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Discussion: elle fait appel parce que son avocate a fait un oubli ?!

  1. #1
    Primo Solo
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    elle fait appel parce que son avocate a fait un oubli ?!

    je suis sépare depuis 4 mois, officiellement depuis le 29 avril (non marie), le Jaf devait statuer sur la garde de nos 3 enfants... Résultat le jaf a impose une Ga sans pension alimentaire... Mon ex fait appel, soutenue par son avocate, car elle n'a pas justifie de sa situation financière (alors qu'elle demandait une pension si elle avait la garde). Bref elle fait appel parce que son avocate n'a pas fait son boulot... Quelqu'un a une idée de ce que je pourrai faire ? Quelqu'un connait un cas identique ? Merci par avance...

  2. #2
    Supra Solo Avatar de 2anges
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    si il y a jugement en attendant le passage en appel ..

    la décision du JAF doit etre appliquer jusqu’à la date de l appel ...(pour le moment c est RA sens pension alimentaire )

    tu voudrais faire quoi ??
    2 garçons 13 et 15 ans _______________ le dire en toute simplicité "merde!!"

  3. #3
    Super Solo Avatar de cestmoi
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    tu avais demandé quoi toi ?
    et elle veut quoi, elle ?
    Alice, maman de deux garçons nés en 1996 et 1999, Yvelines (78)

  4. #4
    Supra Solo
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    Ga sans pension, ça me parait logique, enfin ça depend des revenus de chacun,
    imagine qu'on te demande une pension à toi pour le temps que les enfants passent chez l'autre parent..
    En même temps je ne suis pas spécialiste

  5. #5
    Grand Solo
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    tu ne peux rien faire, sinon attendre. Je suppose que c'est encore une maman qui était contre la GA et, persuadée qu'elle aurait gain de cause, n'a même pas pensé à une PA en cas de GA. Dans le cas qui m'est le plus proche, la GA a aussi été instaurée et le papa doit verser une PA. Ils avaient un différenciel de revenus d'environ 500€. Donc, cela dépendra de plusieurs facteurs, surtout de la différence de vos revenus et de vos charges.

  6. #6
    Supra Solo
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    que souhaitez vous en fait?
    c'est clair que la procédure en Appel a un coût nnon négligeable (disons de l'ordre de 2000€) donc il faudrait se poser des questions avant d'y aller mais là vous n'avez pas le choix.

  7. #7
    Super Solo
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    Il n'est pas certain, que l'appel soit accepté car comme tu l'as dit, c 'est une erreur de ton ex et de son avocate d'avoir volontairement omis, me semble til de donner ses revenus au Juge.


    Maintenant, quelle est la situation exacte financiere de ton ex ?

    Il est vrai que de plus en plus de RA sont imposées à des mères mais qu'aussi de plus en plus souvent des pension alimentaire sont à payer à celui qui a le moins de revenus, histoire d'essayer de compenser la difference de revenus quand les enfants sont chez l un ou l'autre

    Enfin, il se peut que l'avocate de ton ex motive l'appel plutot en contestant la residence alternée : il me semble qu'il y plus de chance que la Cour d'appel accepterait plus facilement un appel motivé de cette facon.

  8. #8
    Primo Solo
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    février 2011
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    Merci pour vos messages...
    Deux éléments : il ya une différence de salaire entre elle et moi, je ne le nie pas mais au delà de ça : elle ne veut pas entendre parler des charges liés aux enfants (cantine, pour deux collégiens et une primaire, environ 320 euros ce mois), uniquement des revenus (allocation caf). Au delà de cette différence de salaire, elle se loue un appartement qui représente plus de la moitié de son salaire... Bon, mais ce qui me gêne dans tout ça, c'est que l'appel (elle ne paye pas les frais d'avocat, moi oui) est motivé seulement par une faute de son avocat...Bref, cette avocate n'a pas fait son boulot, c'est le minimum que de produire les piéces de salaire, impots pour demander une PA...non ??? Que peu ont faire dans ce cas fâce à un avocat qui n'a pas correctement fait son boulot ???? (l'avocate se justifie en disant "que le salaire de Madame était connue et non contesté (par moi)", mais je ne suis pas le juge....Alors.....????

  9. #9
    Super Solo
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    Ben de toute facon, comme deja dit, il serait plus simple de contester la RA.

    Maintenant, que veux tu dire "qu'elle loue un appart qui represente plus de la moitié" de son salaire....???? Plein de personnes sont dans cette situation malheureusement ne serait ce pr ne pas se retrouver ds un un studio ou un logement décent...!!!
    Voudrais tu ainsi dire que ton ex a des gouts de "luxe" en louant un appart aussi cher par rapport à ses revenus ?
    Un T3 semble au moins le minimum vu que vs avez trois enfants non ?

    De plus, tu dis que ton ex travaille mais a droit à l'aide juridicitionnelle malgré tout... cela signifierait donc qu'elle a en effet un salaire extremement bas ne serait ce par rapport à toi.

    Enfin, que veux tu dire par ton ex ne veut pas entendre parler des charges de cantine ? Qui paie ?

    De toute facon, meme si c'est toi qui paye la cantine et autres, ton ex semble avoir des revenus trop bas par rapport à toi et une pension alimentaire se justifierait surtout que vous avez trois enfants

  10. #10
    Primo Solo
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    février 2011
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    Je ne dis pas qu'elle a" des gouts de luxe", mais tout de même... Quant aux charges, c'est simple, je paie tout ce qui concerne les enfants (cantine, garderie, echange scolaire avec l'allemagne), je dois moi aussi me loger, c'est elle qui est partie. Mon ex travaille dans la fonction publique territoriale à 80% (de son choix), et mon salaire, même si est plus important, n'est que du double (c'est bien mais ce n'est pas non plus "grosse fortune") (avec les charges afférentes d'une maison que nous avions loué ensemble)...Sur le fond d'une pension, aprés tout, pourquoi pas...Mais la responsabilité de son avocate là dedans ?

  11. #11
    Supra Solo Avatar de zeliedou
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    Mais tu ne vas pas rester bloqué sur son avocate...si l'appel est retenu, vous le saurez très vite, puisque vous recevrez la convocation pour la date d'audience, donc si le jugement te convient (parce que ça, on ne le sait toujours pas), tu demandes sa confirmation, s'il ne te convient pas, tu demandes en argumentant ce que tu voulais, point barre.

    Juste une petite remarque : le coût du logement, on n'a pas toujours le choix, alors on prend ce qu'on peut. Ceci dit, en RA sans PA, travaillant à 80%, avec un loyer important et 3 enfants, je lui souhaite bien du plaisir pour boucler ses fins de mois...

  12. #12
    Super Solo
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    ben il est quand meme pas si frequent que le salaire d'un ex soit le double de l'autre.... les différences de son salaire sont souvent moindres.

    Les juges sont quand meme habitués à ce qu'un parent ne presente pas les revenus mais cela ne les empeche pas de statuer bien souvent.
    Parfois certains juges demandent le renvoi de l'audiences s'ils n ont pas tous les justificatifs...

    Arh, cesse de te focaliser sur le travail ou non de l'avocate de ton ex ... attends de voir comment va etre motivé l'appel !!!
    Ton ex t a donné les raisons veritables de cette volonté d appel mais tu verras par la suite.

    De tte facon ton ex ne voulait pas de RA aussi non ?

  13. #13
    Primo Solo
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    Mon ex voulait : une RA pour les deux grands (garçons, 14 et 13 ans) et la residence habituelle de notre fille (7 ans). Sa demande a été heureusement rejetée.. De mon cote je demandais la residence habituelle des enfants ou a défaut une GA. Cette GA semble difficile : ce soir elle vient de m'engueuler parce que j'avais accompagne les enfants !

  14. #14
    Grand Solo
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    effectivement, ne te focalise pas sur son avocat. Ce n'est pas parce qu'elle demande une PA, qu'elle l'obtiendra puisque tu paies les cantines et garderies.
    Dans la situation qui m'est proche, la maman aussi a pris un logement très coûteux par rapport à ses revenus : T4 à 850 euros par mois. Le papa espérait pouvoir acheter un logement, il avait difficilement économisé pour cet objectif, mais comme il doit payer une PA en GA, il ne pourra jamais le faire. Et cet achat, il voulait surtout le faire en pensant à l'avenir des enfants.
    Je suis toujours étonnée qu'un grand nombre de jeunes femmes d'aujourd'hui, comptent encore systématiquement sur leur ex conjoint pour les finances. Que les frais soient partagés, ok, c'est normal, mais à moins d'accidents de la vie, de maladie, ou de problèmes graves, chacun a le devoir de subvenir à ses besoins et à ceux des enfants qu'il a mis au monde.
    Cette maman peut aussi retravailler à temps complet, faire des concours pour avoir une meilleure situation....

    Arh, pourquoi les changements de résidence ne se font pas un soir en sortant des écoles ?

  15. #15
    Grand Solo Avatar de estelle2211
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    C'est vrai que tu te focalise sur l'avocate, mais si ça doit te coûter 2000 euro, je comprend que cela te reste en travers de la gorge!

    Les avocats ont une obligation de moyen, pas de résultats, alors même si elle s'est planté, difficile de prouver qu'elle n'a pas mis tous les moyens en oeuvre pour défendre son dossier...
    et celui-là, qu'on ne me le pique pas!

  16. #16
    Petit Solo
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    Pour ma part, notre ex avocate a "oublié" de mentionner certaines dettes au passif, n'a pas retranscrit le jugement de divorce à l'état civil et ne m'a jamais fourni la grosse. Aujourd'hui, je suis poursuivi au tribunal pour les dettes contractées par mon ex mari après le prononcé du 18/09/2009 jusqu'à ce jour car je suis toujours co-emprunteur. J'ai déposer plainte contre l'avocate.

  17. #17
    Primo Solo
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    Mon avocat me dit qu'il ne faut pas compter mettre en cause la responsabilité de l'avocate adverse... Alors nous allons essayer de faire une transaction...!

  18. #18
    Supra Solo
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    Citation Envoyé par coyotlittle Voir le message
    Pour ma part, notre ex avocate (...) n'a pas retranscrit le jugement de divorce à l'état civil (...) J'ai déposer plainte contre l'avocate.
    Pour la transcription c'est un truc qui est régulièrement conseillé et rappelé à ceux qui divorcent: le jugement ce n'est pas la fin, il faut que ce soit retranscrit. C'est aux parties de s'en assuré, mais un avocat "sérieux" le fera de lui même.
    Pour ce qui est de déposer plainte, auprès de qui l'avez vous fait?

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