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Discussion: comment acheter un bien immobilier hors mariage........

  1. #1
    Primo Solo
    Date d'inscription
    mars 2006
    Messages
    31

    comment acheter un bien immobilier hors mariage........

    Bonjour,
    Je suis en ce moment en pleine incertitude. Je suis divorcée et j'ai la garde de mes deux filles. Je vis depuis un an avec un monsieur lui aussi divorcé et a deux enfants, qu'il n'a qu'un week sur deux. Nous louons donc depuis un an un grand appartement, cher, très cher. Du coup, nous nous sommes dit achetons. Nous venons de signer dans une agence pour l'achat d'un appartement que nous achètons à deux (pour les remboursements, ce sera 50 / 50. D'après mes premiers renseignements nous allons acheter en indivision, et faire mentionner le fait que nous n'avons pas le même apport perso, (une grande différence dans nos apports). Mais, j'avoue que seulement maintenant je me pose plein de questions. Nous ne sommes pas mariés, nous avons chacun des enfants, si l'un de nous décède, normalement les enfants du défunt héritent... faudra t'il que le survivant soit obligé de racheter la part des enfants de l'autre, ou s'il ne peut pas vendre le bien immobilier afin que les enfants héritent. Moi, je préfère que le survivant garde l'usufruit de l'appartement, et que les enfants (tous... rire), n'héritent qu'au décès des deux concubins. Donc nous avons pensé nous faire mutuellement un leg du droit d'usufruit. Mais, mon ami pense que ce leg est limité dans le temps, 5 ans. Afin de ne pas bloquer pendant trop longtemps l'héritage des enfants. Avez vous des renseignements à me donner à ce sujet. Pensez vous qu'acheter hors mariage en indivision soit une bonne solution. Et qu'en sera t'il, s'il nous arrivait de vouloir nous séparer, si l'un veut vendre l'appartement et l'autre pas........ Je n'aime pas être si suspicieuse..... mais j'ai déjà vécu une séparation (un divorce),
    Merci d'avance de vos témoignages,
    Gaelle

  2. #2
    Administrateur Avatar de Nath
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    juin 2005
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    Tours (37)
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    5 419

    Re: comment acheter un bien immobilier hors mariage........

    Tu peux lire le dossier Parent Solo et Famille Recomposée.
    J'espère que ça pourra t'apporter un peu d'aide. C'est vrai que ces problèmes sont complexes mais importants !

    Nath

  3. #3
    Primo Solo
    Date d'inscription
    mars 2006
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    31

    Re: comment acheter un bien immobilier hors mariage........

    Merci pour le lien, j'y suis allée.... j'ai pu lire qu'il était possible de se léguer mutuellement l'usufruit du bien immobilier........ cela nous permettrait de nous mettre à l'abri de nos chères têtes blondes... rire.. et cela sans durée. Et il est clair que notre situation est complexe... même mon notaire me le dit... lui me conseille de nous marier... mais bon Nous ne sommes pas très chauds. Je vais continuer à glaner tous les renseignements que je peux... Si d'autres personnes se sentent d'attaquent afin de me renseigner.... :lol:
    Bonne soirée et merci,

  4. #4
    Super Solo
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    février 2006
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    2 716

    Re: comment acheter un bien immobilier hors mariage........

    Bsr Gaelle,

    Le jour où l'un de vous deux décidera de vendre alors que l'autre ne le souhaite pas, que vous ayez acheté en indivision ou marié sous le régime de la séparation de bien (mieux que la communauté réduite aux aquets)il y aura problème de toutes façons non? Si cela cause un conflit, il y aura vente d'une manière ou d'une autre car la situation deviendra invivable!

    En indivision, il est indispensable de faire enregistrer chez un notaire un acte stipulant l'usufruit au dernier des vivants. De cette manière, les enfants n'auront leur part d'héritage qu'au décès du dernier concubin vivant.

    S'il n'y a pas d'usufruit, en cas de décès d'un des deux concubins, les enfants du défunt auront alors la possibilité d'exiger la part d'héritage qui doit leur revenir. D'où, soit la vente du bien immobilier pour qu'ils récupèrent leur part, soit rachat de la part du defunt par le dernier des vivants afin que celui ci garde la propriété intégrale du bien.

    Si vous êtes mariés, vous devez malgré tout envisager l'usufruit au dernier des vivants.
    En cas de mariage avec un contrat de séparation de biens, je vous conseille à tous les deux de garder les factures des éventuels travaux que vous serez amenés à faire et les justificatifs de la provenance des sommes qui auront permis de règler ces factures (de quel compte, si c'est toi ou lui qui a payé).

    Il est très bien de tout envisager dès le départ (y compris un décès), ça vous permettras de vivre beaucoup plus serainement. :

    Bonne chance à vous deux
    amicalement
    jeff

  5. #5
    Primo Solo
    Date d'inscription
    mars 2006
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    31

    Re: comment acheter un bien immobilier hors mariage........

    Merci Jeff,
    Je pense en effet, qu'il faut que l'on prévoit l'usufruit au dernier des vivants........ Sinon avez vous une idée, quel est le mieux acheter en indivison ou monter une SCI.
    Quel tracas cet achat

  6. #6
    Super Solo
    Date d'inscription
    février 2006
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    Re: comment acheter un bien immobilier hors mariage........

    Gaelle,

    Vous avez aussi la possibilité effectivement de monter une sci. Dans ce cas les parts seront réparties en fonctions de vos apports en numéraire. Comme j'ai cru le comprendre, l'un de vous deux a un apport pour l'achat plus important que l'autre. Il est donc normal que dans le cas d'un montage d'une sci celui qui apporte le plus ait le plus grand nombre de parts.Mais il ne sera pas nécessairement le gérant.
    Vous devrez, vous et votre conjoint verser un loyer à la sci qui doit être dans la norme des loyers pratiqués dans le quartier pour le même type d'appartement à prestations égales.Le loyer servira alors à payer l'emprunt contracté auprès de la banque.
    Financièrement, est ce intéressant? c'est à vous de faire vos calculs....



    jeff

  7. #7
    Visiteur

    Re: comment acheter un bien immobilier hors mariage........

    J'ai lu cet échange et finalement je me dis que le notaire a peut etre raison ! Nous, nous avons 3 enfants chacun...

    A plus

  8. #8
    Primo Solo
    Date d'inscription
    mars 2006
    Messages
    31

    Re: comment acheter un bien immobilier hors mariage........

    Voilà, quelques jours plus tard, je me pose moins de questions. Nous achetons en indivision et léguons au dernier des vivants l'usufruit du bien acheté. Nous avons décidé d'un commun accord que ce leg sera à durée déterminée, soit 10 ans..... afin de ne pas bloquer l'héritage de nos chères têtes blondes trop longtemps. 10 ans ça laisse de la marge !! La seule chose qui est casse pieds, c'est que l'on doit garder les preuves d'achat que nous faisons à partir du moment où nous achetons... pour le cas où un jour il faudrait se mettre à compter. Car, je le rappelle, nous n'avons pas du tout le même apport.... dites moi, j'ai une question : Il est où l'amour là-dedans ??? Nous comptons nos sous..... Beurk !!! Mais tous mes amis me disent qu'il faut le faire.

  9. #9
    Moyen Solo
    Date d'inscription
    février 2006
    Messages
    581

    Re: comment acheter un bien immobilier hors mariage........

    c'est pour la protection de chacun, au cas où...Cela n'enlève rien à l'amour actuel!j'irai même dire que c'est 1 preuve d'amour de plus , que de prévoir de ne pas laisser l'autre dans la mouise, de ne pas fermer les yeux et tirer la couverture à soi tant qu'on s'aime, et le jour où ça craque, dire qu'on est le (la) seul(e) à avoir tout payé! :
    calou :-)

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