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Discussion: besoin de conseil urgent......svp

  1. #1
    Primo Solo
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    janvier 2007
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    51

    besoin de conseil urgent......svp

    voila mon fiancé est divorcé depuis quelques années , il était marié sous le régime de la communauté.Au cours de son mariage son ex épouse avait contracté un commerce dont il n'était que co emprunteur.Au moment du divorce tout a été liquidé..étant donnée qu'elle était insolvable a se moment la, la banque s'est retournée vers mon fiancé..jusqu'a aujourd'hui, il continue a payer (saisie sur salaire)..Alors que son ex a contracté un nouveau commerce a l'aide de sa mère .(elle n'est déclarée que quelques heures alors qu'en vérité elle est gérante a nouveau de ce commerce)..
    jusqu'a aujourd'hui elle refuse de payer le moindre centimes !! mon fiancé lui galère fiancièrement et n'a pas grand chose pour vivre (alors qu'il gagne bien sa vie)..
    d'autre part madame avait demander une pension de 400e, qui ne lui ai pas verser (car mon fiancé est en dessous du seuil des saisies salaire et donc ne peut rien lui verser)
    Peut il demander une révision de la pension depuis le dernier jugement (il y'a 2ans) c'est a dire de payer 200 e depuis le dernier jugement. D'autre part il a pris un avocat et pas d'argent pour le payer..que faire pour que son ex assume aussi ces problèmes...merci a ceux qui me lirons et qui pourrons me donner des infos..

  2. #2
    Super Solo
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    Re: besoin de conseil urgent......svp

    seul conseil que je puisse te donner car la situation est complexe, c'est de taper à toutes les portes...
    Associations de surendettés, jaf, vois si son degré de surendettement ne lui permet pas d'obtenir l'aide juridique, et autre possibilités. J'ai entendu parler de la faillite personnelle en alsace. S'est-elle répandue à toutes les juridictions???
    bon courage et tiens nous au courant de l'évolution.
    cela m'intéresse
    La vie c'est comme une boîte de chocolats....

  3. #3
    Grand Solo
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    Re: besoin de conseil urgent......svp

    Oui cette procédure s'est etendue avec la nouvelle loi du surendettemnt en 2004. Elle se nomme la procedure de retablissement personnel.

    Dans la situation exposée, je pense qu'il faudrait effectivment faire appel du précedent jugement puisque la situation de la Mme à changé.

    A voir avec un service juridique ou service social. Pourquoi pas joindre directement la Banque de france.
    \"Celui qui trouve sans chercher est celui qui a longtemps cherché sans trouver\" (Bachelard)

  4. #4
    Super Solo Avatar de TeeGee
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    Gironde (33)
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    Re: besoin de conseil urgent......svp

    Il me semble effectivement que lorsque quelqu'un a une entreprise, quelle qu'elle soit, et se marie sous le régime "communauté de biens", l'autre conjoint devient, malheureusement autant responsable des dettes contractées et doit payer.

    Seule façon d'éviter ça: "La séparation de biens", auquel cas, seul le conjoint propriétaire de l'entreprise est tenu de payer les dettes.Pas l'autre.

    Me suis-je bien expliqué ?
    "And in the end, the love you take is equal to the love you make" (Abbey Road 1969-Beatles)

  5. #5
    Super Solo
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    2 171

    Re: besoin de conseil urgent......svp

    Son ex a t-elle le statut de "gérant" ?

    si oui, il faut demander un extrait Kbis de ce magasin auprès du tribunal de commerce et faire réexaminer la situation des dettes antérieures en fonction de ces nouveaux éléments

    Sinon, en effet, elle contourne la loi en n'ayant qu'un revenu déclaré minime et là ... pas de solution sur ce point du règlement des dettes par ton fiancé, à moins de prouver un train de vie qui laisserait supposer des revenus "annexes".

    Et en effet, seul le régime de séparation de biens évite cette "solidarité", mais en l'occurence il est trop tard ... et ce choix a aussi le revers de la médaille ; mariés sous le régime de la séparation de biens, nombreux chefs d'entreprises mettent leur patrimoine personnel au nom de leur conjoint afin de le protéger (le patrimoine) en cas de problèmes (faillite ou autre pbmes financiers), mais si jamais le conjoint quitte le nid ... tout lui appartient (ai eu à examiner ces cas dans le cadre de mon job)

    Hors sujet, mais c'est toujours bon à savoir aussi...

    Soph
    \"la première condition du bonheur, c\'est de savoir se réjouir de ce qu\'on a déjà\" (proverbe berbère)

  6. #6
    Primo Solo
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    janvier 2007
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    Re: besoin de conseil urgent......svp...AUTRES QUESTIONS

    merci a tous de vos conseils...en fait Mme a déclarer sa boite au nom de sa mère et ne se déclare que quelques heures...on a regarder su l'extrait kbis, (c le nom de sa mère)..l'avocat nous conseille de prendre un détective privé, mais c trop chèr pour nous...comment faire pour se retourner vers la banque de france?
    Autre question: voila ya 2 ans madame avait demander une révison de la pension, aujourdhui mon fiancé recoit les frais concernant ce passage au tribunal( je ne trouve pas cela normal d'autant plus que c'est elle qui le demande)!!!
    merci

  7. #7
    Super Solo Avatar de mina
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    Re: besoin de conseil urgent......svp...AUTRES QUESTIONS

    Bonjour Dounia.

    Ton ami était co-emprunteur du crédit, donc tenu solidairement au paiement de la dette. La banque peut donc demander à l'un ou à l'autre la totalité. Rien à voir avec le régime matrimonial.

    Pour le nouveau commerce, si c'est au nom de la mère, impossible de poursuivre la fille.

    Pour la pension, c'est évident que s'il est en dessous du seuil de saisie il ne doit pas pouvoir payer autant, mais pour demander une modification, il faut que la situation ai changée depuis la première décision.

    Pour le détective privé ! Garde tes sous.

    Les frais que ton ami reçoit doivent être ceux de son propre avocat.

    Pour la banque de France tu peux voir les services sociaux ils vous aideront à mettre en place la procédure.

    Mais il me semble que ce serait à ton ami d'engager ces démarches.
    Carpe Diem

  8. #8
    Primo Solo
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    janvier 2007
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    Re: besoin de conseil urgent......svp...AUTRES QUESTIONS

    je n'ai pas bien saisi au sujet des frais pour l'avocat et pas de détective privé...peut tu me l'expliquer..
    j'éstime qu'elle doit payer sa part, elle s'en ai sortie sans aucun centime alors que le commerce était a elle!! mais comment faire pour "la coincer"....
    merci

  9. #9
    Primo Solo
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    Re: besoin de conseil urgent......svp...AUTRES QUESTIONS

    Je suis pratiquement sûre qu'un cautionneur peut tout-à-fait se retourner contre l'emprunteur pour réclamer le remboursement de ce qu'il a payé à sa place. Il faudrait se renseigner là-dessus, ce n'est peut-être pas la peine de payer un avocat, il faudrait appeller un huissier et lui demander si il peut faire une insjonction de payer à l'ex. Sinon c'est vrai que les avocats c'est la ruine. Vous avez sûrement le droit à l'aide jurédictionnelle, le problème c'est que les avocats n'en veulent pas... et même si je crois qu'ils n'ont pas le droit de refuser, on ne peut pas les forcer à défendre quelqu'un. Sinon pour dénoncer l'ex comme étant gérante de fait, vous pouvez peut-être appeller l'urssaff qui peut faire un contrôle. Bon courage, ne vous laissez pas faire !

  10. #10
    Super Solo
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    Re: besoin de conseil urgent......svp

    Tout d'abord prndre un rendez vous avec une cellule de conseil juridique, c'est gratuit et il y en a dans toute les villes, ensuite tu peux demander l'aide juridique, et enfin la banque peut vérifier la solvabilité de l'ex.

    Le fait d'être coemprunteur sur un crédit contraint ton fincé de payer...
    Navré
    et bon courage
    y a pas de soleil en normandie???

  11. #11
    Primo Solo
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    février 2007
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    2

    Re: besoin de conseil urgent......svp

    Un détective privé autrement pourquoi pas ? Il peut être témoin du fait qu'elle est dans son commerce du matin au soir. Mais c'est vrai que ça doit avoir un côut.
    Moi j'hésite à faire appel à un détective pour une autre histoire mais mon avocate, contrairement à la tienne, me le déconseille, et je me demande bien pourquoi, si il peut m'apporter la preuve dont j'ai besoin...

  12. #12
    Super Solo
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    Re: besoin de conseil urgent......svp

    Soit cependant sa mere peut justifier la présence de sa fille comme aide familiale ce qui est autoriser.....
    y a pas de soleil en normandie???

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