Le forum est fermé pour une durée indéterminée.
Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Discussion: signification jugement residence et pa

  1. #1
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Messages
    308

    signification jugement residence et pa

    decision de garde des enfants debut decembre ( je n'ai pas obtenu la RA que je réclamais ) .

    je découvre ce jour une feuille volante dans ma boite émanant visiblement d'un cabinet d'huissiers me disant que j'ai trois mois pour retirer la signification du jugement et commande de payer .

    1 ) les termes du jugements sont exécutés depuis janvier ainsi que le paiement de la PA

    2) il me semblait qu'un recommandé ou un huissier en chair et en os était la règle . si je ne bouge pas , cela nous menera fin juin , or il me semble que lorsque que le jugement n'a pas ete signifié dans les 6 mois , il est caduque , isn't it ?

    merci de vos reponses

  2. #2
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 499

    Re: signification jugement residence et pa

    Aviez vous un avocat durant cette procédure? Si oui, il devrait pouvoir vous aider: il a en principe reçu copie de la décision et doit vous la faire suivre (c'est la récéption par lui au greffe qui détermine votre information)
    Sachez que les huissiers n'ont plus l'obligation de "tout" faire pour vous rencontrer il leur suffit de déposer dans votre boite au lettre un courrier vous demandant de passer retirer la décision à leur étude (fut un temps c'était à la mairie mais ce n'est plus le cas). Je crois cependant qu'il continue à envoyer en parallèle la décision par courrier simple.
    Ne comptez pas attendre pour faire annuler la décision, prévoyez plus de faire appel si vous pensez avoir de bons arguments.

  3. #3
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Messages
    308

    Re: signification jugement residence et pa

    oui , j'avais une avocate qui m'a demandé si j'acceptais la decision ce qui lui aurait permis de signifier ma decision à l'avocat adverse , je lui ai demandé de reflechir et les 15 j de reflexion etant passé , cela signifiait que je preferais qu'ils me communiquent la decision par voie d'huissier. en fait , je n'ai jamais reçu officilement la decision , d'ailleurs cette feuille volante d'huissier n'a aucune valeur puisque aucun avis de reception ( elle avait depassé et avait ete arraché , jamais au courant je n'aurais ete ....)

  4. #4
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 499

    Re: signification jugement residence et pa

    Attention: si votre conseil a retiré la décision auprès de greffe, vous êtes réputé l'avoir reçu à cette date!

  5. #5
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Messages
    308

    Re: signification jugement residence et pa

    je n'en sais rien , elle a juste reçu un truc par email me semble t il .
    quel est alors l'interet de l'huissier ?

  6. #6
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 499

    Re: signification jugement residence et pa

    l'huissier a une utilité si une partie ne va pas retirer la décision au greffe (contre signature): l'autre partie passe par cette voie pour s'assurer que le jugement est présenté à l'adversaire.
    Que vous conseille votre avocat, dont le travail ne s'arrête pas avec la prise de décision par le Tribunal: il doit vous accompagner tant que la décision n'est pas signifiée à toutes les parties.

  7. #7
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Messages
    308

    Re: signification jugement residence et pa

    mon avocate ? je l'ai virée , une nullasse incapable de developper un argumentaire face au jaf , juste acquiescer betement , par contre tres performante pour , entre deux larmes , reclamer son cheque et me conseiller de revenir dans 3 ans .....
    en tout cas je ne me sens aucune obligation de bouger , si je n'y vais , ils seront bien obligés de venir à moi et ça leur coutera du temps et de l'argent et moi je n'ai pas le temps d'aller voir ces clampins .

  8. #8
    Supra Solo
    Date d'inscription
    janvier 2007
    Sexe
    Homme
    Messages
    9 499

    Re: signification jugement residence et pa

    si par "clampins" vous parlez des huissiers, je crains que vous ne soyez obligez d'aller les voir: si vous faites le mort la décision s'appliquera tout de même, avec l'arriéré prévu
    En théorie, si la décision n'était pas dans votre boite aux lettres avec la convocation, vous devriez la recevoir par courrier simple dans les prochains jours mais cela ne dispense pas d'aller retirer l'exemplaire officiel à l'étude.
    A vous de voir.

  9. #9
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Messages
    308

    Re: signification jugement residence et pa

    clampins = huissiers : oui
    de toute maniere , on applique la decision donc qu' ils viennent comme ça on prendra date , c'est tout . apres oui si il y a un metier de con , c'est bien huissier

  10. #10
    Super Solo
    Date d'inscription
    décembre 2006
    Messages
    1 379

    Re: signification jugement residence et pa

    le délai des 6 mois n'existe pas. Je me trouve dans une situation similaire, le jugement a été prononcé début 2007, le JAF précisait qu'il devait être signifié par huissier. A ce jour toujours rien de signifié mais je l'appliuqe malgré tout :
    1/ même si la décision ne me plait pas, cette décision existe et je la connais (mon avocat a été la chercher au greffe, ça na pas de "valeur" juridique mais la mauvaise foi ne profite jamais !
    2/ je peux faire ma mauvaise tête, dans ce cas l'application peut être décalée mais mon ex peut très bien faire signifier la décision par son avocat, donc au mieux j'aurais gagné 2 semaines !
    3/ les enfants sont au courant de la décision, m'y opposer par tous les moyens le démontrerai que je ne respecte pas la Loi... pas un très bel exemple...
    Moralité : le JAF a fait son boulot (même s'il ne te plait pas), les huissiers font leur boulot (même si tu les trouves inutiles on reste malgré tout très contents qu'ils soient là quand on veut faire appliquer une décision de justice par exemple !) donc ne pas aller cherhcer l'acte ne te serivra à rien, et éventuellement poura même servir à ton ex pour démontrer ton "mauvais état d'esprit"... ce serait dommage si tu veux demander une modif dans qq temps...
    Bon courage !
    Que c\'est bon de vivre ! (Baloo- Le Livre de la Jungle)

  11. #11
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    novembre 2007
    Messages
    308

    Re: signification jugement residence et pa

    merci de ta reponse mais toi non plus tu n'es pas allé chercher la feuille / je suis dans ton cas , j'applique la decision , si ils veulent me l'amener , qu'ils fassent mais je n'ai pas de temps à perdre à aller la chercher . Quant au mauvais etat d'esprit , il n'a pas à rentrer en compte dans une decision de jaf

  12. #12
    Super Solo
    Date d'inscription
    décembre 2006
    Messages
    1 379

    Re: signification jugement residence et pa

    Je n'ai eu aucune feuille parce que pour l'instant la signification n'est pas faite (ça fait donc un peu plus d'un an). Mais j'attends... Dès que je recevrai le papier j'irai chercher le document...
    Que c\'est bon de vivre ! (Baloo- Le Livre de la Jungle)

Discussions similaires

  1. Article 700 du nouveau Code de procédure civile ?
    Par jc91 dans le forum Droit Finances
    Réponses: 32
    Dernier message: 24/10/2014, 10h44
  2. Quelle est la signification de nos pseudos ?
    Par Pimou dans le forum Des Hauts et Débats
    Réponses: 23
    Dernier message: 22/01/2008, 22h56
  3. Résidence alternée...
    Par zann dans le forum Droit Finances
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/01/2008, 21h32
  4. signification d'arret !! c'est quoi??
    Par coco03 dans le forum Enfants Education
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/09/2007, 22h12
  5. signification symbolique d'un cadeau
    Par chch dans le forum Des Hauts et Débats
    Réponses: 22
    Dernier message: 09/09/2007, 14h03

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
  •