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Discussion: Impôts et case T (parent isolé)

  1. #121
    Super Solo Avatar de lmbzh
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    Citation Envoyé par LLYR Voir le message
    C'est ce que je dis. Le beurre et l'argent du beurre.

    98% des mères qui sacrifient leur carrière : on sombre dans le mélodrame là. La majorité des femmes reprennent leur travail. Sans cela, les assistantes maternelles et les crèches seraient au chômage.

    Il y a aussi des pères qui font le sacrifice de leur carrière, en prenant par exemple un mi-temps, mais ils ne se victimisent pas. Il leur arrive même de gagner plus que leur ex-femme qui travaille, et, ils paient une pension alimentaire, même en RA. Cherchez l'erreur !
    Les stats du ministère de la justice sont claires : l'injustice est flagrante concernant les PA. Père et mère n'ont pas le même traitement de la part des juges.

    "Je suis en RA, je touche 900€ par mois, mon ex près de 2400€ et je ne touche aucune PA." : Comme quoi, la fixation des pensions alimentaires en RA, c'est à la tête du client ! Moi, j'en paie une alors que je suis en RA.
    Dans ton cas, comme il ne paie pas de PA, je suppose que vous partagez les frais. Dans mon cas, je paie une PA confortable vu la situation, aussi mon ex a peu à sortir de sa poche pour l'entretien de notre enfant. Il est donc clair que je suis celui qui entretien à titre principal l'enfant, vu que je finance son entretien quasi-intégralement.

    Pourquoi tu ne demandes pas la RP s'il ne s'investit pas ? Il y aura une PA dans ce cas-là.
    LLYR, tu y vas fort là quand même.... Peut-être a-t-elle besoin de souffler aussi, non?
    Tout ce que tu feras sera dérisoire mais il est essentiel que tu le fasses. (GANDHI)

  2. #122
    Super Solo Avatar de LLYR
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    Citation Envoyé par radon Voir le message
    NON. Pour cette année tu te déclares célibataire avec un enfant en RA mais tu ne coches pas la case T car au 1er janvier 2014 tu étais encore en couple. Tu n'auras le droit de la cocher qu'en 2016 pour les revenus 2015 car au 1er janvier 2015 tu es parent isolé.

    Pour preuve copier/coller de la réponse des Impôts à qui j'avais posé la question en 2013 pour ma déclaration de revenus 2012 :


    Bonjour,

    Vous viviez en union libre avec le père de vos trois enfants, par conséquent vous êtes considérée comme célibataire, et vous n'avez pas à cocher la case "D" pour divorcée ou séparée car cette situation ne concerne que les gens qui étaient mariés.

    La case "T" est à cocher uniquement pour les contribuables qui vivaient seuls au 1er janvier de l'année d'imposition et assuraient seuls la charge effective de leurs enfants.
    Au cas particulier, vous êtes parent isolé depuis le 02 mai 2012.
    Par conséquent, vous ne pouvez pas cocher la case "T" sur votre déclaration de revenus 2012.

    La case "N" ne vous concerne pas non plus car elle est reservée aux personnes qui bénéficiaient d'une demi-part supplémentaire en 2011 (case "L" ou "E").

    Recevez mes sincères salutations.


    Nadine YYY
    Agent administratif principal des finances publiques

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
    Service des impôts des particuliers de BREST

    __________________________________________________ ____________________
    Votre demande :
    Bonjour Madame, Monsieur,

    Je peine à remplir ma déclaration de revenus 2012.

    En effet non mariée je vivais en couple avec mon ex conjoint père de mes 3
    enfants.
    Nous sommes séparés depuis le 02 mai 2012.

    En conséquence :
    - dois-je cocher la case D ou bien séparé pour vous ne concerne que les couples
    mariés pas encore divorcés?

    Je suis parent isolée depuis le 02 mai 2012 pas au 1er janvier. Je ne coche
    donc pas la case T ?

    Dois-je cocher alors la case N?

    Je vous remercie d'avance pour vos précieux éclaircissements.

    Bien cordialement

    Mme XXX

    Faux ! Comme quoi les impôts ne maîtrisent pas leur propre sujet.

    L'année de la séparation, la situation est à apprécier au 1er janvier de l'année, et au 31 décembre de l'année.
    La situation a retenir est celle qui est la plus avantageuse pour le contribuable.
    C'est ainsi qu'il est possible que ce soit plus profitable pour vous au 31/12, alors que ça l'est au 1/1 pour votre ex.
    Je vous le confirme pour en avoir moi-même bénéficié.
    Mon père est ciel, ma mère est terre, dans mon esprit gravé sur la pierre ... :dubitatif:

  3. #123
    Super Solo Avatar de LLYR
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    Citation Envoyé par radon Voir le message
    Eh bien s'ils se contredisent d'un CDI à l'autre où va t'on ??!!
    Vers un futur redressement à vos torts exclusifs !
    C'est pour cela qu'il faut faire tous les échanges par courrier recommandé avec AR pour leur mettre sous le nez le cas échéant
    Mon père est ciel, ma mère est terre, dans mon esprit gravé sur la pierre ... :dubitatif:

  4. #124
    Moyen Solo Avatar de vany49
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    Citation Envoyé par LLYR Voir le message
    "Je suis en RA, je touche 900€ par mois, mon ex près de 2400€ et je ne touche aucune PA." : Comme quoi, la fixation des pensions alimentaires en RA, c'est à la tête du client ! Moi, j'en paie une alors que je suis en RA.
    Dans ton cas, comme il ne paie pas de PA, je suppose que vous partagez les frais. Dans mon cas, je paie une PA confortable vu la situation, aussi mon ex a peu à sortir de sa poche pour l'entretien de notre enfant. Il est donc clair que je suis celui qui entretien à titre principal l'enfant, vu que je finance son entretien quasi-intégralement.

    Pourquoi tu ne demandes pas la RP s'il ne s'investit pas ? Il y aura une PA dans ce cas-là.
    L'inégalité des salaires est encore très présente. Ceci peut expliquer cela....

    Je ne demande pas la RP parce qu'il reste un très bon père qui s'occupe très bien de ses enfants au quotidien. Je lui fais totalement confiance sur ce point.
    Je déteste juste qu'il se défausse sur moi des suivis particuliers des enfants, qui prennent beaucoup de temps et d'énergie. Mais ça ne fait pas de lui un père qui ne s'investit pas ou un mauvais père. Et certainement pas une raison valable pour demander une RP (bien que j'y ai pensé, pour pouvoir retourner m'installer en RP, où vit toute ma famille et où j'aurais pu être beaucoup plus épaulée car là, je suis seule et ne connais pas grand monde...)

    Oui, on partage les frais. Sur le papier. Il est censé payer la moitié de la cantine et du périscolaire (en fait, ce qui correspond à ses périodes).
    Sauf que dans les faits, il ne le fait pas. J'ai du demander une double facturation pour le périscolaire.
    Mais actuellement, j'attends toujours qu'il me rembourse la cantine depuis septembre. Parce que la mairie freine à ce niveau pour mettre en place une double facturation.

    En janvier, nous sommes passé en non conciliation. Il me devait déjà plus de 100€ de cantine. Mais je n'ai rien dit, juste fait noter sur le jugement qu'il était censé le faire.

    Depuis un an, je paye à sa place. Ca me saoule. J'aurais donc préféré une PA où ça aurait été compris. J'aurais plus de moyens légaux pour récupérer....

    Et malgré tout ça, je reste cordiale, et je ne me vois pas utiliser les enfants pour l'obliger à respecter ses obligations....
    Vany, mère débordée de Gremlins (2007), Schtroumpfette (2008) et Tisinge (2010) en RA

  5. #125
    Moyen Solo Avatar de vany49
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    Et sinon, oui, la majorité des mères reprennent un travail. Quand elles en avaient un ou si elles ont la chance d'en trouver un. Souvent avec une rémunération moindre et très souvent ce ne sont pas des temps pleins.
    Pas de mélo là-dedans, on en parle assez souvent, chiffre à l'appui
    Et je ne vois pas de victimisation là-dedans, juste un simple constat....

    Tu parles d'injustice sur les PA chiffres à l'appui... Si on regarde le niveau de retraite homme femme chiffre à l'appui, tu verras que les femmes sont bien plus souvent perdantes que les hommes du fait de leurs maternité....
    Sans parler des chiffres sur les familles monoparentales qui montrent bien qu'il y a bien plus de femmes qui vivent sous le seuil de pauvreté que d'hommes...
    Vany, mère débordée de Gremlins (2007), Schtroumpfette (2008) et Tisinge (2010) en RA

  6. #126
    Grand Solo Avatar de elbull
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    Le texte a changé à compter des revenus 2013,
    en cas de changement de situation dans l'année, elle s'apprécie au 31 décembre.
    t'es mignon, mais t'es un tout p'tit breton :D

  7. #127
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    Citation Envoyé par LLYR Voir le message
    "Je suis en RA, je touche 900€ par mois, mon ex près de 2400€ et je ne touche aucune PA." : Comme quoi, la fixation des pensions alimentaires en RA, c'est à la tête du client !
    Non, c'est à l'étude de chaque dossier, rien d'automatique et systématique!

  8. #128
    Super Solo Avatar de LLYR
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    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    Non, c'est à l'étude de chaque dossier, rien d'automatique et systématique!
    C'est bien ce que je dis. C'est à la tête du client. Au lieu d'une règle qui serait la même pour tous (la loi est la même pour tous, parait-il), on a le droit à l'arbitraire le plus total.
    Mon père est ciel, ma mère est terre, dans mon esprit gravé sur la pierre ... :dubitatif:

  9. #129
    Supra Solo
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    Si vous pensez que la vie d'un couple qui se sépare et celle des enfants du couple au milieu de la séparation rentre dans des cases permettant de régler ces questions de façon automatique, vous avez une bien drôle de vision des questions familiales.
    Ce n'est pas le tête du client mais l'argumentation qui est apportée que le JAF utilise pour prendre une décision qui est naturellement arbitraire sur le dossier présenté, c'est son rôle de trancher.

  10. #130
    Moyen Solo Avatar de radon
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    Citation Envoyé par LLYR Voir le message
    Vers un futur redressement à vos torts exclusifs !
    C'est pour cela qu'il faut faire tous les échanges par courrier recommandé avec AR pour leur mettre sous le nez le cas échéant
    Redressement de quoi lol ? Ca m'a fait perdre 1/2 part...

    J'ai justement posé la question par mail pour avoir une trace écrite. Qu'ils tapent sur les doigts de leur adjoint administratif qui m'a répondu n'importe quoi dans ce cas ....
    :love: G13 et F11 et :) G10, G7 et F6
    Chacun chez soi mais présents pour tous ;)

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