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Discussion: Faire appliquer un jugement?

  1. #1
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    Faire appliquer un jugement?

    Bon, je vais résumer rapidement la situation:
    1- J'ai un jugement (JAF) qui me donne le classique 1/3/5 week end du mois et la moitié des vacances
    2- J'ai un arrêt de la cour d'Appel confirmant le jugement

    Sauf que madame refuse de s'y conformer (elle n'a pas hésité à déscolariser l'enfant chaque vendredi midi histoire que je me trouve comme un con devant l'école à 16h30), ça c'est quand on habitait la même ville. L'été dernier elle lui a fait manquer toute la dernière semaine histoire que je puisse pas avoir mes vacances avec ma fille, elle a déménagé en douce à 600km en fraudant les certificats de radiation scolaire.
    Depuis je n'ai plus aucuns contacts avec mon enfant (soit plus d'un an, pas de visite, même pas au téléphone)
    Je me suis déplacé une fois (au titre du jugement c'est à elle de déposer l'enfant en lieu neutre, à savoir chez mes parents), la gendarmerie est intervenue, ils se sont contentés de constater le flagrant délit mais n'ont rien fait de plus.
    Je pose plaintes et mains courantes systématiquement mais rien ne bouge.

    D'ou la question: comment les forcer à bouger et faire appliquer les jugements? Quelqu'un ici a-t-il déjà saisi le procureur directement? Cela se passe comment? Et comment se porter "partie civile" (si j'ai bien compris cela les obligent à ne pas classer le dossier et poursuivre madame)? faut-il aller au pénal? Si oui, comment ça marche?

    Je suis fatigué de cette situation, mon enfant (8 ans) se fait bourrer le crâne par sa mère (qui vit chez ses parents, pas plus conciliants) et des quelques retours scolaires que j'ai obtenus mon enfant est en grande difficulté, ce qui n'était pas le cas auparavant (soit quand madame respectait le jugement).

    Merci à tous pour vos bonnes idées à venir...

    M&Ms
    Et sous un pont coule l'encre de mes désillusions...

  2. #2
    Supra Solo
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    C'est donc l'arrêt de la cour d'appel qui fait foi, plus le jugement initial.

    Vous parlez de déménagement de l'autre parent: on dirait que l'arrêt de la cour d'appel n'est plus aplicable en l'état.
    Avez vous engagé une procédure suite à cela, comme ça modifie les modalités d'application du jugement en vigueur? Il ne faut pas trainer en pareil cas, pour montrer votre intérêt. Les forces de l'ordre ne peuvent pas agir à votre place et ce n'est pas une plainte qu'il faut déposer mais une requête au TGI!

  3. #3
    Super Solo Avatar de jaliro
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    pfffff c'est ignoble comme elle agit ton ex ..... bon courage ! ça me révolte ces parents qui agissent de la sorte !
    Il faut cultiver son grain de folie !:diable:

  4. #4
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    @R1M: madame a déménagé durant les délibérés de la cour d'appel, elle a transmis à la dite cour tout les documents concernant la nouvelle domiciliation, la cour d'appel était parfaitement informée, mais n'a pas jugé utile de faire modifier le précédant jugement du JAF, estimant que l'enfant pouvait faire sans soucis le trajet (en porte à porte, 4h avec le TGV).
    Le JAF de Strasbourg a été saisi par madame, nous avons eu une audience le mois dernier ou nous (moi et mon conseil) avons expliqué qu'il n'y avait pas eu de changement depuis le passage en appel et qu'il n'était pas nécessaire de modifier le jugement. Le délibéré était annoncé pour ce mois-ci, mais toujours pas de retour.

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  5. #5
    Moyen Solo Avatar de COCINELLE45
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    Et il en dit quoi ton avocat car je trouve vraiment incroyable qu'il ne t'indique pas comment faire en sorte que le jugement soit appliqué surtout depuis si longtemps
    Courage....
    C'est parceque la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son, que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con

  6. #6
    Supra Solo
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    j'comprends pas: le jugement actuel ne convient pas et vous dites qu'il n'y a pas besoin de le modifier? là je ne comprends pas du tout.

  7. #7
    Super Solo Avatar de jaliro
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    ben de ce que j'ai compris, ce qu'il veut ça n'est pas de modifier le jugement mais "juste" de le faire appliquer, à savoir faire appliquer son dvh concernant sa fille, et non pas ne pas la voir ni n'avoir aucun contact avec elle comme c'est le cas depuis un an.
    Il faut cultiver son grain de folie !:diable:

  8. #8
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    j'comprends pas: le jugement actuel ne convient pas et vous dites qu'il n'y a pas besoin de le modifier? là je ne comprends pas du tout.
    Le jugement actuel (arrêt de la cour d'appel) convient très bien. Je peux concevoir que faire faire 8h de trajet à un enfant de 8 ans pour passer un week end avec son père soit un peu "border line" (ce qui pourrait nécessiter quelques ajustements mineurs), mais il n'y a pas le moindre soucis lorsqu'il s'agit de vacances.
    Le problème de fond, c'est que madame me refuse tout contact avec ma fille, malgré les décisions de justice. Au titre de l'arrêt, elle se doit de la présenter chez mes parents pour chaque DVH.
    M&Ms
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  9. #9
    Supra Solo Avatar de 2anges
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    Citation Envoyé par M&Ms Voir le message
    Bon, je vais résumer rapidement la situation:
    1- J'ai un jugement (JAF) qui me donne le classique 1/3/5 week end du mois et la moitié des vacances
    2- J'ai un arrêt de la cour d'Appel confirmant le jugement

    Sauf que madame refuse de s'y conformer (elle n'a pas hésité à déscolariser l'enfant chaque vendredi midi histoire que je me trouve comme un con devant l'école à 16h30), ça c'est quand on habitait la même ville. L'été dernier elle lui a fait manquer toute la dernière semaine histoire que je puisse pas avoir mes vacances avec ma fille, elle a déménagé en douce à 600km en fraudant les certificats de radiation scolaire.
    Depuis je n'ai plus aucuns contacts avec mon enfant (soit plus d'un an, pas de visite, même pas au téléphone)
    Je me suis déplacé une fois (au titre du jugement c'est à elle de déposer l'enfant en lieu neutre, à savoir chez mes parents), la gendarmerie est intervenue, ils se sont contentés de constater le flagrant délit mais n'ont rien fait de plus.
    Je pose plaintes et mains courantes systématiquement mais rien ne bouge.

    D'ou la question: comment les forcer à bouger et faire appliquer les jugements? Quelqu'un ici a-t-il déjà saisi le procureur directement? Cela se passe comment? Et comment se porter "partie civile" (si j'ai bien compris cela les obligent à ne pas classer le dossier et poursuivre madame)? faut-il aller au pénal? Si oui, comment ça marche?

    Je suis fatigué de cette situation, mon enfant (8 ans) se fait bourrer le crâne par sa mère (qui vit chez ses parents, pas plus conciliants) et des quelques retours scolaires que j'ai obtenus mon enfant est en grande difficulté, ce qui n'était pas le cas auparavant (soit quand madame respectait le jugement).

    Merci à tous pour vos bonnes idées à venir...

    M&Ms
    Citation Envoyé par M&Ms Voir le message
    @R1M: madame a déménagé durant les délibérés de la cour d'appel, elle a transmis à la dite cour tout les documents concernant la nouvelle domiciliation, la cour d'appel était parfaitement informée, mais n'a pas jugé utile de faire modifier le précédant jugement du JAF, estimant que l'enfant pouvait faire sans soucis le trajet (en porte à porte, 4h avec le TGV).
    Le JAF de Strasbourg a été saisi par madame, nous avons eu une audience le mois dernier ou nous (moi et mon conseil) avons expliqué qu'il n'y avait pas eu de changement depuis le passage en appel et qu'il n'était pas nécessaire de modifier le jugement. Le délibéré était annoncé pour ce mois-ci, mais toujours pas de retour.

    M&Ms
    en l etat actuel ton jugement et l arrêter de la cour d appel ...semble tout simplement plus ou peut applicable .


    dysfonctionnement de la justice ou juste un manque de lucidité de la cour d appel ...là n est même pas le problème .



    qui pourrais l obliger a faire 8h de TGV (4h aller et 4h retour) pour te déposé l enfant comme le stipule visiblement ton jugement ...a savoir chez tes parents .
    je doute que qui que ce soit ira en ce sens ....

    c est le contenue même du jugement qu'il te faut revoir ....en l etat il me semble tout bonnement inapplicable et rapproprier .

    a juste vouloir faire appliquer ce jugement tu perdrais encore plus de temps ...
    2 garçons 13 et 15 ans _______________ le dire en toute simplicité "merde!!"

  10. #10
    Super Solo
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    Hormis aller chercher l'enfant, je ne vois pas de solution.
    Vous savez où elle vit donc le problème reste gérable.

    Tant que vous ne forcez pas le respect du jugement, elle se sent libre de continuer, et plus le temps passe plus vous serez en difficulté pour obtenir la coopération de l'enfant.
    Selon la gendarmerie ou le commissariat ils peuvent convoquer la mère dans l'heure, si elle refuse de vous confier l'enfant.

    Par ailleurs si vous pouvez prouver le comportement de la mère, pourquoi n'avoir pas demandé à récupérer la résidence principale de l'enfant et le retour dans la commune d'origine ? Cela aurait été justifié.

    vu de l'extérieur ça donne un peu l'impression que vous "laissez courir" pas mal de choses, et qu'ensuite les conséquences vous dépassent.
    Le temps et l'inaction jouent contre vous dans ce type de situation.
    (j'entends par inaction le fait de n'avoir pas immédiatement fait opposition au départ de l'enfant, ou de n'avoir pas profité de la nouvelle audience pour rétablir un DVH différent, sur des modalités d'échange plus cadrées)
    Dernière modification par sipratik ; 30/04/2015 à 16h48.

  11. #11
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    @ 2 anges: Elle fini l'école le vendredi à 15h45, il y a un train à 16h30, elle est chez moi à 20h30, ce qui reste tout à fait raisonnable, et j'accepte volontiers qu'elle reparte un peu plus tôt le dimanche. Rien d'insurmontable. Et pour les vacances, désolé, mais c'est une semaine minimum, donc aucune raison valable de les refuser.
    @ skeepy: J'y suis allé une fois, la gendarmerie n'a fait que constaté mais n'a rien fait, je suis reparti seul... Quand à demander la RP, je suis d'accord sur le principe mais cela veut aussi dire changer d'emploi afin de ma garantir les disponibilités nécessaires, et vu le marché du travail en ce moment, j'ai comme un doute.

    M&Ms
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  12. #12
    Supra Solo Avatar de 2anges
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    Citation Envoyé par skeepy Voir le message

    Selon la gendarmerie ou le commissariat ils peuvent convoquer la mère dans l'heure, si elle refuse de vous confier l'enfant.
    aux vue du jugement il va etre difficile de mettre en application dans l heure une convocation ...elle doit de par jugement déposé l enfants c est les grand parents (si j ai bien compris ) ..mais habite a 600km .


    posé mains courante ou autre ... aux motif que madame na pas fait 1200km pour posé l enfant .

    effectivement là on touche au ridicule de l affaire ...
    2 garçons 13 et 15 ans _______________ le dire en toute simplicité "merde!!"

  13. #13
    Supra Solo Avatar de 2anges
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    Citation Envoyé par M&Ms Voir le message
    @ 2 anges: Elle fini l'école le vendredi à 15h45, il y a un train à 16h30, elle est chez moi à 20h30, ce qui reste tout à fait raisonnable, et j'accepte volontiers qu'elle reparte un peu plus tôt le dimanche. Rien d'insurmontable. Et pour les vacances, désolé, mais c'est une semaine minimum, donc aucune raison valable de les refuser.
    le seul problème dans ta demande d application du jugement c est que visiblement ce dernier stipule que c est a la mère de déposé l enfant .... et en mettant l enfant dans le train elle ce mettrai hors la loi de par le fait .
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  14. #14
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    Citation Envoyé par 2anges Voir le message
    aux vue du jugement il va etre difficile de mettre en application dans l heure une convocation ...elle doit de par jugement déposé l enfants c est les grand parents (si j ai bien compris ) ..mais habite a 600km .


    posé mains courante ou autre ... aux motif que madame na pas fait 1200km pour posé l enfant .

    effectivement là on touche au ridicule de l affaire ...
    Je finance 350 euros de pension au mois, donc le financier pour les billets n'est pas à considérer. Elle vit chez ses parents, ne paie pas de logement, travaille et touche les aides de la CAF. Elle a largement les moyens. D'ailleurs, quand il s'agit d'aller trouver un huissier de justice pour me faire chier, elle n'hésite pas à aller jusqu'à Paris ou elle a des contacts... Ce samedi, fin d'après-midi, commence mon DVH pour les vacances. Elle a choisi de façon délibérée de déménager, il lui appartient de facto de faire en sorte que mes droits soient préservés. Et comment explique-tu le fait que je ne puisse pas lui téléphoner (je paie l'abonnement, c'est moi qui ai fourni un téléphone à mon enfant), voir les visio genre Skype and co, on est au XXI siècle quand même.

    M&Ms
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  15. #15
    Supra Solo Avatar de 2anges
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    Citation Envoyé par M&Ms Voir le message
    Je finance 350 euros de pension au mois, donc le financier pour les billets n'est pas à considérer. Elle vit chez ses parents, ne paie pas de logement, travaille et touche les aides de la CAF. Elle a largement les moyens. D'ailleurs, quand il s'agit d'aller trouver un huissier de justice pour me faire chier, elle n'hésite pas à aller jusqu'à Paris ou elle a des contacts... Ce samedi, fin d'après-midi, commence mon DVH pour les vacances. Elle a choisi de façon délibérée de déménager, il lui appartient de facto de faire en sorte que mes droits soient préservés.




    Et comment explique-tu le fait que je ne puisse pas lui téléphoner (je paie l'abonnement, c'est moi qui ai fourni un téléphone à mon enfant), voir les visio genre Skype and co, on est au XXI siècle quand même.

    M&Ms
    pour ce qui est de la partis tel portable ....en dehors de la loi pur et dur je dirais simplement que ton ex est une conne !!
    ça c est le coté personnel .(mon point de vue pero )

    pour ce qui est de la loi ..meme si c est toi qui fourni le tel et paye l abonnement... rien ne l oblige a lui laisser sur sont temps de résidence .
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  16. #16
    Supra Solo Avatar de gwenncy
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    je te fais un bisou pour te soutenir
    la vie est un rêve fais en une réalité (Mère Teresa.)

  17. #17
    Super Solo Avatar de M&Ms
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    @2anges: j'ai demandé (en attente de décision finale) une astreinte financière si le téléphone n'est pas allumé, ce qui fut le cas durant près d'un an.
    @gwenncy: merci, bises aussi!

    M&Ms
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  18. #18
    Supra Solo Avatar de gwenncy
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    M&Ms j'y pense le jugement lui a été notifier par huissier ?
    la vie est un rêve fais en une réalité (Mère Teresa.)

  19. #19
    Super Solo
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    Donc tu ne souhaitais pas la RP, ce qui fait que tu ne pouvais décemment pas t'opposer au déménagement.
    ok

    Le jugement contraint la mère à déposer l'enfant, du coup tu es encore plus dépendant de sa bonne volonté, sachant que cela ne fonctionnait pas, c'était peut être un point à revoir avec le JAF non ? En optant pour un système qui n'aurait dépendu que de toi et sur un autre lieu, il était plus difficile pour elle de se soustraire systématiquement je pense.

    Concernant la gendarmerie, à toi de faire valoir tes droits, y retourner, demander leur intervention, la convocation de la mère, etc..D'autres l'obtiennent, mon propre ex mari sur une simple main courante mensongère, sans même être venu chercher les enfants, m'a fait convoquer dans la journée...Donc soit tu dois changer de gendarmerie, soit tu n'es pas tombé sur la bonne personne, mais en tout cas, tu dois réitérer.

    Pourquoi la mère a t'elle fait appel à un huissier ?

  20. #20
    Supra Solo
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    Citation Envoyé par M&Ms Voir le message
    @ 2 anges: Elle fini l'école le vendredi à 15h45, il y a un train à 16h30, elle est chez moi à 20h30, ce qui reste tout à fait raisonnable, et j'accepte volontiers qu'elle reparte un peu plus tôt le dimanche. Rien d'insurmontable. Et pour les vacances, désolé, mais c'est une semaine minimum, donc aucune raison valable de les refuser.
    L'enfant à 8 ans et vous la mettriez seule dans un TGV pour 4h (avec des arrêts? descente au terminus ou en trajet?).
    Pas convaincu que le JAF soit du même avis que vous sur ce point.
    Et le dimanche soir, quels sont les horaires possibles?

    Citation Envoyé par 2anges Voir le message
    le seul problème dans ta demande d application du jugement c est que visiblement ce dernier stipule que c est a la mère de déposé l enfant .... et en mettant l enfant dans le train elle ce mettrai hors la loi de par le fait .
    Là ça se discute si un parent a fait le trajet et que l'autre parent refuse de confier l'enfant (alors que en théorie il devrait être sur la route...) difficile d'accuser d'être hors la loi.

    Citation Envoyé par M&Ms Voir le message
    Je finance 350 euros de pension au mois, donc le financier pour les billets n'est pas à considérer.
    Pour quelle raison? la PA a été fixée par le passé, sur la base de résidences voisines, si j'ai bien compris: cela ne pouvait pas intégrer le prix des billets de train, d'autant plus que la charge des trajets chez vos parents à été mise au compte de la mère.
    Elle vit chez ses parents, ne paie pas de logement, travaille et touche les aides de la CAF.
    Avez vous des preuves de ces "aides CAF qu'elle toucherait"? Avec un enfant, logé chez ses parents, je me demande à quoi elle peut prétendre. Si elle a d'autres enfants, c'est un peu différent par les AF (130€ pour 2 enfants, plus si 3 enfants) mais c'est pas non plus le Pérou.
    Elle a largement les moyens. D'ailleurs, quand il s'agit d'aller trouver un huissier de justice pour me faire chier, elle n'hésite pas à aller jusqu'à Paris ou elle a des contacts...
    Croyez vous qu'il faille désormais se déplacer pour missionner un huissier?
    Ce samedi, fin d'après-midi, commence mon DVH pour les vacances. Elle a choisi de façon délibérée de déménager, il lui appartient de facto de faire en sorte que mes droits soient préservés.
    C'est votre loi, mais pas la loi de la République Française. Pour rappel, lorsqu'un jugement n'est plus adapté à la situation, il appartient à la partie la plus diligente de faire le nécessaire pour avoir une nouvelle décision convenable.
    Et comment explique-tu le fait que je ne puisse pas lui téléphoner (je paie l'abonnement, c'est moi qui ai fourni un téléphone à mon enfant), voir les visio genre Skype and co, on est au XXI siècle quand même.
    Certes le XXIè sicle mais la loi ne vous permet pas de l'exiger. Le téléphone peut être perçu comme perturbateur par l'autre parent (appel à n'importe quelle heure, pendant le repas, pendant les courses, un rendez vous extérieur, les devoirs scolaires ou un moment d'échange entre parent et enfant...) et une conversation vidéo encore plus intrusif (vous verrez un domicile privé où vous n'êtes pas invité par le propriétaire).
    On peut comprendre le besoin de communication (et aussi sa nécessité) mais le fait de payer l'abonnement (ou de payer une PA) ne vous donne pas de droits spécifiques.

    Citation Envoyé par M&Ms Voir le message
    @2anges: j'ai demandé (en attente de décision finale) une astreinte financière si le téléphone n'est pas allumé, ce qui fut le cas durant près d'un an.
    Votre avocat a suivi son client sur cette demande? N'ayez pas trop d'espoir qu'elle soit entendue! Tout au plus le juge mentionnera dans son jugement que les liens entre l'enfant et son père doivent être maintenus, par des échanges réguliers.

    Citation Envoyé par gwenncy Voir le message
    M&Ms j'y pense le jugement lui a été notifier par huissier ?
    C'est effectivement un point qui peut être soulevé mais dans la mesure ou l'arrêt de la Cour d'Appel n'est en pratique pas applicable, est-ce nécessaire de s'embêter avec ça? Ce qui compte c'est de remettre les pieds sur terre et de voir ce qui réaliste.

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