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Discussion: Séparation, vente immobilière et impôts fonciers

  1. #1
    Petit Solo Avatar de mimichadou
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    Séparation, vente immobilière et impôts fonciers

    Bonjour,

    Séparés depuis octobre dernier, notre appartement a été vendu à la mi-avril.
    Comme je viens de mettre le nez dans les questions d'impôts, j'en ai une justement à propose de la taxe foncière.
    Dois-je continuer à la payer? Logiquement non puisque je ne suis plus propriétaire, c'est au nouveau de la payer.

    Mais, en étant maintenant locataire, dois-je encore payer pour l'année passée?

    Je suis complètement à l'ouest sur ce genre de question...

    Merci pour vos conseils
    Tout dans la vie arrive pour une bonne raison. Il n'y a pas de hasard.

  2. #2
    Administrateur Avatar de Nath
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    Au moment de la vente, la taxe foncière a du être calculée et répartie entre vendeur et acheteur, au prorata-temporis. L'acheteur a du vous rembourser la part de taxe foncière correspondant à la partie de l'année durant laquelle il est devenu propriétaire.

    Pour la taxe d'habitation, c'est celui qui occupe le logement le 1er janvier de l'année qui en est redevable pour l'année entière.
    Nath

  3. #3
    Petit Solo Avatar de mimichadou
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    Parfaitement clair.

    Merci Nath.
    J'ai fouillé en même temps et effectivement, ça fait partie de la vente...

    Bonne fin d'après-midi.
    Tout dans la vie arrive pour une bonne raison. Il n'y a pas de hasard.

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