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Discussion: besoin d'un conseil: arriéré de pension impayés+plainte

  1. #1
    Primo Solo
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    mai 2006
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    8

    besoin d'un conseil: arriéré de pension impayés+plainte

    Bonjour,

    Voila notre histoire est super compliqué, je vais essayé d'etre breve:

    Mon epoux et son ex on eu une fille, ils se sont separés et il a eu droit a des dvh et condamné a payer une pension alim, en 2001.

    des reception du jugement l'ex est partie avec l'enfant sans laisser d'adresse mais en precisant qu'il devait poser le cheque de pension le 1 de chaque mois directement sur son compte a l'agence. ce qu'il fit jusqu'en mars 2003.

    au bout d'un an de tentative de dialogue par le biais du pere de l'ex, il deposa plainte pour NPE en juin 2002.

    une mediation penale et familiale eu lieu le 28 mars 2003 elle a ete convoqué a l'adresse de chez son pere, et a refusé de venir, mieux que ca, le lendemain elle a appellé la mediatrice et l'a envoyé c..., mentant en disant que mon epoux n'avait pas payé la pension depuis aout 2002, soit un peu plus de six mois avant...

    elle pris ensuite une avocate en donnant une fausse adresse d'une chambre universitaire, avec joint une fausse assignation a comparaitre devant le jaf (pas de date), en disant dans ce courrier qu'il n'avait pas payé depuis aout 2002.

    nous inquietant de ne pas savoir ou aller les pensions nous avons arreter de les payer en mars 2003 (on a les tickets pour le prouver qu'on a bien payé de 2001 a 2003).

    a la suite du refus de la mediation, la mediatrice a rendu un rapport favorable au pere et renvoyé en correctionnel, la recherche dans l'interet des familles ayant permis de retrouver l'ex en septembre 2004, elle fut condamné en penal en novembre 2004.

    pour faire bonne figure, elle presenta regulierement l'enfant de octobre 2004 a janvier 2005 ou elle se trouva des pretextes falacieux pour ne plus l'emmener, ce qui a été reconnu par le jaf.

    l'audience jaf a trainé, car madame demandait reports sur reports, changé d'avocat au dernier moment etc...

    des qu'on a eu son adresse valable en septembre 2004, on a de suite repris les paiements de pensions en indexant. du coup nous n'avons pas payé durant 18 mois et la mere a deposé plainte pour abandon de famille apres avoir ete retrouvé par la police (rif)...

    le dernier jugement final jaf vient detre rendu en juin 2006 et un dialogue semblait s'etre enfin etablis entre les parents...a savoir que la mere ne voulait plus presenter l'enfant 1.3.5 week end par mois car ca lui coute plus de 255€ de train par mois, que nous n'avions plus les moyens de chercher l'enfant autant de fois car je ne travaille pas ne percoit rien, nous avons trois autres enfants a notre charge, mon mari est en arret maladie prolongé et son salaire a diminué et nous avons quatre credits sur le dos dont un sur 30 ans...
    nous avons donc accepté de diminuer la pension a 20€ par mois au lieu de 81.87€ prevu au jugement et de ne recevoir la petite qu'un week end par mois, puisque nous avions deja la totalité de toutes les vacances sauf noel et été de moitié, cela compenser...

    nous avons étés debouté de notre demande de diminution de pension et de la mesure retro active d'annulaton des 18 mois impayés, cependant il est precisé que pour la pacification de la situation dans l'interet imperieux de l'enfant, madame x doit renoncer a faire prosperer sa plainte deposer pour abandon de famille...

    nous avons donc fait un courrier ar a la mere pour lui rappeller nos accord passés par telephone et nous lui demandions une confirmation ecrite pour nous proteger de la litispendance de sa plainte pour la pension.

    jai tel au greffe penal du tgi chargé de la plainte de madame qui m'a informé que le dossier ete reparti a la gendarmerie de notre domicile pour un complement d'enquete, cela fait au moins trois fois deja...

    toujours sans reponse de madame, nous refaisaons un deuxieme courrier simple ce coup ci...debut juillet.

    puis mi juillet tjs rien, mon mari l'appelle, elle lui repond, "quand j'ai quelque chose a faire je le fais, tu prends tes responsabilitées!" ( en gros je t'ai bien eu je t'ai mis dedans)

    dans le rapport d'enquete social, elle dit qu'elle trouve injuste d'avoir ete condamné pour NPE et pas mon mari pour abandon de famille...

    ses agissements demontrent encore une fois que c'est simplement de la pure vengeance.et le terme abandon de famille me parait inaproprié, car sachant qu'il n'a jamais cessé de chercher sa fille, le nombres d'heures passés sur les dossiers dans les administrations....

    du coup nous avons vite remboursé les pensions de mai en integraité de juin et juillet le complement, mais en attendant, cela a certainement aggravé notre cas pour l'audience correctionnelle quand elle aura lieu.

    je vais commencer a lui regler l'arriere des le debut du mois prochain pour les 18 mois impayés.

    ca fait un an que l'on ecrit au procureur chargé du dossier mais nous sommes sans reponse, no lettres ont disparues (c'est la greffiere qui me l'a dit, il n'y a aucune lettre au dossier), ca fait un an que l'on demande une mediation..mais rien!

    voila j'ai bien peur que mon mari soit condamné a de la prison ferme, car en plus d'etre un mauvais payeur il est maghrebin, alors qu'elle est une blanche (moi aussi d'ailleurs), mais voila aux yeux du proc, on est les mechants...

    j'ai trés peur de me retrouver seule avec mes trois titous et que mon mari aille en prison!
    de plus on est completement a sec tous les mois, on doit choisir entre manger (deja tres restraint, je fais malaise sur malaise, vommissement anémie, je me prive pour laisser a manger aux enfants) ou payer les factures et depuis janvier on est obliger de demander de laide a l'assistante sociale du secteur de prendre les restos du coeur, mes enfants ne font aucune activitées, je ne leur paye aucune sorties nous ne partons pas en vacances, voila je n'en peut plus et madame joue avec mes nerfs, elle se fou de nous elle veut juste sa vengeance...c'est injuste on doit payer a cause de ses mensonges!

    j'ai besoin d'aide, pensez vous que mon mari va etre condamné directement ou aura t il le droit a une mediation?
    si on commence a regulariser les 18 mois en etablissant un echeancier de 30€ par mois, pensez vous que cela empechera la condamnation de mon mari?
    est ce que mon mari risque la prison? et si oui, est ce qu'en attendant je devrais payer la pension a sa place?

    merci et excusez moi de ce long roman!!!

  2. #2
    Super Solo Avatar de TeeGee
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    juillet 2006
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    Re: besoin d'un conseil: arriéré de pension impayés+plainte

    Je ne suis pas assez calé pour te répondre...mais je ne comprends pas: ton mari payait une pension a son ex ALORS qu'il ne voyait pas son enfant ? (puisqu'elle était partie sans laisser d'adresse...) C'est dingue cette histoire ?

    Le témoignage que je peux t'apporter est l'inverse du tien: j'ai commencé à payer une pension alimentaire ET une pension de compensation fixée par mon avocate dés le 1er mois suivant ma séparation (mars 2005) et nous ne sommes passés en conciliation QUE en mars 2006 !!!

    Mais contrairement à ton mari, je vois ma fille très souvent (c'est d'ailleurs le SEUL point positif de mon affaire à moi)

    En lisant ce que tu as écrit, je me dis que s'il y a UNE justice, c'est de ton côté qu'elle doit peser...mince, c'est le monde à l'envers !!!

    Je te souhaite beaucoup de courage et j'espère vraiment que tu t'inquiétes pour rien...

    Malheureusement, comme je l'ai écrit au début...Je n'y connais rien en droit (la preuve: mon mariage ET mon divorce vont de travers !!!)

    Bon.

    Voilà. Je sais que ça ne t'apporte rien, mais je t'envoie une bise amicale du 33 pour te réconforter...
    "And in the end, the love you take is equal to the love you make" (Abbey Road 1969-Beatles)

  3. #3
    Super Solo Avatar de Lisi
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    Re: besoin d'un conseil: arriéré de pension impayés+plainte

    Je ne sais pas trop quoi te dire...Je ne peux imaginer que ton mari aille en prison ! Avez-vous un avocat ? Qu'en dit-il ? Je suppose que vous avez droit à l'assisance juridique ?
    Bien mieux vaudrait oublier et sourire
    Que s\'en souvenir et s\'attrister.
    Christina Georgina Rossetti

  4. #4
    Primo Solo
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    mai 2006
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    8

    Re: besoin d'un conseil: arriéré de pension impayés+plainte

    Bonjour,

    oui nous avons droit a l'aide juridictionnelle et nous avons déjà un nouvel avocat mais avant de faire quoi que se soit nous devons attendre d'avoir la date de comparution.

    quant a moi je demenage le 1, j'ai eu une maison attribuée, je vais mettre mes enfants a l'abri et faire un break, mon mari restera dans la maison ici qui reste toujours en vente, et quand elle sera vendu, on verra si on reprnd une vie commune...

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