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Discussion: Les règles du dvh?

  1. #1
    Primo Solo
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    juin 2011
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    Les règles du dvh?

    bonjour,

    cela fait plusieurs mois que je vous lis et je me suis enfin décidée à m'inscrire!
    j'ai une question concernant le dvh pour mon ami;
    L'ONC stipule que pour cette année le dvh été s'exercera le mois d'août, nous comprenons donc du 1er au 31/08.
    Nous avons respecté le délai de prévenance (soit deux mois avant) et envoyé un mail+courrier AR en précisant qu'il souhaite exercer son DVH à partir du 5 août et jusqu'au 1er septembre(il a un contre-temps pour début août).
    La maman a répondu que si il ne prenait pas les enfants le 1er, il renonçait à la totalité de la période considérée. A-t'elle raison?

    Merci

  2. #2
    Super Solo Avatar de nimes30
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    Je ne suis pas sure, mais je pense qu elle a raison
    N y a t il pas moyen de s arranger, " en douceur " ?

  3. #3
    Primo Solo
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    juin 2011
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    Non malheureusement, il n'y a aucun moyen de s'arranger. C'est constamment conflictuel...je viens d'ailleurs de découvrir le terme "SAP"...
    je vais continuer mes recherches car j'ai un doute, quand même...lui refuser tout le mois pour un délai de 5 jours et alors qu'il les a pris à chacun de ses DHV et a même parfois arrangé la mère qui lui avait demandé de venir plus tôt...

  4. #4
    Super Solo Avatar de nimes30
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    sap ????
    ne pouvez vous pas prendre les enfants, quand meme quitte a les faire garder par de la famille, des amis, toi ?
    les arrangements doivent aller dans les deux sens, il faut le lui faire comprendre

  5. #5
    Primo Solo
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    juin 2011
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    Non malheureusement nous avons épuisé toutes les possibilités. Les arrangements sont à chaque fois en faveur de la mère (qui a la garde) car mon ami veut avant toute chose garder le lien avec ses enfants. C'est lui qui à chaque fois arrange la maman. Et là, elle ne veut pas faire un pas. A -t-elle le droit de priver le papa de tout le mois d'août?

  6. #6
    Moyen Solo Avatar de solali
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    Il me semble en effet que pour les vacances, si le parent DVH ne vient pas au bout de 1 jour, il renonce à son droit de visite. Après, chacun fait sa sauce: chez nous, le père qui doit prendre les enfants au mois de juillet ne les prendra pas avant le 17 de ce mois ci, et je n'ai pas le choix si je veux que les enfants le voient!

  7. #7
    Supra Solo Avatar de 2anges
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    Citation Envoyé par tartempion Voir le message
    bonjour,

    cela fait plusieurs mois que je vous lis et je me suis enfin décidée à m'inscrire!
    j'ai une question concernant le dvh pour mon ami;
    L'ONC stipule que pour cette année le dvh été s'exercera le mois d'août, nous comprenons donc du 1er au 31/08.
    Nous avons respecté le délai de prévenance (soit deux mois avant) et envoyé un mail+courrier AR en précisant qu'il souhaite exercer son DVH à partir du 5 août et jusqu'au 1er septembre(il a un contre-temps pour début août).
    La maman a répondu que si il ne prenait pas les enfants le 1er, il renonçait à la totalité de la période considérée. A-t'elle raison?

    Merci
    si la maman a marquer " il renonçait a la période considérée "....elle a employais le terme exacte
    donc elle a du le lire sur le jugement ..
    ce qui lui donne tous a fait le droit de le faire ..a ton ami de vérifié les terme sur sont jugement ...

    si c est écrit noir sur blanc ...elle est dans sont droit .

    après que le papa l arrange lui de temps en temps ne rentre pas en compte .....
    2 garçons 13 et 15 ans _______________ le dire en toute simplicité "merde!!"

  8. #8
    Supra Solo
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    le DVH doit être exercé dès le début de la période.
    Il y a usuellement un délai informel de tolérance d'une journée pour les vacances, sauf mention spécificque dans le jugement.
    C'est à vous de vous organiser pour prendre l'enfant aux périodes prévues (et de le "rendre" aussi à la date prévue), sauf meilleur accord. pensez que dans l'autre sens l'autre parent a aussi le droit de s'organiser pour s'occuper sans les enfants et/ou doit trouver un mode de garde quand vous ne le prendriez pas.

  9. #9
    Primo Solo
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    juin 2011
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    Et même si il a pris soin de la prévenir largement dans les temps par mail et par recommandé...?

  10. #10
    Supra Solo Avatar de 2anges
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    Citation Envoyé par tartempion Voir le message
    Et même si il a pris soin de la prévenir largement dans les temps par mail et par recommandé...?

    oui même si il a prévenue avant et tout et tout ...... c est pas une question de de savoir si il y a mis les forme c est juste une application de jugement .....
    2 garçons 13 et 15 ans _______________ le dire en toute simplicité "merde!!"

  11. #11
    Moyen Solo Avatar de delassia
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    Bonjour,

    Est-il écrit sur son jugement combien de temps il doit prévenir la mère ? Moi, j'appelerais l'avocat car il a prevenue la maman donc c'est pas renoncer

  12. #12
    Supra Solo Avatar de 2anges
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    Citation Envoyé par delassia Voir le message
    Bonjour,

    Est-il écrit sur son jugement combien de temps il doit prévenir la mère ? Moi, j'appelerais l'avocat car il a prevenue la maman donc c'est pas renoncer
    il a prévenue mais .... en dehors des date de DVH prévue dans le jugement ...donc si l autre parent dit non c est non ...

    si tu a un jugement qui dit tout le mois d aout tu peut prévenir avec AR et tout ce que tu veux .....il n en reste pas moins que les date du DVH reste du 1er aout jusqu’au 31.

    la règle pour un DVH reste la règle (demander a un avocat ) ...apres rien n empêche de faire un accord entre les parents si ces dernier sont ok ..
    2 garçons 13 et 15 ans _______________ le dire en toute simplicité "merde!!"

  13. #13
    Moyen Solo Avatar de delassia
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    Ben la grand mère peut pas les prendre le 1 er aout et ensuite il les récupère. Ca sera quelques jours de vacances avec une partie de la famille.
    Il peut les faire prendre et ramener par qu'il veut non ? C'est pas écrit sur le jugement ?

  14. #14
    Super Solo Avatar de LumièreA
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    Si le parent RP s'y oppose, elle est dans son droit.
    Si pas d'arrangement possible soit le papa renonce à ce DVH, soit il se débrouille pour le récupérer à la date prévue par lui ou une tiers personne.
    Dernière modification par LumièreA ; 02/06/2011 à 12h20.

  15. #15
    Grand Solo Avatar de adl
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    En pratique, on considére que si le pére (ou le parent dvh) n'exerce pas son droit dans les 24 heures autour (avant /aprés) de la date, le droit tombe;

    Donc en pratique et dans les faits, la mère est tenue de tenir à dispostion l'enfant une journée. Si au jour que la ère veut , la maison est fermée, il n'aura aucune action recevable sauf dans le temps à ressaisir un jaf etc etc

    mais pas de plainte au commisariat en tout cas.
    Maman deux filles,10 et 9 ans.

  16. #16
    Super Solo Avatar de lolicaro
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    pour faire dans le concret...
    si la maman à prévu des vacances pour elle même (avec des amies, seule ou je ne sais pas ou même elle a un séminaire pro d'une semaine qu'elle a accepté pour cette période... oui je sais c'est un peu extrapolé ) à compter du 2, elle ne sera tout bonnement pas là pour lui permettre de chercher les enfants à sa convenance à lui...
    donc soit elle va devoir les emmener (pas en séminaire hein mais si c'est possible avec elle en vacance...) ou elle va devoir trouver un mode de garde (colo, grand parents...)
    donc même s'il l'a prévient en amont ben y a pas de raison qu'elle annule tout pour lui... il vient les chercher quand c'est prévu et voilà...

    bon là c'est une maman qui dit non à un papa mais ce serait tout aussi valable un papa qui dit non à une maman
    Le bonheur n'est pas au bout du chemin, le bonheur est le chemin! :fete:

  17. #17
    Supra Solo Avatar de boobka
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    +1 avec lolicaro (et 2A et R1M plus haut).
    le fait d'avoir envoyé un recommandé, c'est uniquement pour demander un arrangement, longtemps à l'avance certes, mais l'autre parent n'est pas obligé d'accepter ! et c'est pas forcément pour emm....der, que savez vous de ses contraintes à elle ??
    il y a un jugement, des dates à respecter, on peut demander un arrangement, une modification, mais ça reste une demande, qui peut être acceptée...ou refusée...
    ça fait un peu chantage là votre position... "elle refuse, c'est une c......." ; "je l'ai tjrs arrangée, je l'ai prévenu à l'avance", donc elle doit obligatoirement accepter ??
    Les voyages ont ceci de merveilleux que leur enchantement commence avant le départ même. On rêve sur les cartes, on répète les noms magnifiques des villes inconnues...(J.Kessel)

  18. #18
    Grand Solo Avatar de adl
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    ben oui, c'est ce qu'on dit.

    C'est toujours "sauf meilleur accord"

    Donc, faute d'accord, il faut revenir à le règle de "base". Pas forcement de meilleure intelligence mais au moins les mêmes pour tous.
    Maman deux filles,10 et 9 ans.

  19. #19
    Grand Solo Avatar de adl
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    Par contre, il peut la "faire prendre" par qui il veut nomalement s'il previent et que la personne est nbomitativement désignée. Idem pour le retour.
    Maman deux filles,10 et 9 ans.

  20. #20
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    On lit tout et son contraire = difficile de s'y retrouver...

    Personnellement, mon avocate m'avait dit que mon (futur à l'époque) ex-mari devait me prévenir au minimum 1 mois à l'avance en cas d'indisponibilité (idem s'il souhaitait voir/garder sa/notre fille en "plus" de ce que le jugement défini)

    Le jugement stipule clairement du 1 au 31 août (s'il n'y a pas de meilleur accord possible donc) ou 1/2 des vacances scolaires?
    Mon ex-mari m'a "imposé" ses congés, j'ai donc "brodé" autour, ça ne lui allait pas. Il m'a alors parlé d'appliquer le jugement à la lettre, soit! Ça ne s'est pas fait mais si ça avait été le cas, il le prenait le 3 août à midi (super...) = 32,5 jours chacun.

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