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Discussion: une assistante sociale peut-elle aller au domicile de ma mere afin de constater que j'y habite

  1. #1
    Primo Solo
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    une assistante sociale peut-elle aller au domicile de ma mere afin de constater que j'y habite

    Bonjour et merci d avoir fait un forum pour que l ont puisse apporté des solutions à nos problèmes.Ma question est la suivante : actuellement divorcé pere de 3 enfants, le jugement ayant été prononcé, je vie actuellement chez ma mere et mon ex m a viré de chez moi, donc de retour chez ma mere qui à un F5, mais qui à pas de place faire dormir les enfants, mon ex à demander à une assistante sociale d aller au domicile de ma mere afin de constater les faits, l assistance sociale à t elle le droit d aller chez ma mere ?



    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Super Solo Avatar de TeeGee
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    Re: une assistante sociale peut-elle aller au domicile de ma mere afin de constater que j'y habite

    Malheureusement, je crois que OUI !
    Elle peut même t'envoyer un huissier pour constater les faits, mais peut être me trompé-je ?
    "And in the end, the love you take is equal to the love you make" (Abbey Road 1969-Beatles)

  3. #3
    Primo Solo
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    Re: une assistante sociale peut-elle aller au domicile de ma mere afin de constater que j'y habite

    Si elle peut m envoyer un huissier c est pas chez moi c est chez ma mère qui m héberge, de quel droit elle peu se le permettre quel est le code qui autorise ca ?

  4. #4
    Primo Solo
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    50

    Re: une assistante sociale peut-elle aller au domicile de ma mere afin de constater que j'y habite

    Je pense que legalement tu as le droit de refuser... Avec ce que ca implique comme consequence.

    SI tu refuse qu'une AS vienne constater le cadre de vie possible des enfants, le juge en deduira ce qu'il veut, et ton ex femme pourra plus facilement obtenir une garde classique avec droit de visite seulement pour toi...
    Maman solo encore etudiante

    8-)

  5. #5
    Super Solo Avatar de TeeGee
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    Re: une assistante sociale peut-elle aller au domicile de ma mere afin de constater que j'y habite

    emtec a écrit :
    Si elle peut m envoyer un huissier c est pas chez moi c est chez ma mère qui m héberge, de quel droit elle peu se le permettre quel est le code qui autorise ça ?
    Je dis ça, parce que, dans mon cas, mon ex m'avait averti (quelle erreur !) qu'elle ferait venir un huissier pour constater mon départ du foyer conjugal.....Elle m'avait assuré que je ne risquais rien..La garce (excusez-moi)...

    Mon avocate a bondi et m'a dit qu'il ne fallait ABSOLUMENT PAS que je quitte le foyer sans une lettre de la part de mon ex indiquant qu'elle m'autorisait à partir, sans que ceci ait une conséquence sur le divorce....

    J'ai donc réussi à parer le coup...Le début d'une longue liste de "vacheries" qu'elle m'a faites par la suite....

    Donc, méfiance, l'ami....
    "And in the end, the love you take is equal to the love you make" (Abbey Road 1969-Beatles)

  6. #6
    Grand Solo
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    654

    Re: une assistante sociale peut-elle aller au domicile de ma mere afin de constater que j'y habite

    Je sais que le jour où je suis partie de chez mon mari, j'ai prevenue l'avocate devant lui que je partais, en donnant la date exacte, et ma nouvelle adresse. Et je suis aussi passée à la gendarmerie dire que je partais du domicile conjugal, avec l'accord de notre avocate et de mon mari.

    Et ya peu, il m'a dit qu'il allait faire constater que j'avais abandonné le domicile conjugal, et j'ai bien ri :-D Notre avocate lui a fait remarqué que vu que j'avais son accord devant témoin (elle), il ne pouvait plus rien dire :

    Pour ce qui est de faire venir une AS, bien sur que ton ex en a le droit. C'est son enfant, donc elle peut vouloir faire constater par une "autorité" de sa qualité de vie.

  7. #7
    Grand Solo
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    848

    Re: une assistante sociale peut-elle aller au domicile de ma mere afin de constater que j'y habite

    En tant qu'assistante sociale, je vais me permettre d'apporter mon point de vue. D'abord il faudrait voir de quel service dépend cette professionnelle. Si c'est dans le cadre d'une enquête sociale JAF, oui il doivent faire un recueil d'info sur la vie des enfants.
    Si c'est une assistante sociale de secteur (c'est a dire service du conseil général), c'est non. Cela n'est pas dans nos missions d'aller dans la verifications de ce genre de choses. A moins que nous soyons mandatés (cadre d'une information signalante, signalement d'enfant en danger).
    Donc il faudrait replacer le contexte de ce passage de cette professionnelle.
    cela restant mon point de vue et ce que je connais et découvre de mon metier !!
    :

  8. #8
    Super Solo Avatar de mina
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    Re: une assistante sociale peut-elle aller au domicile de ma mere afin de constater que j'y habite

    Emtec est divorcé, donc je ne pense pas que le but d'une telle visite soit l'abandon du domicile conjugal.

    C'est plutôt de faire constater dans quelles conditions sont acceuillis les enfants.

    Effectivement un Assistante sociale peut se déplacer au domicile mais n'a aucune autorité pour y entrer sans autorisation. Cependant un refus peut effectivement être interprété comme la nécessité de cacher quelque chose.

    Pour les assistantes sociales de la CAF leur visite visent à vérifier que l'on remplit ou nous les critères pour recevoir telle ou telle prestation.

    Enfin un Huissier peut constater les conditions d'occupation d'un logement s'il est muni d'une ordonnance du Juge l'y autorisant. On ne peut alors s'opposer à sa visite, il peut même y procéder en notre absence.
    Carpe Diem

  9. #9
    Grand Solo
    Date d'inscription
    août 2006
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    689

    Re: une assistante sociale peut-elle aller au domicile de ma mere afin de constater que j'y habite

    Quels faits cette assistante sociale veut-elle vérifier ?
    Que tu habites chez ta mère (envoie-t-on une AS pour vérifier l'adresse d'une personne ?

    Que ta mère n'a pas de place pour recevoir et faire dormir tes gamins ? (chez qui habitent tes enfants, chez leur mère ou avec toi chez ta mère)

    Tu reçois peut-être tes enfants le WE et ils doivent dormir sur un divan...... mais combien le font, combien d'enfants doivent dormir sur le divan du salon, sur un matelas rajouté dans une chambre.

    Ne te fais pas trop de soucis

  10. #10
    Primo Solo
    Date d'inscription
    octobre 2006
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    3

    Re: une assistante sociale peut-elle aller au domicile de ma mere afin de constater que j'y habite

    Merci à tous pour ces réponses.

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