Le forum est fermé pour une durée indéterminée.
Affichage des résultats 1 à 11 sur 11

Discussion: Liquidation de communauté

  1. #1
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    septembre 2008
    Sexe
    Femme
    Messages
    495

    Liquidation de communauté

    Après 6 années de procédures de divorce, nous en sommes maintenant à la liquidation de la communauté. Comme je le craignais, ça se passe mal. En résumé, monsieur veut me flouer de près de 50 000 € , étant précisé que nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
    Nous avons chacun notre notaire. Le mien étant plus jeune que celui de mon ex mari, c'est ce dernier qui a pris les choses en main (ça m'a paru bizarre mais c'est le protocole habituel parait-il !). Donc aujourd'hui, après des mois d'attente et plusieurs relances de ma part, le notaire de mon ex mari a transmis une proposition de partage de la communauté qui se résume à une liste de chiffres sans aucun justificatif. Mon notaire m'avait dit lors de notre dernier rendez-vous qu'il allait demander les justificatifs à l'autre notaire, à savoir soldes des comptes bancaires, du plan plan épargne entreprise de mon ex mari, ......
    Or aujourd'hui, il m'annonce qu'il est d'usage que les justificatifs ne soient transmis que si le projet d'acte de partage est accepté. Mais comment accepter un projet basé sur des chiffres validés par aucun justificatif.
    Qu'en pensez vous ? Pour ceux qui en sont passés par là, comment cela s'est il passé pour vous ?

  2. #2
    Supra Solo Avatar de lakeulette
    Date d'inscription
    juin 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    22
    Messages
    5 280
    Ce que j en pense ? ... qu il se paye ta tête !
    Il est d usage ??? Peut être bien mais l usage est le droit c est deux choses distinctes

  3. #3
    Supra Solo Avatar de lakeulette
    Date d'inscription
    juin 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    22
    Messages
    5 280
    Pour info ... une liquidation de communauté ne rapporte rien à un notaire. .. donc il essaye de plier le dossier vite fait sans s emmerder. ..dixit Ô , notaire en face de moi :

  4. #4
    Supra Solo Avatar de ennovy
    Date d'inscription
    mai 2008
    Sexe
    Femme
    Messages
    10 165
    Lorsqu'un projet est validé, tu ne peux plus rien réclamé.

    Lorsqu'un pv de difficulté est établi, tu ne peux plus rien réclamé devant le juge (et si tu as oublié un truc et bien tant pis).

    Donc, il faut penser à tout (ce qui n'est pas toujours simple) et de toute façon , s'il y a oubli et bien tu n'auras plus aucun recours par la suite.

    Tout cela pour te dire qu'après il sera trop tard de parler d'un compte, ou d'un partage quelconque devant le juge (si rien n'avait été stipulé sur la proposition du notaire ou sur le pv de difficulté).

    Si tu n'acceptes pas de signer une proposition sans les justificatifs , le notaire finira par établir un pv de difficulté.

    Lors de l'établissement du pv de difficulté, le notaire doit mentionner que la Banque n'a pas répondu aux demandes.

    ps : si ton divorce est récent, normalement le Juge a dû préciser quel Notaire devait être désigné. Très souvent, il note que c'est au Président de la Chambre des Notaires qui désignera le Notaire pour la liquidation (pour plus de neutralité). Parfois c'est au plus diligent des deux qui doit écrire au Notaire en demandant d'écarter les Notaires qui sont connus du couple ainsi personne ne pourra contester la neutralité du Notaire.
    Dernière modification par ennovy ; 29/04/2015 à 14h23.

  5. #5
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    septembre 2008
    Sexe
    Femme
    Messages
    495
    Le jugement fait seulement état que nous devrons désigner un notaire pour procéder à la liquidation. C'est moi qui ai pris l'initiative d'aller voir un notaire. Celui ci a contacté mon ex mari qui lui a envoyé son propre notaire. Le mien est un jeune d'une trentaine d'années, le sien est un vieux briscard d'une cinquantaine d'années. L'impression que j'ai au fur et à mesure que le temps passe, c'est que mon notaire s'écrase un peu face à son homologue plus âgé.
    Un exemple : lorsque mon notaire m'a convoqué pour me faire part de la proposition de liquidation de mon ex, il m'avait dit que, "bien entendu il allait demander tous les justificatifs même s'il était persuadé que l'autre notaire n'avançait vraisemblablement pas des chiffres si ceux-ci n'étaient pas avérés". Sauf qu'aujourd'hui, il m'annonce qu'il est d'usage que les justificatifs soient transmis lorsqu'un accord est trouvé. Je suppose fortement que c'est ce que l'autre notaire lui a dit et lui ne va pas plus loin. Sauf que depuis toutes ces années de procédures de divorce, j'ai constaté qu'on n'était pas au pays des Bisounours avec mon ex. Tous les coups sont permis pour lui. Il n'est donc pas question de prendre ces chiffres pour argent comptant.

    D'autre part, mon notaire m'avait dit que si je n'étais pas d'accord avec la proposition de liquidation de mon ex, nous ferions une contre proposition. Mais pour cela, j'ai besoin d'avoir tous les soldes des comptes.

    Merci Ennovy pour les infos. Ca ne me rassure pas de savoir qu'il ne faut rien oublier dans le dossier du juge, sinon c'est perdu. Par exemple, dans sa liste de chiffres, mon ex a "omis" de mentionner un compte d'épargne entreprise et un ou des comptes en banque qu'il a ouverts quand il a quitté le domicile conjugal. Comment l'obliger à fournir ce genre de renseignements. Son employeur ne fournira ces renseignements qu'à lui, moi je ne peux rien obtenir. Et pour les comptes ouverts après son départ, je ne sais même pas auprès de quelle agence ils l'ont été.

    Pour ce qui est des comptes bancaires existants avant son départ, la banque a fourni les soldes à son notaire mais refuse de me communiquer les renseignements pour ce qui est des comptes à son nom.

  6. #6
    Supra Solo Avatar de lakeulette
    Date d'inscription
    juin 2011
    Sexe
    Femme
    Localisation
    22
    Messages
    5 280
    Citation Envoyé par Dominique3 Voir le message
    Pour ce qui est des comptes bancaires existants avant son départ, la banque a fourni les soldes à son notaire mais refuse de me communiquer les renseignements pour ce qui est des comptes à son nom.
    euh ca c'est normal
    par contre, tout ce qui est a ton nom ou cmptes joints tu dois y avoir acces
    Pour réussir dans la vie ? optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complétement indifférent en surface et pédalez comme un furieux en dessous !!!

  7. #7
    Supra Solo Avatar de ennovy
    Date d'inscription
    mai 2008
    Sexe
    Femme
    Messages
    10 165
    Il est important de connaître la date effective de votre divorce... la date des effets du divorce !

    Souvent le juge ramène la date au jour de l'ONC ou de la décision rendue de l'ONC.

    Si le juge a pris cette date de l'ONC, tu ne peux pas demander les extraits de comptes qu'il a ouverts après cette date.

    J'ai reçu des courriers du Notaire qui me disait "la Banque "gnagna" m'écrit en me disant qu'il n'a pas d'avoirs chez eux" Oui, l'ex s'amusait a donné de faux renseignements au Notaire ... J'ai donc rechercher les numéros des comptes dans chacune des banques et j'ai tout transmis au Notaire. Puis, sur notre PV de difficulté, il est bien mentionné ce que les Banques ont répondu (à la date de l'ONC et à la date du jugement de divorce), et le notaire a mentionné que les autres banques n'avaient rien répondu (mais c'est tout de même inscrit pour le jour où nous nous retrouverons devant le jaf).

    Pour les comptes que tu penses connaître , tu en fais la remarque au notaire qui demandera à la partie adverse.

    De toute façon, vous aurez un dernier RV tous ensembles devant le Notaire qui essaie toujours d'obtenir un partage amiable. Mais, il existe des ex (hommes ou femmes) qui continuent le combat et qui contestent tout.

    Après 2.5 heures de RV, après 6 tentatives de pv, l'ex est revenu sur ses dires en disant "je ne suis plus d'accord" ou bien "je m'en souviens plus". C'est usant psychiquement, surtout quand on vient à nous réclamer une paire de rideau de sa grand-mère, un outil quelconque, des trucs qui n'ont jamais existé (si si véridique) etc... il a même osé réclamé une paire de rollers d'un des enfants (et j'ai juste dit "les rollers de xx mais, ils sont à lui et pas à toi). Il a même demandé à ce que je sois condamnée à payer les frais de recherches sur ses comptes bancaires (puisque c'est un service qui lui a été facturé).

  8. #8
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    septembre 2008
    Sexe
    Femme
    Messages
    495
    La date d'effet du divorce est effectivement la date de l'ONC à savoir novembre 2008 et les démarches auprès des organismes ont été fait dans ce sens. Mais monsieur était parti depuis mars 2008 donc les comptes ouverts à son nom avant novembre 2008 rentrent bien dans la communauté, d'autant que je le soupçonne d'avoir transférer des fonds des comptes d'épargne que nous avions à l'époque sur ce ou ces comptes ouverts dans une autre banque quand il a quitté le domicile. De plus, il a perçu 11 000 € de salaire en juin 2008 et visiblement, ils n'apparaissent nulle part, ni en biens achetés, ni en placement. Pourtant, 11 000 € ça ne se volatilise pas comme ça !

    Dans ton cas Ennovy, qui t'a transmis les soldes des comptes au nom de ton ex ? Le notaire ou la banque ?

  9. #9
    Supra Solo Avatar de ennovy
    Date d'inscription
    mai 2008
    Sexe
    Femme
    Messages
    10 165
    J'ai juste fourni les numéros des comptes et le nom des Banques au Notaire.

    C'est le Notaire qui a pris contact avec les Banques.

    Je suis donc au courant puisque tout est indiqué par le Notaire sur le PV de difficulté.

  10. #10
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    septembre 2008
    Sexe
    Femme
    Messages
    495
    Ennovy, dans ton cas, vous n'avez qu'un notaire ?

  11. #11
    Supra Solo Avatar de ennovy
    Date d'inscription
    mai 2008
    Sexe
    Femme
    Messages
    10 165
    Oui, j'ai écrit au Président de la Chambre des Notaires, j'ai donné une copie du jugement et j'ai donné les noms des 2 Notaires que nous connaissions pour que le Président ne désigne pas l'un des deux.

    J'ai essayé de faire au mieux pour que personne ne me reproche ma démarche où le choix du Notaire (qui a donc été effectué par une personne neutre au conflit).

Discussions similaires

  1. liquidation de communauté
    Par tricomet dans le forum Droit Finances
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/09/2008, 17h59
  2. liquidation communauté de biens
    Par cerise0 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/01/2008, 13h13
  3. liquidation de la communauté
    Par eliza78 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/06/2007, 11h38
  4. Liquidation Communauté
    Par varague dans le forum Vie Sociale
    Réponses: 7
    Dernier message: 27/02/2007, 00h24
  5. Liquidation de communauté
    Par caco dans le forum Droit Finances
    Réponses: 8
    Dernier message: 03/01/2007, 14h50

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •