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Discussion: Impôts l'année de la séparation

  1. #1
    Primo Solo
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    mai 2009
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    31

    Impôts l'année de la séparation

    Bonjour,

    Je me suis séparée l'année dernière. Mon avocat et la personne des impôts que j'ai rencontrée ce matin me disent que la déclaration commune doit être faite jusqu'à la date du rendu de non conciliation et donc l'autorisation de vivre séparément. Mon ex me dit que c'est jusqu'à la date où il a abandonné le domicile conjugale. Il me dit qu'il a 2 courriers des impôts le certifiant. Concrètement, je fais comment ?
    Pfffffffffffffff c'est d'un compliqué !
    Par avance merci de vos réponses.

    Dom

  2. #2
    Super Solo Avatar de doris92
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    Re: Impôts l'année de la séparation

    Bonjour DomDijon,

    Et pourquoi tu ne poserais pas tout simplement la question à ton centre des impots ? ;

    Perso ça a été la date à laquelle l'ONC a été prononcé mais je ne saurais te dire si c'est une généralité ou non.
    Faut pas qu'j'oublie, faut pas qu'j'oublie, et flûte... j'ai oublié :-?

  3. #3
    Super Solo
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    Re: Impôts l'année de la séparation

    Bonjour,

    MOI, (ben oui JE parle encore de MON cas :-D ) j'ai déclaré la date à laquelle nous avons changé de domicile.

    Bonne soirée

  4. #4
    Administrateur Avatar de Nath
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    Re: Impôts l'année de la séparation

    A lire : le dossier sur la déclaration de revenus en cas de divorce !
    Nath

  5. #5
    Supra Solo
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    Re: Impôts l'année de la séparation

    pareil pour nous, la date de la séparation.
    mais passes un coup de fil aux impots ;

  6. #6
    Supra Solo
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    Re: Impôts l'année de la séparation

    comme le présente le dossier, vous pouvez choisir en fait la date qui vous convient parmi plusieurs.
    bien souvent les gens cherchent une date le plus près du milieu de l'année, pour payer moins, mais chacun voit ce qui l'arrange le mieux.

  7. #7
    Super Solo Avatar de LumièreA
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    Re: Impôts l'année de la séparation

    R1M a écrit :
    comme le présente le dossier, vous pouvez choisir en fait la date qui vous convient parmi plusieurs.
    bien souvent les gens cherchent une date le plus près du milieu de l'année, pour payer moins, mais chacun voit ce qui l'arrange le mieux.
    J'ai envoyé les déclarations, à la date de la séparation (main-courante de départ du domicile à l'appui).
    Mon ex a envoyé à la date de l'onc. (plus intéressant pour lui car enfants à charge plus longtemps)
    Chacun a envoyé ses éléments de son côté..

    Que va-t-il se passer du coup?

  8. #8
    Supra Solo
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    janvier 2007
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    Re: Impôts l'année de la séparation

    si les 3 déclarations sont rapprochées, l'incohérence sera détectée...
    Que chacun mette ce qu'il veut sur sa déclaration personnelle, peu importe en fait.
    MAIS qu'avez vous mis sur la déclaration commune: c'est ça qui compte puisqu'il faut que toute l'année soit couverte par LES déclarations. Si vous êtes d'accord sur une date pour la déclaration commune, naturellement l'autre date s'impose pour les déclarations individuelles mais chacun fait ce qu'il veut.

  9. #9
    Super Solo Avatar de LumièreA
    Date d'inscription
    juillet 2009
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    2 681

    Re: Impôts l'année de la séparation

    R1M a écrit :
    si les 3 déclarations sont rapprochées, l'incohérence sera détectée...
    Que chacun mette ce qu'il veut sur sa déclaration personnelle, peu importe en fait.
    MAIS qu'avez vous mis sur la déclaration commune: c'est ça qui compte puisqu'il faut que toute l'année soit couverte par LES déclarations. Si vous êtes d'accord sur une date pour la déclaration commune, naturellement l'autre date s'impose pour les déclarations individuelles mais chacun fait ce qu'il veut.
    Heuuu en fait le truc, qui va paraître tout-à-fait ridicule à tous, c'est que j'ai sollicité mon ex pour avoir le scan de la déclaration commune qu'il a reçu afin que l'on prépare notre feuille d'impôts commune, et il m'a envoyé me faire paître. :-D

    Donc du coup les impôts m'ont dit que faute de mieux je pouvais leur envoyer les éléments de la déclaration commune, que mon ex ferait pareil, et qu'ils se chargeraient de recouper les données.

    C'est ce que j'ai fait, mais mon ex semble-t-il n'a pas mis la même date que moi, déjà pour la déclaration commune.

    Du coup, je ne sais pas ce que vont décider de conserver comme date les impôts.

  10. #10
    Primo Solo
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    mai 2010
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    91

    Re: Impôts l'année de la séparation

    Hello
    1 / toujours écouter son avocat et jamais son ex
    2 / c'est a priori la date de l'ordonnance de non conciliation
    3/ pour payer moins d'impôt,mieux vaut que la date se situe aux alentours de juillet (pas en janvier, pas en novembre)
    4/ donc si la date de départ effectif du domicile conjugal est plus interessante fiscalement que la date de l'ordonnance, arrangez vous pour prendre celle-là.
    On va pas se battre pour payer des impots, non ? pour une fois que le divorce, ca rapporte des économies (d'impôt)

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