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Discussion: Divorce rejeté....qui à été dans ce cas ?

  1. #1
    Primo Solo
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    avril 2006
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    Divorce rejeté....qui à été dans ce cas ?

    Mon ex à lancée une procédure, et est partie en aout 2003 est revenue en nov 2003 arrêt de procédure...

    (tentative de recollage)

    Puis elle est partie a nouveau en aout 2004,relançant une procédure invoquant "je l'aurai mise a la porte" (ce qui est totalement faux !)

    Aprés un Appel fait et qui s'est avéré positif pour baisser une pension alimentaire que je dois lui verser... (alors que c'est moi qui assume toutes les charges y compris les enfants car au passage elle les a complétement OUBLIES)

    j'attendai le jugement définitif..... Celui ci vient de m'être communiqué :......DIVORCE REJETTE.

    Qui ? AYANT été dans une situation similaire peut m'éclairer ?

    J'ai un prochain rendez vous avec mon avocat.

    y a t'il plusieurs solutions ?

    Doit-elle regagner le domicile ?

    Je pense maintenant devoir relancer une procédure pour rupture de vie commune depuis plus de 2 ans.

    Ou n'ai-je pas interet à laisser courir comme ça... ?

    Merci de vos éclaircissement (il faut savoir qu'aucun dialogue n'est possible avec elle)

    GG SCOOTER papasolo d'un trio

    Un peu de moi sur mon Blog en lien sur mon profil

  2. #2
    Super Solo
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    Re: Divorce rejeté....qui à été dans ce cas ?

    Le divorce est rejetté pour quel motif si ce n'est pas indiscret?
    Ne quitte jamais la personne qui t\'aime pour celle qui te plait
    Car celle qui te plait te quittera pour celle qu\'elle aime.

  3. #3
    Primo Solo
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    avril 2006
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    Re: Divorce rejeté....qui à été dans ce cas ?

    Demandes rejettées a fortiori de son côté et par conséquent de mon côté... Puisqu'il était logique de riposter sur cette attaque... (elle est partie sur un coup de tête.... et avait lancée cette procédure)

    Motif pas de faits concrets et délictuels qui justifie ce divorce.

    Donc on repart point 0 dans une nouvelle procédure....

    Merci pour vos avis afin de prendre position...

    ( Pfff quel gachis....! temps, argent, et surtout les enfants.... et de son côté pas de job, rien en fait... )

    Je me demande même si je ne devrai pas intervenir pour la protéger auprés d'un juge de tutelle (ou autre) car ses parents n'ont plus de nouvelles et commencent enfin à se poser les bonnes questions..... secte, enrolement....

    C'est bien compliqué tout ça.....! Bon on est tous les quatres.... et on s'débrouille pas mal....

    Merci à PARENT SOLO et a Vous tous et toutes z'étes géniaux.
    Et bonne fin d'année...2006 !!!


    GG SCOOTER papasolo d'un trio

    Un peu de moi sur mon Blog en lien sur mon profil

  4. #4
    Super Solo Avatar de TeeGee
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    Re: Divorce rejeté....qui à été dans ce cas ?

    Je tombe des nues, je ne savais pas qu'un divorce pouvait être rejeté....
    "And in the end, the love you take is equal to the love you make" (Abbey Road 1969-Beatles)

  5. #5
    Grand Solo
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    Re: Divorce rejeté....qui à été dans ce cas ?

    TeeGee a écrit :
    Je tombe des nues, je ne savais pas qu'un divorce pouvait être rejeté....
    Moi non plus. A moins que la femme de ggscooter ait été déclarée mentalement dérangée, auquel cas il est peut-être obligé de subvenir à ses besoins.? Mais, même si c'est ça, je ne vois pas pourquoi il doit rester marié avec elle... 2 ans qu'ils ne vivent plus ensemble, si ça c'est pas un bon motif de divorce, je comprends vraiment plus rien?

    Pffffiou, je suis vraiment ravie de ne pas m'être mariée moi. ;
    [color=3399FF][i]On ne refait pas sa vie, on continue seulement... [/i][/color] ;-)

  6. #6
    Super Solo
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    Re: Divorce rejeté....qui à été dans ce cas ?

    Ggscooter,

    d'après 1 avocat à qui j'ai parlé de ce divorce rejeté, ca n'a rien d'exceptionnel, ce rejet si la faute n'a pas été prouvée - selon l'avis du Juge bien sûr.

    Toujours d'après lui, tu peux en effet, relancer une procedure s' il y a bien plus de 2 ans de rupture de vie commune.

    Bon courage

  7. #7
    Grand Solo
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    Re: Divorce rejeté....qui à été dans ce cas ?

    Bah moi Théodora, je ne comprends toujours pas... il n'y a pas besoin que l'un des 2 soit en faute pour demander le divorce non? Il y a le divorce à la miable pour toute sorte de raisons qui ne sont pas forcément des fautes de l'un ou l'autre des conjoints... mais peut-être que madame ggscooter ne veut pas divorcer?
    Dis nous en plus GG?
    [color=3399FF][i]On ne refait pas sa vie, on continue seulement... [/i][/color] ;-)

  8. #8
    Primo Solo
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    Re: Divorce rejeté....qui à été dans ce cas ?

    Et bien si c'est bien entendue elle qui était a l'initiative de celui-ci en partant et en faisant une attaque en dépit de tout bon sens !

    Cela s'est retourné contre elle même puisqu'effectivement il n'y a aucune faute...

    l'arrangement amiable j'ai toujours été pour mais.... pas de dialogue en face.... et pourtant je suis loin d'être "un méchant loup"....

    aujourd'hui effectivement + de 2 ans de vie séparée me donne droit d'utiliser la nouvelle legislation.....(car jusqu'a présent j'étais sur les anciens textes)... et c'est reparti.... alors 2007 certainement ???

    Dans l'attente, Passez de Bonnes Fêtes !!!


    GG scooter

  9. #9
    Moyen Solo
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    Re: Divorce rejeté....qui à été dans ce cas ?

    Bon courage pour la suite...
    36 ans,Maman du plus beau garçon du monde (6 ans)

  10. #10
    Super Solo Avatar de CLAB5644
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    Aaaahhhh

    je savais que je n'étais pas la seule !!!!

    Bon, et du coup, ce divorce a bien été prononcé ?

  11. #11
    Super Solo Avatar de Sigma
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    Citation Envoyé par CLAB5644 Voir le message
    Aaaahhhh

    je savais que je n'étais pas la seule !!!!

    Bon, et du coup, ce divorce a bien été prononcé ?
    Pour ma gouverne, on est dans le cas d'une demande de divorce pour faute qui est rejeté parce que la faute n'est pas prouvée, c'est ça ?
    Quid hoc est pro aeternitate ?

  12. #12
    Supra Solo
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    Cette archéologie mériterait effectivement une explication sur ce qui peut faire rejeter une procédure de divorce après une ONC et un appel.

  13. #13
    Super Solo Avatar de CLAB5644
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    Je m'explique le pourquoi du déterrage de topic : onc de 2012, assignation en divorce pour faute avec preuves en 2013, jme de 2014 et jugement définitif en 2015 : demande en divorce rejeté pour les raisons suivantes : (je ne reprends que les motifs ... )
    - transmission des conclusions de mon avocat 11 jours avant la date max par voie électronique : conclusions écartées (alors que les conclusions adverses ont été transmises 2 jours après ... )
    - onc en date du 29 mars 2012
    - déboute M et Mme de leur demande en divorce pour faute
    - condamne Mme aux dépens (objectivement, la partie avec le moins de revenus ...)
    - dit qu'il appartient à la partie qui a le plus intérêt de faire signifier la présente décision.

  14. #14
    Supra Solo
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    Je ne vois pas bcp de motifs dans ce que vous listez mais ça n'a pas non plus besoin d'être publié.
    La Justice a peut être tout simplement fait son travail en arbitrant le dossier: ce que vous considérez vous comme des preuves de la faute évoqué comme motif du divorce n'en sont peut être pas au sens du droit sous l'oeil du juge.
    Qu'en pense votre avocat par rapport à la possibilité de faire appel ou désormais d'assigner en divorce simplement pour 2 ans de vie séparée?

  15. #15
    Supra Solo Avatar de zeliedou
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    Je n'ai jamais compris ce que ça donne de demander un divorce pour faute... mais il doit me manquer des cases
    L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre (Wolinski)

  16. #16
    Supra Solo
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    Fût un temps (lointain) où c'était un moyen de récupérer plein de sous de la part du fautif.
    En pratique, avec du recul, est-ce le plus important que de se battre, se battre, dépenser de l'énergie et de l'argent, pour faire condamner l'autre partie?

  17. #17
    Super Solo Avatar de CLAB5644
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    J'ai assigné en divorce pour faute parce que M n'avait pas bougé de son côté (avec 2 biens immobiliers à l'époque, il n'avait pas donné suite après l'onc à son avocat) ... Il y avait matière à ...
    De même, lors de la signature des actes de vente (2014 pour la résidence du couple et 2015 pour le locatif), son (troisième) avocat ne comprenait pas que M n'apparaisse pas sur les actes de vente, or, si son client lui avait transmis la moindre information, il aurait compris que c'était par acte séparé...
    Il ne s'agit ni de récupérer quoi que ce soit mais bien faire réagir la partie adverse ...
    Maintenant, c'est à la mode de juger le pourquoi du comment sans avoir les tenants et les aboutissants. Je ne le fais pas aux autres, je n'aime pas que les autres le fassent. Il ne m'est pas possible malheureusement de changer le monde à moi toute seule ...
    Concernant les motifs, j'ai repris mot pour mot le jugement.

    Bref, il y a deux possibilités d'après mon avocat : soit faire appel, soit assigner et recommencer tout devant le TGI du département actuel de résidence des enfants (et c'est là que j'ai une case qui me manque, je ne comprends pas pourquoi il me faudrait tout recommencer en LA alors que la procédure est commencée dans le 22, département de résidence du couple).
    Je lui rends réponse lundi quant à mes souhaits pour la poursuite de la procédure.

  18. #18
    Supra Solo
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    Nouvelle procédure (la première ayant été close), implique recherche du tribunal compétent: c'est celui de résidence des enfants q'il y a une question de résidence à fixer pour eux. n'est-ce pas si simple que cela?

    Vous avez toutes les bonnes raisons pour avoir choisi ce type de divorce mais manifestement ce n'était pas le bon et/ou pas justifié pour le JAF qui a étudié le dossier: peut être a-t-il raison, non?
    Le divorce pour faute n'a pas vocation à secouer la partie adverse ou à "faire aller les choses plus vite" (au contraire).

    A discuter avec votre avocat (en écoutant ses arguments) s'il faut contester le rejet de l'assignation (en faisant appel) ou s'il faut prendre un autre chemin sur un divorce différent. La balle est dans votre camp.

  19. #19
    Supra Solo Avatar de zeliedou
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    Clab, y a plus de résidence de couple puisque vous n'êtes plus un couple...qu'est-ce que ça vient faire là dedans ?
    Si les enfants résident dans un autre département, c'est celui ci qui est compétent.
    Et le meilleur moyen d'accélérer un divorce, c'est le consentement mutuel, ça évite les guerres interminables...
    L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre (Wolinski)

  20. #20
    Super Solo Avatar de CLAB5644
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    Certes.

    Au niveau du facteur temps, qu'est ce qui est le plus rapide (je sature moralement, là) ?

    Faire appel ?
    Assigner pour rupture du lien conjugal ?

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