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Discussion: Faux et usage de faux

  1. #1
    Primo Solo
    Date d'inscription
    février 2015
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    44

    Faux et usage de faux

    Bonjour à tous ,

    Mon ex a versé dans son dossier une fausse declaration , son avocat l'a remise à mon avocat.

    J'ai toutes les preuves en main pour prouver cette fausse declaration .

    Je voudrais déposer plainte pour faux , usage de faux.

    Mon avocat n'est pas très chaud.... Il trouve que ca fait vengeance , alors que la declaration a été faite pour me nuir et je suis sûre que mon ex va fournir encore d'autres fausses déclarations ...

    Pensez vous qu'une plainte puisse aboutir dans cette situation ?

  2. #2
    Supra Solo
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    décembre 2009
    Sexe
    Femme
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    Nous ne sommes pas à ta place...très délicat.
    As-tu confiance en ton avocat ?

  3. #3
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
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    Quel est le préjudice chiffrable à opposer à cette fausse déclaration? Quel serait le gain que vous pourriez avoir en faisant une procédure pour ce mensonge?
    Votre avocat veut peut être simplement dire qu'il vaut mieux vous concentrer sur la procédure actuelle, en apportant des éléments contrant cette fausse déclaration: votre énergie serait plus utile à ça.

  4. #4
    Petit Solo Avatar de nenette846
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    mars 2012
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    vaucluse
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    180
    mon avocat avait dit à l'avocat de la partie adverse que si l'attestation n'était pas retirée du dossier nous allions porter plainte car moi aussi j'avais la preuve et j'avais transmis la preuve que l'attestation était un mensonge tout ceci a été notifié par écrit par mon avocat à l'avocat d'ex ce qui bien entendu laisse des traces écrites, mon ex a pris la décision de retirer cette attestation du débat.

    après si mon ex n'avait pas retiré cette attestation j'aurai certainement versé au dossier le constat d'huissier prouvant le mensonge

  5. #5
    Supra Solo Avatar de Elohia
    Date d'inscription
    mai 2011
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    Amiens (80)
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    5 509
    L'idée est elle de démontrer à posteriori que cette déclaration est un mensonge ou de démontrer au juge que la déclaration fournie par ex est mensongère ?

    Si c'est le 2e cas, contente toi de démontrer ta version... sans perdre de vue que c'est ta capacité a assumer une parentalité avec ton ex dans l'intérêt des enfants qui est mise en avant.

    Donc, si c'est vraiment préjudiciable pour cette parentalité, n'hésite pas à apporter une réponse courte et motivée... si cela te concerne toi... mets un mouchoir dessus, les juges savent ce que valent les attestations.

    Sans compter que si tu déposes plainte contre ton ex, quelles seront les conséquences sur ta relation avec ton ex... mais aussi celle avec le/les enfant(s) ?

    Bien sur ce qu'il a fait est un coup bas... comme il y en a tant dans une séparation qui ne se passe pas parfaitement bien.
    C'est aujourd'hui que tu peux voir ta force et ton avancée depuis la séparation : en arrivant à passer au dessus de ce qu'il a fait dans l'intérêt du/des enfant(s) et le tien.
    Je n'ai jamais su définir le féminisme. Tout ce que je sais c'est qu'on me dit féministe chaque fois que mon attitude ne me permet plus de me confondre avec un paillasson. R. West

  6. #6
    Banni
    Date d'inscription
    avril 2015
    Sexe
    Femme
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    198
    ca peut aller trés loin. Le faux et usage de faux.

  7. #7
    Primo Solo
    Date d'inscription
    février 2015
    Messages
    44
    Il ne s'agit pas d'une attestation mais bien d'un document falsifié réalisé dans le but de me nuire et pour fuir ses responsabilités par rapport à ses enfants. Peut on rester impuni? Peut on se croire au dessus de la loi ?

  8. #8
    Super Solo Avatar de carline
    Date d'inscription
    avril 2008
    Messages
    1 004
    Hélas, la justice ne réagit pas toujours comme on le pense...ou comme on l'espère. Ton avocat le sait, c'est sans doute la raison pour laquelle il t'a fait ce conseil.

    Cette pièce existe, tu as donc une preuve qu'il a tenté de te nuire. Ou il s'arrête, et elle n'a pas servi, ou il recommence et il y aura récidive, ce qui augmentera le préjudice et donc peut-être la réponse que tu pourras alors entreprendre.

  9. #9
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 500
    Chacun est libre de présenter ce qu'il veut, la partie adverse peut contester les pièces portées au dossier, le juge peut rejeter ou ne pas tenir compte d'une pièce: le préjudice, s'il y a préjudice, sera évalué après le jugement: pour l'heure il n'existe pas... faites confiance à votre avocat qui ne vous invite pas à dépenser d'énergie sur le sujet.

  10. #10
    Supra Solo Avatar de zeliedou
    Date d'inscription
    août 2008
    Messages
    10 340
    Citation Envoyé par Arbanville Voir le message
    Il ne s'agit pas d'une attestation mais bien d'un document falsifié réalisé dans le but de me nuire et pour fuir ses responsabilités par rapport à ses enfants. Peut on rester impuni? Peut on se croire au dessus de la loi ?
    Dans ce cas, tu vois avec ton avocat pour signaler la falsification et prouver la bonne version
    L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre (Wolinski)

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