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Discussion: charge sociale et charge fiscale : compatibilité ?

  1. #1
    Super Solo Avatar de papou77
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    août 2010
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    charge sociale et charge fiscale : compatibilité ?

    Je me lance à poser une question, car après avoir fouillé le forum et fait une recherche, je n'ai rien trouvé de très probant.

    Tout d'abord, quelques éléments de contexte sur ce qui est prévu dans notre projet de convention (pas encore passé chez le JAF) :
    - divorce par consentement mutuel
    - nous avons tous les 2 l'autorité parentale sur nos 3 enfants
    - enfants en RA 1 semaine / 1 semaine
    - je ne développe pas sur le partage de la maison, je pense que ça n'a pas de lien avec la question
    - je verserai une PC et une PA

    Compte tenu de nos revenus respectifs (je gagne environ x2 par rapport à elle), notre avocat commun nous a par ailleurs conseillé (et l'a fait figurer dans la convention) que Mme ait la charge sociale des enfants (l'idée est que ce soit elle qui bénéficie des prestations familiales) et que Mr (moi :-D ) en ait la charge fiscale (l'idée est que je déclare les 3 enfants à charge sur mes impôts vu que c'est moi qui ait le taux d'imposition le plus élevé).

    Après avoir fait des simulations d'impôts, cela semble effectivement le plus intéressant d'un point de vue global.

    La grosse question est : si je compte les 3 enfants à charge pour les impôts, est-ce que celà ne risque pas de la priver, elle, du droit aux prestations familiales ? Du genre la CAF qui lui dirait "vous n'avez pas les enfants à votre charge puisqu'ils n'apparaissent pas sur votre avis d'imposition"

    Comme c'est à cheval entre les impôts d'un côté et la CAF de l'autre, je n'arrive pas à trouver de réponse claire là-dessus. Si jamais quelqu'un a une idée ?

    Si ça pose vraiment problème, on partagera la charge fiscale et elle aura droit aux prestations de la CAF, mais on laissera un peu plus aux impôts...

    PS : je ne voudrais pas passer pour le gros radin de service mais on essaye de trouver la meilleure solution pour s'en sortir chacun le mieux possible, sachant que derrière ce sont les enfants qui en profiteront directement ou indirectement ;

  2. #2
    Moyen Solo
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    septembre 2008
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    Re: charge sociale et charge fiscale : compatibilité ?

    La solution proposée par votre avocat ne me semble pas possible. En effet, la CAF reçoit directement des services des impôts les éléments de déclaration de chaque allocataire.

    Si les enfants n'apparaissent pas sur la déclaration de la maman, je ne vois pas comment la CAF considérerait que c'est elle qui a les enfants à charge.

    Le mieux est sans doute de poser directement la question à la CAF.

    Dominique


  3. #3
    Super Solo Avatar de papou77
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    août 2010
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    Re: charge sociale et charge fiscale : compatibilité ?

    Merci de cette 1ère réponse. Tout le problème est de savoir si la notion de "à charge" est la même pour ces deux organismes ?

    A preuve, on aura quand même la convention de divorce homologuée par le juge non ? Et bien sur on remplira le formulaire de la CAF disant que c'est elle l'allocataire.

  4. #4
    Moyen Solo Avatar de ckidom70
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    585

    Re: charge sociale et charge fiscale : compatibilité ?

    le mieux est de voir la CAF et de consulter le site des impots pour établir la définition.
    :D

  5. #5
    Super Solo Avatar de papou77
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    août 2010
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    3 789

    Re: charge sociale et charge fiscale : compatibilité ?

    Merci de ta réponse. J'attends quand même de voir si une personne n'a pas été dans une situation similaire et connait la réponse, sur le nombre de personnes présentes sur ce forum il y en a quand même bien une je pense. Sinon effectivement nous verrons avec la CAF et les Impôts bien sur, mais on aimerait bien avoir une idée assez claire avant plutôt qu'après (déjà qu'il y a plein d'incertitudes sur les droits à ceci ou celà, la remise en cause des niches fiscales, etc, pas simple de se faire un budget prévisionnel pour voir comment on va s'en sortir l'un et l'autre et donc essayer de faire quelque chose d'équitable).
    Le changement, c'est maintenant !

  6. #6
    Supra Solo Avatar de ennovy
    Date d'inscription
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    10 165

    Re: charge sociale et charge fiscale : compatibilité ?

    Papou se séparer apporte plein de changements.

    vous avez la résidence alternée.

    alors, vous devez déclarer la réalité. et c'est ainsi.

    vous notez sur votre feuille d'impots que vous avez vos 3 enfants à charge en alternance, et vous avez droit à une partie de la demi part accordée aux perents qui élèvent seuls leurs enfants.

    cette demi part se calculera en 1/4 pour vous et 1/4 pour l'autre parent.

    votre avocat n'est peut-être pas un spécialiste en matière fiscale.

    sur le net , on peut faire des simulations pour calculer les impôts à venir.

    il faut savoir que les CAF se mettent en rapport avec les services des Impôts.

    il faut donc que se soit "clair et net".

  7. #7
    Super Solo Avatar de papou77
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    août 2010
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    3 789

    Re: charge sociale et charge fiscale : compatibilité ?

    Merci ennovy.

    Je ne sais pas si notre avocat (commun, je le rappelle pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité) est spécialiste en matière fiscale, mais il est censé l'être en matière familiale et il avait l'air sur de lui. Il distingue clairement charge sociale et charge fiscale.

    Ce n'est pas pour ergoter ni tricher, je veux être bien clair là dessus, si la solution c'est de partager les parts, aucun souci c'est ce qu'on fera. Surtout on est bien d'accord qu'il serait absurde de gagner 10 ici (sur les impôts, pour moi) pour perdre 20 là (sur les prestations familiales, pour elle). C'est juste que du coup ça resserre un peu plus les budgets. Or les budgets (elle + moi), c'est ce qui va servir à vivre et à assurer les besoins des enfants. Il y a une sorte de vases communicants, en tout cas c'est notre conception (pour le moment, comme déjà dit, pourvu que ça dure).

    Le moment venu, on posera clairement la question aux organismes concernés, et je vous ferai part de leur réponse.
    Le changement, c'est maintenant !

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