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Discussion: modification de mon contrat de travail

  1. #1
    Super Solo Avatar de Elisabeth
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    mars 2006
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    modification de mon contrat de travail

    je ne suis pas sure d'etre dans le bon topic mais bon... Mon employeur veut modifier mon contrat de travail en incluant une clause l'autorisant à me demander de travailler le samedi... hors je n'ai aucun moyen de garde pour mes enfants le samedi et puis je tiens à mes week end, j'ai justement quitté le secteur de l'hotellerie à cause de cela....
    Peut-il m'obliger à le signer, et surtout est-ce un prétexte objectif de licenciement?
    Comme je suis dans une petite entreprise pas moyen de trouver un délégué du personnel pour m'aider...

  2. #2
    Moyen Solo
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    mars 2006
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    Re: modification de mon contrat de travail

    bonjour ,

    Deja rien ne t 'oliges à signer une modification de nouveau contrat.Tu peux refuser.Ensuite pour quelles raisons ton employeur peut il faire appel à tes services le samedi alors qu'il s 'en passait jusqu'a present?si la raison concerne une modification de la strucutre de ta boite ou un probleme économique, le patron risque d 'être dans son droit .DOnc tu peux refuser mais il peut enclencher une procedure de licenciement .

    Alors je te repond à chaud comme cela mais meme sans delegué du personnel ,tu peux t 'adresser à la DDTTE de ta region, consulte egalement ta convention collective et enfin tu peux prendre conseil auprés d 'un conseil des prud'hommes.

    Le droit du travail est complexe et depend de ta branche d 'activités, fais en sorte de bien te documenter et de te faire appuyer dans ta démarche afin de connaitre tes droits.

  3. #3
    Super Solo Avatar de fifi
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    Re: modification de mon contrat de travail

    piqué sur le net :

    "Dès lors qu'il respecte la durée contractuelle du travail, l'employeur peut également modifier la répartition des horaires au sein de la semaine. Dans un autre arrêt en date du 17 octobre 2000, la Cour de cassation a ainsi donné raison à un employeur qui avait demandé à une salariée de venir désormais le samedi, sans changer la durée totale du travail.

    En cas de litige

    L'employeur peut donc imposer au salarié une modification de ses horaires de travail quotidiens ou hebdomadaires. S'il refuse, ce dernier peut être en principe licencié pour faute grave, sans indemnité. Une règle générale qui mérite toutefois d'être nuancée...


    En cas de litige, les juges vérifieront tout d'abord que l'employeur n'abuse pas de son pouvoir de direction et que les changements imposés reposent sur un motif sérieux. Les tribunaux sanctionneraient très vraisemblablement un employeur qui demanderait à un salarié de venir travailler le samedi sans raison valable, uniquement dans l'espoir qu'un refus de sa part lui permettrait de s'en « débarrasser » à bon compte...

    Autre principe pouvant être nuancé par les tribunaux : celui de la faute grave. Dans un arrêt du 4 juin 1998, la Cour de cassation avait admis que « le refus d'un salarié d'accepter une modification de ses conditions de travail ne constitue pas nécessairement une faute grave ». C'est donc aux juges de contrôler, au cas par cas, la qualification de la faute en prenant notamment en compte la personnalité du salarié (présence d'enfants en bas âge, ancienneté, etc.). S'ils considèrent que le refus est assimilable à une faute légère, le salarié pourra percevoir son indemnité de licenciement.

    pas cool !! je lui adresserai un courrier :-D lui demandant les raisons de ce changement d'horaires. Autant que tu aies des preuves écrites on ne sait jamais

  4. #4
    Super Solo Avatar de Elisabeth
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    mars 2006
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    Re: modification de mon contrat de travail

    je vais vérifier tout cela, je travaille dans un centre d'appel, mon contrat est un CDI avec des horaires pouvant aller du lundi au vendredi de 8h à 20h.
    Nos horaires étaient donc modifiables mais uniquement dans le cadre des horaires prévus dans le contrat de départ.
    Aujourd'hui quelques personnes pourrons travailler le samedi, mais mon patron m'a expliqué que nous devions signer un avenant au contrat pour élargir nos jours ouvrables, sinon il était hors la loi.
    je vais contacter le conseil des prudhommes qui a une antenne avec consultations juridiques gratuites et anonymes...
    merci de vos conseils en tout cas...

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