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Discussion: Certificat de radiation scolaire : quand le directeur le remet-il ?

  1. #1
    Moyen Solo Avatar de Shiloh
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    Certificat de radiation scolaire : quand le directeur le remet-il ?

    Bonjour
    Quand le directeur d'école doit il remettre le certif de radiation? Peut il le faire avant le dernier jour de présence de l'enfant?
    Et au bout du chemin...le bonheur... :-)

  2. #2
    Super Solo Avatar de Sigma
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    Citation Envoyé par Shiloh Voir le message
    Bonjour
    Quand le directeur d'école doit il remettre le certif de radiation? Peut il le faire avant le dernier jour de présence de l'enfant?
    Oui, qqs jours avant, avec une date d'effet à la date de départ prévue.
    Quid hoc est pro aeternitate ?

  3. #3
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    Sauf si l'autre parent s'y oppose, dans ce cas il vous faut trouver un terrain d'entente...

    M&Ms
    Et sous un pont coule l'encre de mes désillusions...

  4. #4
    Moyen Solo Avatar de Shiloh
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    l'autre parent est inexistant et n'a reconnu son enfant qu'à presque 2 ans...
    Et au bout du chemin...le bonheur... :-)

  5. #5
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    Oui, mais il dispose de l'autorité parentale au même titre que toi, donc si il exprime clairement son opposition il est dans ses droites. Après je ne connais pas ton histoire, ni vos relations. Sinon, l'école le fait de suite normalement, avec une date de sortie stipulée

    M&Ms
    Et sous un pont coule l'encre de mes désillusions...

  6. #6
    Supra Solo Avatar de reglisse
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    à M § et Ms: Non , si le papa à reconnu l'enfant après ses un an il ne dispose pas des mêmes droits que la maman , il n'a pas l'autorité parentale , à moins de faire des démarches pour la demander , sans celà , c'est seule la maman qui à l'autorité parentale , donc si il n'a fait aucune démarche , la maman n'a aucune obligation de lui rendre des comptes ( voir dossier juridique des familles :l'autorité parentale ) , et lui aucun droit de s'opposer à quoi que se soit ...
    Quand au certificat de radiation voir avec le directeur , ou la directrice , pour ma fille je l'ai eu le jour de son départ .
    ce qui ne tue pas rend plus fort, je vous aime mes princesses

  7. #7
    Moyen Solo Avatar de Shiloh
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    Le père n'a, du fait de la reconnaissance tardive, pas l'autorité parentale M&Ms. Mais je me demande si le directeur ne peut pas demander que j'en apporte la preuve et pour le coup effectivement il n'y a pas de jugement...juste la date de reconnaissance sur le livret de famille et la loi.
    Et au bout du chemin...le bonheur... :-)

  8. #8
    Supra Solo Avatar de reglisse
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    à partir du moment ou tu as la date de reconnaissance sur le livret de famille tu t'en réfère à la loi , et si soucis tu fais une photocopie du texte de la dites loi , tu ne peux pas prouver que le père n'a pas fait la démarche pour avoir l'autorité parentale conjointe , mais bon ...
    ce qui ne tue pas rend plus fort, je vous aime mes princesses

  9. #9
    Super Solo Avatar de Sigma
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    Reconnu après un an, pour l'AP, il faut soit l'accord de la mère, soit passer devant un Jaf (et tu le saurais s'il l'obtenait).

    Même avec l'AP, une radiation est un acte usuel. Le directeur n'a pas à te demander l'accord de l'autre parent, ou de prouver qu'il n'a pas l'AP.
    Pour que Shiloh ne puisse pas l'obtenir, il faudrait que le père ait dénoncé le caractère usuel de cet acte auprès de l'école après avoir démontré qu'il a l'AP, et ce préalablement à la demande de Shiloh, et avec une reconnaissance tardive on peut exclure ce risque.
    Quid hoc est pro aeternitate ?

  10. #10
    Supra Solo Avatar de carine38
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    J'ai demandé un certificat de radiation pour ma n°4. La directrice me l'a fait super rapidement et je peux, de fait, aller sereinement faire l'inscription dans la nouvelle école.
    Sur le document, il est précisé que ma fille est radiée des listes de l'école à la date du 03 juillet 2015.

  11. #11
    Moyen Solo Avatar de vany49
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    Citation Envoyé par Sigma Voir le message
    Même avec l'AP, une radiation est un acte usuel. Le directeur n'a pas à te demander l'accord de l'autre parent, ou de prouver qu'il n'a pas l'AP.
    Pour que Shiloh ne puisse pas l'obtenir, il faudrait que le père ait dénoncé le caractère usuel de cet acte auprès de l'école après avoir démontré qu'il a l'AP, et ce préalablement à la demande de Shiloh, et avec une reconnaissance tardive on peut exclure ce risque.
    Non, une radiation doit avoir l'accord des deux parents disposant de l'AP.
    On voit le cas bien souvent ici, de pères (le plus souvent) apprenant la radiation et le changement d'école de leur enfant sans avoir été consulté et plusieurs ont cités des textes legislatifs leur donnant raison de s'opposer à cette radiation.

    Donc, non, une radiation n'est pas un acte usuel, comme le changement d'école....
    Vany, mère débordée de Gremlins (2007), Schtroumpfette (2008) et Tisinge (2010) en RA

  12. #12
    Super Solo Avatar de Sigma
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    Citation Envoyé par vany49 Voir le message
    Non, une radiation doit avoir l'accord des deux parents disposant de l'AP.
    On voit le cas bien souvent ici, de pères (le plus souvent) apprenant la radiation et le changement d'école de leur enfant sans avoir été consulté et plusieurs ont cités des textes legislatifs leur donnant raison de s'opposer à cette radiation.

    Donc, non, une radiation n'est pas un acte usuel, comme le changement d'école....
    Si. Une radiation est un acte usuel.

    Comme une inscription dans l'école publique de rattachement : le cas qu'on rencontre ici et dans le vrai monde, c'est une maman RP qui obtient une radiation, déménage et inscrit son gamin à la mairie de son nouveau domicile avant de le faire admettre dans l'école dont elle dépend, que des actes usuels.

    Je me permets d'être catégorique puisque directeur d'école.
    Quid hoc est pro aeternitate ?

  13. #13
    Supra Solo Avatar de zeliedou
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    Je confirme Sigma, voir la brochure sur l'autorité parentale en milieu scolaire (sur le site du MEN)
    L'accord des 2 parents est présumé, sauf opposition d'un des parents exprimée (par écrit) auprès de l'école
    L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre (Wolinski)

  14. #14
    Super Solo Avatar de Sigma
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    Citation Envoyé par zeliedou Voir le message
    Je confirme Sigma, voir la brochure sur l'autorité parentale en milieu scolaire (sur le site du MEN)
    L'accord des 2 parents est présumé, sauf opposition d'un des parents exprimée (par écrit) auprès de l'école
    Officiellement non-obligatoire, de le faire par écrit : le tiers effectuant l'acte usuel (ici l'école) doit le faire de bonne foi, et présumer qu'un des parents s'oppose à la radiation est abusif. En théorie, qu'un parent dise un jour "je suis content qu'il soit dans cette école", et on peut s'interroger sur l'accord de principe qu'il aurait si l'autre parent demande une radiation.

    Mais les paroles s'envolent aussi à l'école (tous les profs le savent ...), et on s'appuiera (sauf s'il y a des témoins lors des dires du parent) sur un écrit, qui doit être antérieur à la dde de radiation : si on dit à un parent "je doute que votre ex soit d'accord parce qu'il a dit ça", on aura du mal à le prouver (sans les témoins précités) si on est accusé d'entrave à l'exercice de l'AP ...

    Bref, si un parent veut dénoncer le caractère usuel d'une radiation, il l'écrit à l'école, s'il est très inquiet en LRAR.

    Précisons enfin que l'école n'a pas à prévenir l'autre parent que cette dénonciation du caractère usuel a été faite (et ne devrait selon moi jamais le faire, ça ne peut que générer des tensions entre les parents de l'élève).
    Quid hoc est pro aeternitate ?

  15. #15
    Moyen Solo Avatar de vany49
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    Citation Envoyé par Sigma Voir le message
    Précisons enfin que l'école n'a pas à prévenir l'autre parent que cette dénonciation du caractère usuel a été faite (et ne devrait selon moi jamais le faire, ça ne peut que générer des tensions entre les parents de l'élève).
    Parce que tu penses que ça ne générera pas de tensions si un parent DVH découvre de manière fortuite que ses enfants ont été radiés d'une école et inscrite dans une autre sans qu'il en soit averti (et donc sans qu'il puisse avertir l'école qu'il veut suivre la scolarité des enfants ? )?
    Vany, mère débordée de Gremlins (2007), Schtroumpfette (2008) et Tisinge (2010) en RA

  16. #16
    Super Solo Avatar de Sigma
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    Citation Envoyé par vany49 Voir le message
    Parce que tu penses que ça ne générera pas de tensions si un parent DVH découvre de manière fortuite que ses enfants ont été radiés d'une école et inscrite dans une autre sans qu'il en soit averti (et donc sans qu'il puisse avertir l'école qu'il veut suivre la scolarité des enfants ? )?
    La dénonciation du caractère usuel empêche une radiation sans l'accord des deux parents, justement.

    Par contre avertir un parent qu'elle a été faite revient à lui dire que son ex craint un départ en douce.

    Dans les faits, un parent apprend alors que l'autre se méfiait de lui quand il essaye d'obtenir la radiation sans l'avoir prévenu ...

    Addendum : un parent RP, DVH, RA peut obtenir sans ça une radiation. L'EN ne prend pas en compte le mode de résidence de l'élève, juste l'AP.
    Quid hoc est pro aeternitate ?

  17. #17
    Petit Solo
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    On a droit de préciser que l'école n'a pas vocation à se mêler des querelles intra-familiales et donc n'ira pas enquêter pour en prime se récolter des problèmes. Donc si aucune opposition manifeste, hop hop hop, papier donné quand on trouve le temps. Et de toute manière, un parent qui veut partir peut scolariser sans certif de radiation dans une autre école car le droit à la scolarité prime pour les enfants.

  18. #18
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    Citation Envoyé par vany49 Voir le message
    Donc, non, une radiation n'est pas un acte usuel, comme le changement d'école....
    Et si.
    C'est énervant, hein ?
    Surtout quand on sait que muni du certificat de radiation, on peut inscrire son enfant dans une école religieuse ou sectaire hors contrat, et même le déscolariser.
    "Et ma vie pour tes yeux lentement s'empoisonne"

  19. #19
    Super Solo Avatar de Sigma
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    Citation Envoyé par Hermyone Voir le message
    Et si.
    C'est énervant, hein ?
    Surtout quand on sait que muni du certificat de radiation, on peut inscrire son enfant dans une école religieuse ou sectaire hors contrat, et même le déscolariser.
    Mais pour le coup en dehors du cadre légal, puisqu'une inscription dans un établissement autre que le public de secteur n'est pas un acte usuel. Le fait est que certains établissements privés "oublient" ce détail.
    Quid hoc est pro aeternitate ?

  20. #20
    Moyen Solo Avatar de Shiloh
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    bon, étant étudiante, j'ai demandé à mon intervenant, un juriste, qui m'a affirmé qu'il fallait l'accord des 2 parents si autorité parentale conjointe pour effectué radiation et si désaccord sans fin: juge.
    Et au bout du chemin...le bonheur... :-)

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