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Discussion: clause de rupture de contrat de travail

  1. #1
    Super Solo Avatar de Elisabeth
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    clause de rupture de contrat de travail

    Je viens de signer enfin un cdi dans et je vais pouvoir me rapprocher de mon chéri et de ma famille!!!

    Une petite question cependant si certains ont des connaissances en droit du travail.
    Mon nouvel employeur ajoute une clause au contrat qui me parait assez douteuse

    Tout accident ou maladie entraînant une indisponibilité de plus de trois mois provoquera de plein droit la rupture du présent contrat, sans autre formalité que la notification à Madame xxx de la nécessité dans laquelle se trouve la Société d’avoir à procéder à son remplacement. Il en sera de même lorsque l’ensemble des absences de Madame xxx aura dépassé 3 mois au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

    Je n'avais encore jamais vu une telle clause, car finalement s'il m'arrive un accident quelconque ou si je tombe malade, je me retrouve sans boulot, mais dans quelles conditions?
    Je n'espère évidemment pas que cela m'arrivera mais bon je préfère me couvrir. Alors si vous y connaissez quelque choses alors à vos plumes...

  2. #2
    Super Solo Avatar de pierval
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    Re: clause de rupture de contrat de travail

    Cette clause est tout à fait légale....

    en cas d'absence prolongée comme stipulée dans le contrat, cela peut gêner le bon fonctionnement de l'entreprise, par conséquent, l'employeur peut formuler un licenciement pour causes réelles et sérieuses.

    Rv
    Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé, et le courage de supporter ce qui peut l'être, mais aussi la sagesse de distinguer l'un de l'autre

  3. #3
    Super Solo Avatar de Elisabeth
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    Re: clause de rupture de contrat de travail

    merci Pierval, de ta réponse rapide...
    Ça ne me rassure pas vraiment mais si c'est légal alors pas le choix. Je ne savais pas que l'on pouvait licencier quelqu'un lors d'une longue maladie. Qu'en sera-t-il alors si je tombe enceinte?
    Je vais donc devoir investir dans une assurance pour me couvrir en cas de soucis particulier. On ne sait jamais et comme j'assume seule les enfants, je veux être sure qu'ils soient protégés.

  4. #4
    Super Solo Avatar de pierval
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    Re: clause de rupture de contrat de travail

    Elisabeth,

    Ne fait pas l'amalgame entre être enceinte, qui soit dit au passage n'a jamais était considéré comme une maladie, ; et le fait d'avoir une incapacité temporaire de travail supérieure à trois mois..... Maintenant, certaines assurances proposent des indemnités compensatoires liées à une perte d'emplois, mais seulement s'il s'agit d'un licenciement économique....

    rv
    Que la force me soit donnée de supporter ce qui ne peut être changé, et le courage de supporter ce qui peut l'être, mais aussi la sagesse de distinguer l'un de l'autre

  5. #5
    Super Solo Avatar de Elisabeth
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    Re: clause de rupture de contrat de travail

    :rouge: :rouge: oups c'est vrai pour le fait qu'être enceinte ne veut pas dire être malade... mais il y a bien un arrêt de plus de trois mois...
    Ce que je trouve dommage, c'est qu'un accident reste un accident et pas une volonté délibérée de mettre en porte à faux son employeur et que malgré tout c'est le salarié qui risque de payer de lourdes conséquences.
    En parlant d'assurance je voulais parler d'une assurance pour les accidents de la vie dont ils parlent beaucoup en ce moment, mais je vais étudier de près le sujet pour être sure de ne pas avoir déjà cela quelque part dans une des innombrables clauses des contrats d'assurances comme l'habitation ou la carte bleue

  6. #6
    Super Solo
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    Re: clause de rupture de contrat de travail

    Cette clause me parait très surprenante. Normalement une rupture à l'intiative de l'employeur doit être très encadrée, et toute rupture doit être faite dans le cadre d'une procédure de licenciement (entretien préalable etc...). Dans ton cas, quel serait ton statut s'il devait y avoir rutpure : démissionnaire ou licenciée ? C'est important pour les ASSEDIC ! Si c'est "licenciée" alors on en revient à la procédure évoquée plus haut, si c'est "démissionnaire" il faut que la démission ait été explicitement donnée, une démission ne se présume pas !
    Conclusion : cette clause n'est pas valable selon moi.
    Que c\'est bon de vivre ! (Baloo- Le Livre de la Jungle)

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