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Discussion: instance de divorce et découvert du compte joint

  1. #1
    Primo Solo
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    mai 2010
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    8

    instance de divorce et découvert du compte joint

    Je suis en instance de divorce. Je vie avec mes deux enfants. Je perçoie un petit salaire et le RSA. Mon mari, qui utilisait seul notre compte joint, car j'ai gardé mon compte individuel d'avant le mariage, a émis les chèques sans provision, qui étaient rejetés. Comme il ne versait plus son salaire sur ce compte là, les frais se sont accumulés. Je ne me suis pas appérçu de suite. Actuellement, le compte est en cours de ferméture à ma demande, mais il reste le découvert à régler. Puis-je me défendre et ne pas régler au moins les chèques et les frais de rejet de celles-là, surtout, quelles étaient utilisés pour payer les cadeaux à sa maitresse? J'ai les photocopies des chèques émis, portants sa signature à lui et aussi la facture du magasin avec le nom de sa maitresse dessus. Déjà que je me sens trahie par lui, ça me ferra du mal à régler leurs affaires à eux. Qui pourra m'aider: un avocat ou un autre proffessionnel?

  2. #2
    Primo Solo
    Date d'inscription
    avril 2010
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    45

    Re: En instance de divorce et découvert sur compte joint

    Coucou,
    Désolidarise toi vite de ce compte.
    C'est les premières choses qu'il faut effectuer lors d'une séparation, casser tout ce qui est commun.
    Tu as déjà une ONC ?
    Si tu n'es pas encore divorcée offficiellement , renseigne toi vite à un avocat et si vous étiez mariés sous le régime de la communauté, je crois que ces découverts vont passés dans la liquidation du régime.
    De toute façon, garde toujours les preuves de ce que tu as.
    Agis très vite.
    Courage
    Gigiz
    maman solo 3 enfants

  3. #3
    Banni
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    octobre 2007
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    1 955

    Re: instance de divorce et découvert du compte joint

    COMPTE JOINT= remboursement joint
    la loi est comme ça
    Pour ce qui est des cheques fait sans provisions tu as une chance de pouvoir les faires payer par celui qui les as emis si tu peux prouver que c'etait aprés laseparation et si bien sur tu peux prouver que la separation a eu lieu t'elle date .
    Les banques n'en ont rien a faire de votre histoire elle vont vous demanderdepayer que ce soit toi ou lui cela leur est egale et pour un juge pour prouver que c'est bien lui qui a fait des depenses il faut des preuves que c'etait pour liu rien que pour lui sinon cela passera en dette de menage .
    bon courage

  4. #4
    Primo Solo
    Date d'inscription
    mai 2010
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    8

    Re: instance de divorce et découvert du compte joint

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses. Je voudrais savoir ce que veut dire ONC.

    Et puis, je m'inquiète, car le compte doit être clôturé le 20mai. Qu'est ce qui se passera, si le découvert ne sera toujours pas réglé. C'est mon avocat qui doit adresser les preuves au juge ou moi-même? Je sens, que depuis l'audience de conciliation elle ne veut plus me connaitre, comme si elle a tout términé avec moi. Serait ce parce que je ne la paye pas, car je bénéficie de l'aide juridictionnelle? Je me sens seule face à mon manipulateur de maru, qui de plus, ne donne rien pour les enfants et je m'en sort comme je peut.

  5. #5
    Primo Solo
    Date d'inscription
    mai 2010
    Messages
    8

    Re: instance de divorce et découvert du compte joint

    Je voudrais aussi savoir ce qui est la liquidation du régime et à quel moment elle se passe.

    Merci.

  6. #6
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
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    9 500

    Re: instance de divorce et découvert du compte joint

    l'ONC (Ordonnance de Non Conciliation) est est le document que le JAF rédige suite à la tentative de conciliation qu'il a réalisée lors de l'audience: elle confirme le choix des parties de divorcer et prend des mesures provisoires (surtout s'il y a des enfants ou concernant le domicile des parties).
    Suite à cela, lorsque vous l'aurez reçue, une partie (ou les 2) doit assigner l'autre en divorce selon une des procédures possibles: votre avocat intervient de nouveau à ce niveau là pour vous conseiller.
    Concernant la banque, soyez certaine que le compte ne sera pas clôturé si le solde est négatif! Soit vous le conservez ouvert avec les frais associés jusqu'à ce que quelquun complète (volontairement ou forcé par la Justice)soit vous comblez le trou et comptez sur la procédure de divorce (et la liquidation de communauté) pour récupérer la moitié de votre mise.

  7. #7
    Primo Solo
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    avril 2010
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    45

    Re: instance de divorce et découvert du compte joint

    coucou
    Pour ce qui est pour la pension pour les enfants, contacte la CAF près de chez toi et explique leur ton souci.
    Moi je les ai contacté, je n'avais pas encore passé l'ONC et ils m'ont fait un Droit d'Aide au Secours Familiale (ASF). Ca aide quand même, surtout quand on a un petit salaire et qu'on nous abandonne du jour au lendemain.
    Explique leur aussi ta diminution de ressource pour l'APL.
    N'hésite pas à frapper à toutes les portes : Assistante Sociale, CAF...................., déclare vite aussi ta situation aus impôts, pour ce qui est du compte, je suis d'accord avec R1M si le compte est négatif, je ne pense pas qu'ils voudront le fermer mais essaie de discuter avec eux afin de te désolidariser de ce compte au plus vite.
    Courage.
    PS : Dis nous en plus sur ton instance de divorce t'en est ou exactement ??
    maman solo 3 enfants

  8. #8
    Primo Solo
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    mai 2010
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    8

    Re: instance de divorce et découvert du compte joint

    Merci pour vos réponses, qui me seront très utiles. Je suis donc en attente de ONC, car je suis passé en audience de conciliation en mars. L'attente est longue.

  9. #9
    Supra Solo
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    janvier 2007
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    Re: instance de divorce et découvert du compte joint

    2 mois après l'audience vous n'avez pas communication de l'ONC? ça fait long, je trouve: qu'en pense votre avocat?
    pour la question initiale sur le compte joint, vous pouvez toujours signaler à votre futur-ex par courrier recommandé avec accusé de réception que le découvert et les frais associés seront à sa charge et qu'il est préférable de régler au plus vite la situation pour clore le compte. S'il réagit de lui même, tout est réglé, s'il ne le fait pas, vous aurez trace de votre demande amiable et ça peut aider votre avocat à demander que ce soit effectivement lui qui paie tout (sachant que de base c'est 50/50 entre vous)

  10. #10
    Petit Solo
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    Re: instance de divorce et découvert du compte joint

    faux avec un divorce par consenetement mutuel , j'ai assumé le decouvert du compte joint,

  11. #11
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
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    Re: instance de divorce et découvert du compte joint

    pour un consentement mutuel, les 2 parties s'arrangent en dehors du cabinet du juge: si vous avez librement accepté de prendre à votre charge un ensemble de dette communes, c'est votre choix, c'est tout.

  12. #12
    Petit Solo
    Date d'inscription
    janvier 2009
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    121

    Re: instance de divorce et découvert du compte joint

    faux

    mon ex avait accepté puis a refusé

  13. #13
    Supra Solo
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    janvier 2007
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    Homme
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    Re: instance de divorce et découvert du compte joint

    accepté et refusé quoi? le consentement mutuel? la prise en charge du découvert?
    c'est finalement le JAF qui a du trancher alors que votre convention n'était pas acceptée des 2 parties?

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