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Discussion: Faire appliquer un jugement?

  1. #41
    Supra Solo
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    janvier 2007
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    Citation Envoyé par ennovy Voir le message
    Faire appel du jugement , c'est revenir sur un ou plusieurs points . Là, on demandait à une Cour d'Appel de se prononcer sur une nouvelle situation... et là, je ne sais pas si c'était de sa compétence.
    Dans la mesure où c'est un élément qui vient modifier l'appréciation de la question qui lui est posée, ça aurait du être pris en compte.

    Alors que c'est tout à fait différent... il y a eu éloignement géographique, il y a obstruction à l'autorité parentale conjointe et la non prise de conscience que le dvh devait être modifié.
    Dans la tête de M&Ms on dirait que ce changement ayant eu lieu durant l'appel, avant l'arrêt, il paraissait logique de dire sur cette nouvelle instance que ça n'a pas changé alors que entre les éléments pris en compte pour le jugement précédent et l'instance en cours ont bel et bien changé.

  2. #42
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    Citation Envoyé par AKILAS Voir le message
    Je suis d'accord avec Skeepy, elle ne respectera pas le jugement donc la seule solution à court terme c'est d'aller chercher ta fille au moins pour les vacances et de dire à la mère de venir la réccupérer...

    Pour les week ends sincèrement ça me parait pas jouable ....
    J'entends bien, je l'ai fait. La gendarmerie s'est déplacée au domicile, a constaté que mon enfant y était, a sermonné la mère. Et puis plus rien, ils n'ont pas sorti ma fille de là, ils n'ont pas placé la mère en garde à vue (malgré le flagrant délit qui les y autorisent).
    D'ou la question de fond: comment obliger la gendarmerie à faire appliquer le jugement et me rendre mon enfant?

    M&Ms
    Et sous un pont coule l'encre de mes désillusions...

  3. #43
    Super Solo Avatar de galene
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    décembre 2011
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    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    Non, sérieusement la dernière fois que je m'étais renseigné, au moment des vacances, il y avait de nombreuses liaisons ouvertes au moment des fins de semaines sur vacances scolaires, la majorité avec Paris, certaines en Province-Province (mais que des liaisons directes, pas de correspondance) et en dehors de ces quelques WE le service n'est que à la demande, partageable si par chance plusieurs utilisateurs au même moment.
    ça a pu changer. a vérifier par des personnes qui seraient concernées/intéressées
    Il y a quelques années, en terme de fréquence, c'était le cas.
    Depuis, le service fonctionne aussi sur les w-e.
    Mais oui sur des liaisons directes, certains trajets, etc.

    Pour le cas de M&M's, cela implique qu'un adulte accompagne son enfant à la gare...
    Chaque jour, garder foi en la vie, en soi aussi

  4. #44
    Super Solo Avatar de -ju
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    J'ai tout lu et au lieu de dire ce qu''il a fait ou pas fait de travers, il n'y aurait pas quelqu''un qui pourrait lui dire ce qu''il peut légalement et concrètement faire pour voir sa fille?

    Moi les jugements et les procédures je n'y connais rien, je voudrais simplement pouvoir garder confiance en la justice et me dire que les vacances d'été approchant il doit bien y avoir une solution pour que cette petite fille puisse passer un peu de temps avec son père qui l'aime et qu''elle aime, quelque soit le reste du contexte.
    Et une personne sensée pour faire comprendre à la maman qu''un jour tout cela se retournera contre elle et je ne parle pas de justice mais de sa fille qui va grandir.
    "L'esprit c'est comme un parachute: s'il reste fermé on s'écrase." ;)

  5. #45
    Supra Solo
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    Il n'y a pas de solution immédiate et contraignante en pareille situation. Un courrier de l'avocat de M&Ms (il doit avoir contact puisque procédure en cours) peut éventuellement avoir un petit effet mais aucune garantie.
    Tout ce qu'il y a à faire c'est d'introduire une nouvelle action en Justice pour faire modifier le DVH qui d'une part n'est pas respecté par le parent RP et d'autre est difficilement applicable.

  6. #46
    Super Solo Avatar de galene
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    Arf, si nous pouvions nous grouper pour faire avancer les choses ...
    Il y aurait du monde avec toi M&M's
    Ca me ronge cette situation depuis bientôt un an
    Je revois nos filles chez -ju et à l'escalade...
    M... alors !
    Chaque jour, garder foi en la vie, en soi aussi

  7. #47
    Super Solo
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    Si on avait une formule magique, on lui aurait donné.

    Mais il n'y a pas.
    IL est très difficile en France de faire appliquer un jugement.

    C'est pour cette raison qu'à sa place, j'irais directement chercher ma fille, en cas de refus, j'appelle la gendarmerie, et je bouge pas d'un iota tant qu'ils ne se sont pas déplacés...Bref, il faut faire un scandale pour qu'ils interviennent, et raisonnent la mère sur l'instant.

    Et au pire tu prévois de n'avoir pas besoin des valises de l'enfant, tu fais en sorte de pouvoir l'emmener telle quelle. Ensuite tu lances un référé pour modifier les conditions du DVH : et tu fais inscrire que TU VAS LA RECUPERER toi même, et tu peux même demander à augmenter les périodes de vacances scolaires, et obtenir les ponts, puisque pour les WE c'est trop de trajet.. A charge de la mère de revenir la chercher.

    Perso je me vois mal en tant que mère, me laisser priver de mon enfant de la sorte, sans autre réaction.
    Récemment y'a une maman qui est allée récupérer sa fille à la frontière de la Syrie chez le père Djihadiste...Si elle avait attendu l'intervention de la loi et du ministère des affaites étrangères pas sûr qu'elle l'ai revue de si tôt.

    En gros : aide toi, le ciel t'aidera.
    ce n'est pas une procédure seule qui modifiera la donne je pense ici, c'est ta détermination.

  8. #48
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    Ce qui sous-tend une obligation de passage en force, vu l'état d'esprit de mon Ex actuellement. Non que cela me dérange à titre personnel, c'est plus les conséquences psychologiques sur ma fille qui me posent soucis. La sortir de force via la gendarmerie ou faire envoyer la mère en garde à vue par les mêmes moyens, le traumatisme restera le même...
    J'aurai voulu faire soft.

    Merci tout le monde

    M&Ms
    Et sous un pont coule l'encre de mes désillusions...

  9. #49
    Supra Solo Avatar de zeliedou
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    Le seul moyen de faire "soft", c'est un référé sur la base de l'éloignement géographique de ton ex...
    Edit : je viens de relire - effectivement, difficile de s'opposer à un déménagement si on ne veut pas la RP - et pas très cohérent de contester un jugement si on dit d'abord qu'il est OK.
    Sauf que concrètement, le jugement n'est pas applicable en l'état (perso, 2x4h de train tous les 15 jours, je trouve ça lourd pour une môme de 8 ans - et ça va être chaud quand elle sera au collège dans 2-3 ans...)
    Puisque tu ne veux pas la RP, pourquoi ne pas demander une modif du DVH ? Compensation des WE sur les vacances et les ponts, et envisager toi de te déplacer dans sa région 1 WE par mois, par exemple ?
    Dernière modification par zeliedou ; 02/05/2015 à 18h06.
    L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre (Wolinski)

  10. #50
    Petit Solo Avatar de Miss couet
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    Je comprends ton état d'esprit M&M mais as tu vraiment le choix ?
    Les seuls choix qui s'offrent à toi à mon sens :
    - Laisser les choses en l'état et te demander pendant encore combien de temps tu ne verras pas ta fille ce qui va continuer de briser le lien que tu avais avec elle qui a du déjà être cruellement malmené
    - Faire valoir tes droits et donc aller la chercher. Je suis contre toute forme de violence mais t'en laisse-t-elle le choix ? Sans user de violence je crois que je me rendrai à son domicile en demandant à lui parler et en lui disant que cette fois ci c'est trop que tu es là et que tu ne repartiras pas sans ta fille. Qu'elle a le choix de faire en sorte que les choses se passent le mieux possible pour votre fille c'est à dire prendre le temps d'expliquer à votre fille que son papa est là et voudrait passer du temps avec elle quitte à lui laisser 1h pour préparer ta puce. Mais qu'elle a aussi le choix que les choses se passent mal, que tu vas demander à la gendarmerie de venir pour faire valoir tes droits de père que ta fille va en être blessée par son manque de lucidité sur la situation.
    Et si tu es obligée d'en arriver là bien évidemment tu devras très longuement parler avec ta fille pour lui expliquer que rien a été fait contre sa mère mais pour elle parce que tu ne supportais plus de ne plus la voir et que tu avais besoin de reconstruire les choses avec elle. Que sa maman va bien mais qu'elle ne respecte pas votre relation.

    En espérant qu'une seule et unique intervention de ce genre soit nécessaire pour lui faire ouvrir les yeux
    Dernière modification par Miss couet ; 02/05/2015 à 18h00.

  11. #51
    Super Solo Avatar de JmlaVie
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    ..Désolée de lire que rien ne s'est arrangé depuis l'année dernière M&Ms
    j't'envoie tous pleins de soutien..
    .. A force de se planter, un beau jour, on devient une fleur... :D

  12. #52
    Super Solo
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    IL y a un moment, quand tout a été tenté et que l'autre parent ne comprend pas, ne se montre pas raisonnable...Oui, il faut s'imposer.

    A la mère le moment venu de faire en sorte que ça ne se transforme pas en scène de Vaudeville...mais encore là, si elle n'a pas l'intelligence de faciliter les choses pour son enfant, c'est SA responsabilité.

    Parfois il est impossible de trouver des solutions intelligentes quand on est face à des gens qui se montrent stupidement bornés. Donc soit on cesse la négociation, et ça bouge, soit on abandonne.

  13. #53
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    Citation Envoyé par skeepy Voir le message
    Parfois il est impossible de trouver des solutions intelligentes quand on est face à des gens qui se montrent stupidement bornés. Donc soit on cesse la négociation, et ça bouge, soit on abandonne.
    J'en suis là....
    Pauvre enfant...

    M&Ms
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  14. #54
    Super Solo Avatar de jaliro
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    je trouve que le post de Miss Couet est plein de bon sens ...

    courage M&Ms, c'est usant de faire valoir ses droits, mais là ce sont tes droits et ceux de ta fille .... vraiment pleins de courage, garde espoir ...
    Il faut cultiver son grain de folie !:diable:

  15. #55
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    De retour du commissariat...
    Ah mais non monsieur, nous ne prendrons pas position, et il est hors de question de faire appliquer vos jugements. moi:"bien, la prochaine fois j'y vais avec la bombe de lacrymo" Réponse; "je vous le déconseille, vous finirez en garde à vue."
    Elle est où la justice, les droits de l'enfant, le respect d'autrui?

    Je ne demande pas la lune, juste avoir des vacances avec mon enfant (qui est par ailleurs parfaitement d'accord aux dernières nouvelles, même si elles datent un peu). Cela ne me semble pas infaisable...

    M&Ms
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  16. #56
    Supra Solo Avatar de carine38
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    Citation Envoyé par M&Ms Voir le message
    De retour du commissariat...
    Ah mais non monsieur, nous ne prendrons pas position, et il est hors de question de faire appliquer vos jugements. moi:"bien, la prochaine fois j'y vais avec la bombe de lacrymo" Réponse; "je vous le déconseille, vous finirez en garde à vue."
    Elle est où la justice, les droits de l'enfant, le respect d'autrui?

    Je ne demande pas la lune, juste avoir des vacances avec mon enfant (qui est par ailleurs parfaitement d'accord aux dernières nouvelles, même si elles datent un peu). Cela ne me semble pas infaisable...

    M&Ms
    Prendre le nom du policier, son matricule et faire un signalement au préfet ?

  17. #57
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    Cela va finir comme cela, oui, à mon corps défendant, mais bon...

    M&Ms
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  18. #58
    Grand Solo
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    Citation Envoyé par 2anges Voir le message
    la mère a quand même un jugement ..elle ce doit de le respecté .

    elle décide de ne pas en tenir compte ....(aux non de quoi ? quel motif ? ......juste le fait de pas vouloir visiblement )
    ça serait quand même intéressant de savoir pourquoi cette mère refuse que sa fille voit son père. C'est elle qui a fait appel ? Peut-être que Madame attend que Monsieur fasse une nouvelle requête et qu'en l'absence de démarches de sa part, elle pense qu'il n'est pas réellement motivé.

    Je pense que comme conseillé ici, tu devrais faire saisir le juge et en attendant, aller chercher toi-même ta fille.

  19. #59
    Grand Solo
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    décembre 2014
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    724
    Citation Envoyé par M&Ms Voir le message
    De retour du commissariat...
    Ah mais non monsieur, nous ne prendrons pas position, et il est hors de question de faire appliquer vos jugements. moi:"bien, la prochaine fois j'y vais avec la bombe de lacrymo" Réponse; "je vous le déconseille, vous finirez en garde à vue."
    Elle est où la justice, les droits de l'enfant, le respect d'autrui?

    Je ne demande pas la lune, juste avoir des vacances avec mon enfant (qui est par ailleurs parfaitement d'accord aux dernières nouvelles, même si elles datent un peu). Cela ne me semble pas infaisable...

    M&Ms
    Retourne au commissariat et demande simplement à déposer plainte jugement à l'appui. Ils n'ont pas le droit de refuser de prendre ta plainte. S'ils refusent. Demande simplement "Vous refusez d'enregistrer ma plainte ?" et tu verras qu'ils l'enregistreront. Mais ne cherche pas à les faire adhérer à ta situation : effectivement, ils n'ont pas à prendre position. Pour l'intervention, tu ne peux pas leur intimer l'ordre d'intervenir : tu n'as pas autorité sur les forces de l'ordre. Je comprends que ce soit difficile pour toi, mais mets-les de ton côté, ne les critique pas, ne leur donne pas d'ordre. Dépose simplement plainte sans entrer dans des considérations et critiques du système d'ordre général.

  20. #60
    Supra Solo Avatar de lakeulette
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    tu demandes une comparution immédiat si c'est un délit....la mamam sera convoquée par le juge devant le tribunal correctionnel dans un délai court
    Pour réussir dans la vie ? optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complétement indifférent en surface et pédalez comme un furieux en dessous !!!

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