu n etais pas force
    Maintenant c chez elle
    Tu aurais du lui rendre les clefs

    Et a toi de respecter son intimite et de ne pas penetrer chez elle n importe quand n importe comment

    Pour ton champagne ben ... Quand on demenage on emmene tout non ?
    Si on laisse des choses dans la maison en la quittant on attend des nouveaux proprietaire de garder les choses et de vous laisser libre acces ?

    Non ?! Donc la ton ex peut disposer de ce que ru as laisser !

    Pourquoi celui qui garde le logement serait redevable et corveable sur des mois des annees pour le manque d organisation du partant ?
    Prenez vos affaires demenager et point barre
    Chacun chez soi !
    Tu es plus que dur sur ce coup là!!
    Perso je suis partie avec seulement une valise pour deux jours et mon fils car il en allait de ma santé physique et moral et du coup monsieur aurait pu garder toutes mes affaires sans que je puisse les récupérer!!!!! je dis non car cette maison m'appartenait tout autant qu'à lui et que 80% de ce qu'il y avait dedans m'appartenait.
    Mon avocat ainsi que mon notaire m'avait bien dit que tant qu'un juge n'avait pas octroyé le domicile à l'un de deux les deux pouvait y entrer comme bon lui semble après il faut être adulte et prévenir celui qui vit encore dedans que l'on compte passer pour récupérer ses affaires mais je ne vois pas pourquoi celui qui préfère quitter le domicile pour x raisons devrait se retrouver sans rien.
    Atterrissant chez mes parents dans l'urgence je ne pouvais même pas récupérer mes meubles que j'ai récupéré dès que j'ai trouvé un logement.

    Et pour Sun : il y a des cas où l'on ne peut pas rester dans le domicile conjugal.

  18. #38
    Primo Solo
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    donc pour répondre j'ai été au commissariat pour faire une main courante comme quoi je quittait le domicile conjugal.
    apres mon avocate à envoyée un courrier à ma femme pour demande de divorce (motif adultère)en y précisant que mon client demande dans l'interet de tous un divorce par concentement mutuel.
    concernant le champagne ou le vin ce n'est pas grave du tout,j'ai juste été surpris par sa réaction pour 6 bouteilles.
    elle ne veut pas signer le papier du divorce car elle dit qu'elle n'a pas couché avec lui,qu'elle a juste eu des sentiments pour lui et qu ils n'ont fait que d'echanger des paroles.
    savez vous au bout de combien de temps je serai convoqué devant le juge pour formaliser les 1100e et voir comment je pourrai me loger avec ce qui me reste.

  19. #39
    Supra Solo Avatar de raheny
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    oui dans les cas d'urgence mais regarde il a eu la chance de prendre le temps de voir avec la police et un avocat tout est fait en regle
    et y a un minimum de respect à avoir il peut attendre sa presence non ?

    dans une grosse majorité des cas on a le temps de faire un demenagement normal et de prendre ses affaires et definir qui a quoi peu ou prou pour peu qu'on y pense

    c'est pour ça qu'un petit guide pour aiguiller les nouveaux ça me semble pas bête : se mettre d'accord sur qui garde quoi
    sinon tu rentres chez toi d'une sortie et ta maison est vide mais faut pas se plaindre t'a garder la maison ?

    pas d'accord non plus !!

    mais vraiment lindsay je comprend bien et tu as raison mon post n'est valable que quand le depart se fait dans des conditions normales !
    Il y a toujours trois solutions a un problème. Le tout c'est de les trouver !
    La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

  20. #40
    Supra Solo Avatar de raheny
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    mars 2012
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    Citation Envoyé par Pilous80 Voir le message
    donc pour répondre j'ai été au commissariat pour faire une main courante comme quoi je quittait le domicile conjugal.
    apres mon avocate à envoyée un courrier à ma femme pour demande de divorce (motif adultère)en y précisant que mon client demande dans l'interet de tous un divorce par concentement mutuel.
    concernant le champagne ou le vin ce n'est pas grave du tout,j'ai juste été surpris par sa réaction pour 6 bouteilles.
    elle ne veut pas signer le papier du divorce car elle dit qu'elle n'a pas couché avec lui,qu'elle a juste eu des sentiments pour lui et qu ils n'ont fait que d'echanger des paroles.
    savez vous au bout de combien de temps je serai convoqué devant le juge pour formaliser les 1100e et voir comment je pourrai me loger avec ce qui me reste.
    mon pauvre c'est très aléatoire en moyenne c'est trois mois une fois que l'un des deux à lancer la procédure
    armes toi de patience
    Il y a toujours trois solutions a un problème. Le tout c'est de les trouver !
    La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

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