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Discussion: Calcul des 2 mois de retard de PA ?

  1. #1
    Primo Solo Avatar de chouppette
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    mars 2015
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    Calcul des 2 mois de retard de PA ?

    bonjour

    voilà mon problème. Depuis 2009 la PA est restée la même, je n'ai jamais demandé la révision (quelle nouille, bref), une nouvelle révision est en cours.

    Monsieur me paie la PA chaque fin de mois, alors qu'il est stipulé que je dois la percevoir en début de mois. Chaque mois même galère : va t il payer ? quand ?
    La PA de février a été payée début mars (de mieux en mieux) avec 20 euros de moins. Bien sûr mars n'est pas payée.

    Ma question, si le 1er avril je n'ai toujours rien reçu, est ce que cela veut dire un retard de 2 mois de PA ?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Supra Solo Avatar de lakeulette
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    juin 2011
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    un non paiement meme partiel vaut pour un mois.... donc qu'il paye pas ou qu'il ne paye pas tout, ca compte pour un mois
    Apres faudrait peut etre lui faire un petit rappel et lui demander comment il compte regulariser avant de faire une plainte

    et des qu'il y a un retard tu peux mandater un huissier, mais bon c'est meme tendance, si il paye ....c'est pas tres open comme démarche
    Pour réussir dans la vie ? optez pour l'attitude du canard ! Prenez un air complétement indifférent en surface et pédalez comme un furieux en dessous !!!

  3. #3
    Supra Solo
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    Si le jugement précise en début de mois, oui, "début avril" vous pourrez dire ne pas avoir reçu la PA de février en totalité ni la PA de mars.
    Avez vous tenté de savoir pouquoi est-ce que votre ex attend la fin du mois pour payer? probablement qu'il attend d'avoir le virement de son salaire pour le faire.
    Vous pouvez lui faire un récapitulatif sur 5 ans des sommes versées chaque mois avec la date, histoire de bien montrer que vous ne vous laisserez pas berner par un glissement progressif qui pourrait faire passer un mois...
    Profitez en pour lui indiquer le montant qui aurait du être payé chaque mois avec la revalorisation annuelle et soit vous lui demandez de verser le total des montants en retard, soit vous vous contentez de lui donner le nouveau montant à compter de ce jour jusqu'à la prochaine date de revalorisation à son initiative mentionnée dans le jugement.

  4. #4
    Primo Solo Avatar de chouppette
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    mars 2015
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    des rappels, je lui en fais tous les mois.
    Pour l'huissier, même si j'ai pris quelques renseignements, j'aimerais éviter ce genre de démarche car en plus, c'est plus compliqué que ça pour trouver ses revenus.

  5. #5
    Primo Solo Avatar de chouppette
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    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    Si le jugement précise en début de mois, oui, "début avril" vous pourrez dire ne pas avoir reçu la PA de février en totalité ni la PA de mars.
    Avez vous tenté de savoir pouquoi est-ce que votre ex attend la fin du mois pour payer? probablement qu'il attend d'avoir le virement de son salaire pour le faire.
    Vous pouvez lui faire un récapitulatif sur 5 ans des sommes versées chaque mois avec la date, histoire de bien montrer que vous ne vous laisserez pas berner par un glissement progressif qui pourrait faire passer un mois...
    Profitez en pour lui indiquer le montant qui aurait du être payé chaque mois avec la revalorisation annuelle et soit vous lui demandez de verser le total des montants en retard, soit vous vous contentez de lui donner le nouveau montant à compter de ce jour jusqu'à la prochaine date de revalorisation à son initiative mentionnée dans le jugement.
    Il attend la fin de mois parce qu'il a décidé que ce sera a cette date et pas une autre.
    Je ne lui ferais pas de calcul sur 5 ans, ce serait peine perdue.
    Nous sommes repassés devant le JAF pour revaloriser la PA (pour info la PA de 2009 a été calculé pour des droits de visites normales. Sur 6 ans de séparations, il y a eu + de 4 ans où les droits de visites lui ont été retirés) et là, il a annoncé qu'il fallait s'estimer heureux que durant ces 5 dernières années, il ait continué a payer car il était soit disant en accident du travail et sans ressources (sauf que le peu où les enfants sont allés chez lui durant cette période, ils allaient sur les chantiers avec lui et voyaient de l'argent en liquide fréquemment). C'est le genre de personne qui pense que la PA est une faveur qu'il me donne, je ne lui explique plus rien. De toute façon, à part un sms par mois pour rappeler la PA, toute communication entre lui et moi est rompu.

    Je ne veux plus faire de cadeaux, il a trop fait de mal aux enfants.

  6. #6
    Super Solo
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    mars 2013
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    Apres tout depend quand il recoit sa paye . Mon ex me fait le virement le 21 puisqu il est paye le
    20 sur mon jugement c est ecrit debut de mois mais l important c est qu il paye

  7. #7
    Supra Solo
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    Citation Envoyé par chouppette Voir le message
    Je ne lui ferais pas de calcul sur 5 ans, ce serait peine perdue.
    Si vous ne demandez pas, vous n'aurez pas c'est dertain!
    Quand vous parlez d'être repassé devant le JAF, c'est depuis 2009. si oui, alors il faut reprendre par rapport au dernier jugement, pas avant. Si c'est avant 2009, pour modifier le montant de la PA (hors réajustement annuel) il faut faire modifier le jugement.

  8. #8
    Primo Solo Avatar de chouppette
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    Il n'est pas salarié
    Il a monté sa société il y a quelques mois
    et est du genre a préférer les espèces

  9. #9
    Primo Solo Avatar de chouppette
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    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    Si vous ne demandez pas, vous n'aurez pas c'est dertain!
    Quand vous parlez d'être repassé devant le JAF, c'est depuis 2009. si oui, alors il faut reprendre par rapport au dernier jugement, pas avant. Si c'est avant 2009, pour modifier le montant de la PA (hors réajustement annuel) il faut faire modifier le jugement.
    La décision de la dernière audience est reportée en attendant les papiers que monsieur n'a bien sûr pas pu fournir. Donc c'est bien le jugement de 2009 qui est toujours en vigueur.

  10. #10
    Supra Solo
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    Pas de nouvelle décision, oui le jugement de 2009 s'applique toujours.
    Dans cette nouvelle procédure, j'imagine que vous demandez une PA bien supérieure. Attention au fait de signaler ou pas qu'il n'y a pas eu l'indexation annuelle: le JAF peut interpréter cela comme quoi la somme que vous perceviez vous convenait.
    Dernière modification par R1M ; 19/03/2015 à 08h12. Motif: correction de la date: 2000=>2009

  11. #11
    Primo Solo Avatar de chouppette
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    Je demande une augmentation de 60 euros par enfants (2). Je ne demande pas la lune, vu que la première PA a été calculée avec des droits de visites normale pour le père. Sauf que, depuis quelques années, vu son interdiction de voir les enfants seul, je les ais 365 jours par an.
    Je sais qu le JAF peut intérepréter ma non demande d'augmentation de cette manière, c'est un risque. Toutefois, ayant une mesure d'AGBF, il a tous les éléments de ma situation financIère dans le dossier.

  12. #12
    Primo Solo Avatar de chouppette
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    Résultat de ma demande, j'ai été déboutée. La raison ? Aucuns éléments ne montre que notre situation a changé depuis 2009.

    Sauf que, mon avocate m'avait prévenu que les juges ne lisaient pas les dossiers (le mien est assez épais quand même, cela devrait les interpeller), donc elle n'a pas vu que contrairement à 2009, la situation a changé puisque j'ai les enfants en permanence.

    Bref, je fais appel à cette décision.

  13. #13
    Supra Solo Avatar de kiabou
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    Es-tu sûre que c'est un bon calcul de faire appel? Si tu calcules les honoraires de ton avocat....
    Il vaudrait peut-être mieux que tu attendes 6 mois et que tu renouvelles ta demande avec des preuves. (en prouvant qu'il bosse au noir)
    Pour récupérer la PA, tu as la solution de la saisie attribution sur ses comptes bancaires.
    Va, vis, et deviens...

  14. #14
    Primo Solo Avatar de chouppette
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    Je bénéficie de l'aide juridictionnelle, donc je n'ai pas le souci concernant les honoraires de mon avocate.

    Pour prouver qu'il bosse au noir, il faudrait que je le fasse moi même (pas d'argent pour payer quelqu'un), hors nous ne vivons pas dans la même région, donc c'est compliqué pour moi de m'absenter avec les enfants. Je suis tellement furieuse que je me tate de le "menacer" quand on se verra dans la salle d'attente avant la prochaine audience.

    Pour la PA en retard, j'ai saisi la CAF, j'attend leur décision. Nous sommes le 12 et comme d'habitude, aucune pension en vue.

    Je ne vais pas lui laisser de répit car je le connais parfaitement, je sais que lorsqu'un des deux enfants sera majeur et commencera a travailler, il ne se génera pas pour réclamer. C'est le genre de personne qui estime que l'argent de ses proches, c'est son argent.

  15. #15
    Supra Solo
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    Citation Envoyé par chouppette Voir le message
    Sauf que, mon avocate m'avait prévenu que les juges ne lisaient pas les dossiers (le mien est assez épais quand même, cela devrait les interpeller)
    Heureusement que ce n'est pas l'épaisseur du dossier qui en fait son contenu
    , donc elle n'a pas vu que contrairement à 2009, la situation a changé puisque j'ai les enfants en permanence.
    Mais votre ex conserve un DVH donc sur le papier, ça ne change rien...

  16. #16
    Primo Solo Avatar de chouppette
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    Concernant la taille du dossier, nous sommes d'accord. Je comprend tout à fait l'ampleur du travail qu'ont les magistrats, toutefois un dossier ayant JAF + Juge pour enfants mérite un peu plus d'attentions, ne serait ce les derniers jugements, qu'un dossier où il n'y a que des revalorisations de PA;

    Concernant son DVH, non. Il lui a été retiré il y a 4/5 ans à titre exceptionnel par le juge pour enfants, décision validée par la suite par le JAF. Il y a 2 ans, son dvh lui a été redonné de manière provisoire, pour essai d'un retour des enfants chez lui. Finalement, au bout de quelques mois, il lui a été retiré jusqu'à ce jour.

  17. #17
    Supra Solo Avatar de kiabou
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    Citation Envoyé par R1M Voir le message
    Heureusement que ce n'est pas l'épaisseur du dossier qui en fait son contenu
    Mais votre ex conserve un DVH donc sur le papier, ça ne change rien...
    Pas tout à fait d'accord....Financièrement avoir ses enfants à 100% ce ne sont pas les mêmes charges.
    Le juge l'a toujours pris en compte dans mon cas
    Va, vis, et deviens...

  18. #18
    Supra Solo
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    Citation Envoyé par kiabou Voir le message
    Pas tout à fait d'accord....Financièrement avoir ses enfants à 100% ce ne sont pas les mêmes charges.
    Le juge l'a toujours pris en compte dans mon cas
    oui mais de ce que j'ai lu dans le message, et compris, le DVH a été maintenu et il n'a pas été tenu compte du fait qu'il ne soit pas exercé: pour le JAF pas de changement. C'est peut être une question de transcription ici ou une question de présentation des choses au JAF.

  19. #19
    Primo Solo Avatar de chouppette
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    Extrait du jugement JAF de 2013 : Ordonne la suspension du droit de visite et d'hébergement de Mr........ sur ses enfants x et y"

    il n'y a pas plus clair

  20. #20
    Supra Solo
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    Désolé, je ne connais pas votre jugement et ne savais pas que le DVH était suspendu (peut pas bien lu un de vos message aussi?).
    Donc oui, la suspension du DVH AURAIT pu entraîner une augmentation de la PA, ça aurait semblé logique mais le juge ne l'a pas fait au vu des arguments qui lui ont été apportés: à revoir lors d'une prochaine procédure?

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